Question 1

Quelle filtration des eaux usées doit-on mettre en place sur un chantier plomb ?

Accepted Answer

Contrairement aux règles techniques d’autres chantiers exposant à des particules cancérigènes, il n’y a pas d’exigences réglementaires sur le dimensionnement de la filtration (porosité minimale) sur chantier vis-à-vis du plomb.Néanmoins, tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé (article L1331-10 du Code de la santé publique). Le fait de déverser ces eaux dans le réseau public de collecte des eaux usées sans autorisation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros (article L1337-2 du Code de la santé publique et article 13 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif).Lors de la préparation d'un chantier, il est nécessaire de se rapprocher d'une station d’épuration (STEP) pour signer une convention (contrat) en vue du traitement du déchet liquide. Les caractéristiques, et notamment la teneur maximale en plomb, seront fixées par la STEP.Dans l'objectif de garantir une protection maximale de la population et de l'environnement notamment, nous recommandons la mise en place d'une filtration d’effluent la plus fine possible afin de retenir les particules les plus petites. Sur des chantiers de traitement de polluants particulaires, on retrouve classiquement une filtration 5 µm (certains pays européens filtrent jusqu’à 1 µm).Connaître la nature du plombPour éviter de saturer trop vite ces filtres et avoir à les changer sans cesse, il convient de préfiltrer en amont avec un, voire deux autres filtres (par exemple un 50 µm et un 25 µm).Attention, en fonction du type de polluant plomb, une filtration mécanique telle que décrite ci-dessus peut s’avérer inefficace car certaines formulations chimiques du plomb sont hydrosolubles (se dissolvent dans l’eau). Il est donc primordial de connaître la nature du plomb en amont du chantier Pour ces chantiers, il convient en amont d’une filtration mécanique, faire « précipiter/floculer » le plomb chimique pour qu’il forme des « boulettes » (agrégats). On utilise le plus souvent à ces fins des produits chimiques tels que MetClear® ou Metalicapt® (et autres coagulants à base de sels de fer et d’aluminium comme le chlorure ferrique ou le sulfate).

Question 2

Dois-je formaliser la dotation en équipements de protection individuelle lors de l’accueil du personnel intérimaire ?

Accepted Answer

Nous vous conseillons de formaliser cette remise d'EPI au moment de l'accueil sécurité de l’intérimaire.Il n'y a aucun formalisme imposé. Toutefois, l'OPPBTP a mis à disposition une fiche permettant, entre autres, d'attester, dans le cadre de l'accueil au poste de travail, de la remise des EPI.

Question 3

Le collaborateur qui monte l'échafaudage peut-il aussi le réceptionner ?

Accepted Answer

La personne qui doit réceptionner un échafaudage doit être une personne compétente de l'entreprise ou un prestataire extérieur agréé dans cette tâche.La recommandation R408 de la CARSAT nous donne les infos suivantes : Si le monteur appartient à l’entreprise utilisatrice de l’échafaudage, [...] il faut impérativement qu'une personne compétente de l'entreprise vérifie et réceptionne l'échafaudage une fois monté et donne l'autorisation de l'exploiter.Il n'est pas précisé que la personne qui réceptionne l'échafaudage est une personne différente de celle qui l'a monté, toutefois nous vous conseillons de différencier ces deux opérations par deux personnes différentes pour avoir un regard extérieur sur l'opération de montage et ne pas être juge et partie.

Question 4

Quel est le rôle du CSPS (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) ?

Accepted Answer

Rôle du CSPS en phase conceptionLe rôle du coordonnateur SPS, en phase de conception, est de veiller à l'intégration des principes généraux de prévention dans les choix architecturaux, techniques et organisationnels afin de :définir les mesures de prévention pour les interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la co-activité ;définir la mise en commun des moyens ;faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.Rôle du CSPS en phase réalisationEn phase réalisation, le coordonnateur SPS s'assurera de la mise en application des mesures définies dans ses documents.Pour aller plus loin sur le sujet consulter le focus consacré au rôle du coordonnateur SPS dans la prévention des risques.

Question 5

Qui teste les points d'ancrages des harnais ?

Accepted Answer

Les points d’ancrages des harnais peuvent être testés par un bureau de contrôle accrédité.Un essai de traction pourra être effectué à une valeur de 5 kN (environ 500 kg) durant 15 secondes. Aucune fissure, glissement ou déformation ne doit être constaté. L’appareil de mesure sera constitué de points d’appui qui devront se situer en dehors de la zone du cône de rupture éventuelle du support défini par le fabricant de l’ancre structurelle. (Conformément à l’annexe A de la norme EN 795 pour les EPI contre les chutes de hauteur).Il existe des appareils de mesure pour tester les points d'ancrage.

Question 6

Sur les chantiers sans eau courante, peut-on utiliser des jerricans en plastique pour le lavage des mains et si oui quelle quantité d’eau par personne et par jour ?

Accepted Answer

Oui. Il n'y a pas de quantité d’eau minimale par personne et par jour hormis pour la boisson en eau potable.Les salariés doivent disposer de la quantité d'eau leur permettant de se laver les mains aussi souvent qu'ils le souhaitent.Il existe d'autres solutions telles que des réservoirs mobiles, des lave-mains autonomes ou des fontaines à eau.Il convient de veiller à une bonne identification du contenant, au nettoyage et à la désinfection régulière pour garantir des conditions de salubrité.

Question 7

L'encadrant technique peut-il tenir le rôle de l'encadrement de chantier ?

Accepted Answer

Oui, l'encadrant technique peut aussi avoir le rôle d'encadrant de chantier. Il est défini comme :Personnel d’encadrement technique : l’employeur et tout travailleur possédant, au sein de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques.On peut voir que ses compétences sont supérieures à celle de l'encadrement chantier.

Question 8

Toutes les trémies doivent-elles être protégées ?

Accepted Answer

Oui, toutes les trémies sont à protéger, quelles que soient leurs tailles car elles sont source de chutes de plain-pied ou de hauteur.

Question 9

À qui la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) établie par l’employeur doit-elle être transmise ?

Accepted Answer

Les employeurs devront avoir établi d'ici le 5 juillet 2024 une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR (article R4412-93-1 du Code du travail).Cette liste doit être communiquée par l’employeur aux services de prévention et de santé au travail (article R4412-93-3 du Code du travail).Les employeurs doivent également tenir à la disposition des salariés concernés les informations qui les concernent personnellement, et à la disposition des autres travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE) l'ensemble des informations contenues dans la liste, de manière anonyme (article R4412-93-2 du Code du travail).

Question 10

Est-ce l’entreprise de travail temporaire ou l’entreprise utilisatrice qui cotise pour les accidents des intérimaires ?

Accepted Answer

Depuis un décret du 5 juillet 2024, le coût d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) touchant un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ETT) auprès d’une entreprise utilisatrice (EU) est réparti à parts égales entre l’ETT et l’EU.Ainsi, à compter des taux applicables aux entreprises en 2026, le coût du sinistre (incapacités temporaires comme permanentes, quel que soit le taux d’incapacité) pris en charge par l’EU sera fixé de la manière suivante :lorsque l’EU est en tarification individuelle ou mixte, sa part dans le coût de l’AT-MP est portée à la moitié du coût moyen arrêté pour cette catégorie de sinistre par le comité technique national (CTN) dont elle dépend – à savoir le CTN-B pour les entreprises du BTP –, quelle que soit l’incapacité qui en résulte ;lorsque l’EU est en tarification collective, sa part du coût du sinistre est portée à la moitié des prestations et indemnités autres que les rentes versées, ainsi que la moitié du capital correspondant à l’accident mortel.Le décret prévoit une période de montée en charge progressive de la répartition des coûts à compter des taux applicables en 2026, en cohérence avec la période triennale de tarification AT-MP. Ces modifications s’appliquent en effet pour la détermination des cotisations AT-MP à compter de l’année 2026 et auront donc une application progressive, pour les taux 2026 et 2027, et une application complète à compter des taux 2028.

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