Question 1

Comment estimer le niveau d'empoussièrement de mon chantier amiante ?

Accepted Answer

Pour estimer le niveau d’empoussièrement de votre opération de retrait, confinement ou démolition de matériaux contenant de l’amiante (sous-section 3) ou d’entretien, maintenance susceptible de dégager des fibres d’amiante (sous-section 4), vous pouvez utiliser l’outil Scol@mianteSi vous intervenez en sous-section 4, nous pouvons vous aider à réaliser vos mesures d’empoussièrement grâce à notre campagne CARTO. Toutes les informations sur le site PréventionBTPUne fois le niveau d'empoussièrement mesuré sur votre premier chantier, vous pourrez valider votre mode opératoire.

Question 2

De quelle hauteur doivent être les garde-corps ?

Accepted Answer

Les garde-corps sont un des moyens appartenant à la hiérarchie des solutions de prévention, destinés à empêcher la chute de personnes, ainsi que d’objets, à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment vers un niveau inférieur.La hauteur des garde-corps est comprise entre 1 m et 1,10 m par rapport au plancher. Cette protection doit être complétée par une sous-lisse à mi-hauteur et par une plinthe de butée de 10 à 15 cm au plancher.Cette hauteur est prévue pour que la majorité des personnes travaillent en sécurité avec de tels garde-corps. Toutefois, à vous de vous assurer que tous vos collaborateurs sont ainsi protégés.Garde-corps périphériques temporaires : références normativesNF EN 13374+A1 – décembre 2018&thinsp;: Garde-corps périphériques temporaires – Spécification du produit&thinsp;– Méthode d’essaiNF EN 12811-2 – août 2004&thinsp;: Équipements temporaires de chantiers – Partie&thinsp;2&thinsp;: information concernant les matériaux

Question 3

Qu’est-ce que le dossier médical en santé au travail ?

Accepted Answer

Le dossier médical en santé au travail (DMST) est un dossier créé par le médecin du travail ou, éventuellement, par l’un des professionnels de santé placés sous son autorité.Un DMST est constitué pour toute personne bénéficiant d’un suivi médical professionnel. Ce dossier comporte notamment les données d’exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P), et toute autre donnée d’exposition à un risque professionnel que le professionnel de santé, responsable du suivi médical professionnel du salarié, estime de nature à affecter son état de santé.

Question 4

Une vérification générale périodique (VGP) est-elle obligatoire pour un lève-plaque pour les plaquistes ?

Accepted Answer

Oui, même si ce n’est pas une machine, le lève-plaque pour plaquiste est soumis à une vérification générale périodique (VGP) avec une périodicité de 12 mois conformément à l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.Une vérification du bon état de conservation est par ailleurs à réaliser avant chaque utilisation. Les personnes réalisant les vérifications sont qualifiées pour ce type d’opération.

Question 5

Doit-on être au minimum deux pour intervenir sur un toit ?

Accepted Answer

En dehors des travaux cordes ou des travaux avec port du harnais, il n’existe pas d’obligation réglementaire à être deux personnes lors d’intervention en toiture.Travailler de façon isolée, c’est réaliser seul une tâche dans un environnement de travail où l’on ne peut être ni vu ni entendu directement par d’autres personnes, et où la probabilité de visite est faible.Les interventions sur toiture peuvent correspondre à cette définition.C'est au chef d'entreprise qu'il revient de mettre en place :des actions de formation et d’information de ses collaborateurs ;des modes opératoires définis en fonction des types d’intervention (intervention urgente ou programmable, nature des travaux, accès au toit, type de protection contre le risque de chute, …) ;des mesures portant sur le poste de travail et l’équipement ;des actions relatives au déclenchement et à la gestion des secours.

Question 6

La liste actualisée des travailleurs temporaires susceptibles d’être exposés aux agents CMR est-elle établie par l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise de travail temporaire ?

Accepted Answer

Depuis le 5 juillet 2024, les employeurs doivent établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR (article R4412-93-1 du Code du travail).Lors de la mise à disposition d’un travailleur temporaire sur un poste susceptible de l’exposer à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), l’employeur de l’entreprise utilisatrice communique les informations de la liste des salariés exposés et de leur mise à jour à l'entreprise de travail temporaire qui les communique à son service de prévention et de santé au travail (article R4412-93-4 du Code du travail).

Question 7

Comment réaliser un accueil sécurité ?

Accepted Answer

L’accueil est un élément indispensable pour toutes nouvelles personnes arrivant dans votre entreprise, vos chantiers, votre atelier. Il doit être réalisé pour tout collaborateur en CDI, CDD, stagiaire, intérimaire…Sur le site www.preventionbtp.fr, vous trouverez différents outils pour réaliser et formaliser au mieux l’accueil de vos collaborateurs, notamment :une fiche d’accueil, des fiches spéciales apprenti et de nombreux livrets d’accueil par métier ;l’application Check Chantier, qui présente les principaux risques et vous permet de vérifier les connaissances des nouveaux collaborateurs en matière de sécurité.Votre document unique (DU) peut également vous servir à faire cet accueil.

Question 8

Dans quel cas doit-on être équipé d'un DDHS (Dispositif différentiel à haute sensibilité) 30 mA ?

Accepted Answer

Vous devez toujours être protégé par un DDHS 30 mA.Quand l’installation électrique sur laquelle sont raccordés les différents équipements n’est pas pourvue de DDHS 30 mA, vous pouvez ajouter un DDHS 30 mA portable et indépendant ou vous assurer que vos rallonges en sont équipées.

Question 9

Un service de prévention et de santé au travail, interentreprises ou autonome, doit-il obligatoirement être agréé ?

Accepted Answer

Chaque service de prévention et de santé au travail (SPST), qu’il soit interentreprises ou autonome, fait l’objet d’un agrément délivré par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) après l’avis du médecin inspecteur du travail.Cet agrément, délivré pour une durée de cinq ans, vise à s’assurer de la conformité du SPST aux prescriptions du Code du travail qui lui sont applicables (articles R4621-1 à D4626-35). SPST interentreprisesCet agrément est délivré selon un cahier des charges national, dont les critères sont définis à l’article D4622-49-1, qui s’articule pour les SPST interentreprises (SPSTI) autour de cinq domaines :La gouvernance et le pilotage des services de prévention et de santé au travail.La qualité de l’offre de services.La contribution à la mise en œuvre de la politique de santé au travail.La mise en œuvre de la pluridisciplinarité.La couverture par les SPST des besoins des entreprises et de l’ensemble des secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.Les SPST interentreprises devront être certifiés au plus tard le 1er mai 2025. La certification est délivrée par un organisme certificateur dans le respect des conditions et des modalités définies par l’arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des SPSTI. SPST autonomesPour les SPST autonomes, les critères du cahier des charges national de l’agrément sont différents (seuls certains critères des domaines 2, 3, 4 et 5 s’appliquent). Non-respect des obligations des SPST : quelles sanctions ?Si le SPST ne respecte pas ses obligations, et notamment celles du cahier des charges national de l’agrément, le Dreets a la possibilité de réduire la validité de l’agrément à deux ans, ou encore de mettre fin à l’agrément (les entreprises adhérentes au SPST sont informées de la sanction).

Question 10

Pour des travaux plomb, les installations sont-elles différentes des bases vies courantes ?

Accepted Answer

En dehors des besoins courants de chantier, les salariés doivent pouvoir se laver en particulier le visage, les avant-bras, les mains (et se brosser les ongles), et plus généralement prendre une douche pour éviter tout risque de contamination par ingestion ou inhalation de poussières de plomb à l’issue de l’intervention ou des travaux.Aussi les personnels doivent avoir à leur disposition des vestiaires différents (article R4412-156 du Code du travail) :un vestiaire dit « sale » pour les vêtements de travail contaminés,un vestiaire dit « propre » pour les vêtements de ville.Ces vestiaires sont séparés par une (des) douche(s) (variable en fonction du nombre de personnes qui sortent) dont l’utilisation est obligatoire pour aller de la zone contaminée à la zone propre (article R4412-157 du Code du travail).Dans cette perspective, il est couramment employé des unités mobiles de décontamination plomb (à l’instar de certaines installations de décontamination amiante).La mise à disposition de points d’eau pour le lavage des mains, voire le lavage des chaussures en amont de l’accès à l’installation de décontamination, contribue à limiter le risque de propagation du polluant ou de contamination de ces installations.Notons que des essuie-mains jetables, des robinets automatiques (à détection) ou actionnés par pédale sont à privilégier (afin de supprimer les contacts avec les supports /surfaces). Il convient d’éviter les sèche-mains par air pulsé au risque de remettre en suspension des particules ou poussières contaminées.Les locaux doivent être maintenus en parfait état de propreté et régulièrement entretenus (vestiaires, casiers propres /sales, douches…). Des consignes spécifiques relatives au nettoyage vis-à-vis du risque (suspension de poussières contaminées, contamination des eaux de lavage…) sont à communiquer au personnel (formé et doté d’EPI en fonction de l’évaluation du risque plomb) en charge de l’entretien.L’aspiration (filtration HEPA, minimum H13) avec un embout brosse (pour décoller les particules) de l’ensemble des surfaces, équipements, matériels… est à prioriser.Nonobstant, ou idéalement dans un second temps, le nettoyage à l’humide par des lingettes jetables ou en prenant soin de changer très régulièrement les lavettes s’avère nécessaire (attention à ne pas omettre de filtrer les eaux usées => filtration 5 microns ou porosités inférieures).

Toutes les questions et réponses