Question 1

Quelles sont les différentes classes de précision cartographique des ouvrages en service ?

Accepted Answer

Les plans des exploitants font mention d’une classification de leurs tronçons de réseaux selon la précision de leur localisation :Classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible ; l'incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport ferroviaire ou guidé lorsque ces ouvrages ont été construits avant le 1er janvier 2011 ;Classe B : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe B si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 mètre. L'incertitude maximale est abaissée à 1 mètre pour les branchements d'ouvrages souterrains ;Classe C : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe C si l'incertitude maximale de localisation du réseau est supérieure à 1,5 m ou si l'incertitude maximale de localisation des branchements d'ouvrages souterrains est supérieure à 1 mètre ou ceux dont l’exploitant n’est pas en mesure de fournir la localisation correspondante.

Question 2

À partir de quelle dimension de trémie dois-je mettre en place une protection ?

Accepted Answer

Une trémie est un espace libre créé dans un plancher pour y installer soit un équipement de circulation des personnes ou des biens (escalier, ascenseur, monte-charge…), soit un conduit permettant le passage des fluides (eau, gaz, électricité, fumées…).Une trémie constitue un risque pour la sécurité des personnes. En effet, selon sa taille, elle peut être à l’origine soit d’une chute de plain-pied, soit d’une chute de hauteur, pouvant occasionner des blessures graves, voire mortelles.Quelle que soit la dimension de la trémie, il est donc crucial de mettre en place des mesures de protection adéquates pour sécuriser les trémies et éviter de tels accidents.Cela peut inclure l’installation soit d’un panneau rigide fixé dans le plancher et obturant la trémie, de résistance suffisante en fonction de la dimension de la trémie, soit d’un garde-corps périphérique, soit de barrières ou autres dispositifs matériels destinés à interdire l’accès à la trémie.La sécurisation de la trémie doit être déployée dès la pose ou le décoffrage du plancher.Sécurisation des trémies : ce que dit le code du travailLe code du travail précise en outre, dans l’article R4323-59, que les travaux en hauteur à partir d'un plan de travail imposent la mise en place de mesures de protection collective, soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente, notamment à l’aide de panneau rigide obturant.Lorsqu’ils sont déployés, les garde-corps doivent être placés à une hauteur comprise entre un 1 m et 1,10 m et comporter au moins :une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;une main courante ;une lisse intermédiaire à mi-hauteur.

Question 3

Quelle est la différence entre un casque et une casquette coquée ?

Accepted Answer

La casquette coquée protège le travailleur des coupures ou blessures superficielles pouvant être causées par des objets durs et immobiles. La casquette ne protège pas des effets des projections ou chutes d’objets, contrairement aux casques.Autrement dit, en aucun cas la casquette peut permettre de remplacer le port du casque et de protéger le travailleur du risque de chute d'objet.

Question 4

Est-ce que le virus peut se transmettre par la sueur ?

Accepted Answer

En l'état des connaissances actuelles : la réponse est non

Question 5

Quel est le texte sur la vérification périodique annuelle des lignes de vie et points d’ancrage qui fait référence ?

Accepted Answer

L'article L4321-1 du Code du travail impose que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs soient équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.Il impose également aux établissements concernés la réalisation de vérifications périodiques et en précise les modalités d'application dans ses articles R4323-23 à R4323-27 et au sein de l’arrêté du 19 mars 1993, qui précise clairement la périodicité des douze mois.

Question 6

Les engins de chantier doivent-ils être équipés d'une alarme de recul ?

Accepted Answer

L’annexe I de l’article R4312-1 du Code du travail retranscrit en droit français l’annexe I de la Directive Machines 2006/42/CE.Cette annexe I précise que :« […] depuis chaque poste de commande, l’opérateur [doit pouvoir] s’assurer qu’il n’y a personne dans les zones dangereuses, ou alors le système de commande [doit être] conçu et construit de manière à ce que la mise en marche soit impossible tant qu’une personne se trouve dans la zone dangereuse.[Si aucune de ces possibilités n’est applicable], un signal d’avertissement sonore ou visuel [doit être donné avant la mise en marche de la machine].Les personnes exposées doivent avoir le temps de quitter la zone dangereuse ou d’empêcher le démarrage de la machine. » (point 1.2.2)Il est précisé par ailleurs, au point 3.3.1, que « le paragraphe 1.2.2, sixième alinéa, concernant les signaux d’avertissement sonore ou visuel ne s’applique qu’en cas de marche arrière. »Les engins de chantier doivent donc disposer d’une alarme de recul, sonore et/ou visuelle, dès lors que la visibilité directe ou indirecte par le chauffeur n’est pas assurée.Le signal sonore de recul est un dispositif d’alerte pour les personnes présentes dans la zone d’évolution d’un engin.C’est un moyen d’avertissement, généralement constitué d’un « bip » répété à intervalles réguliers, émis lorsqu’un engin automoteur circule en marche arrière.Ce dispositif est une solution pour satisfaire aux exigences définies dans la réglementation. Il peut être associé à un avertisseur lumineux.Dans le cas où plusieurs engins travailleraient sur la même zone du chantier, il y a risque de confusion dans la perception et la compréhension des mouvements de ces engins : l’organisation du chantier doit nécessairement tenir compte de ce risque pour les personnes présentes sur le chantier.

Question 7

Quels produits peuvent être utilisés pour désinfecter le matériel ?

Accepted Answer

Afin de nettoyer l'outillage et le matériel électroportatif utilisé en commun dans certaines entreprises on peut utiliser des lingettes désinfectantes, en particulier au niveau des poignées, des boutons ... (c'est à dire là où il est nécessaire de poser les mains )

Question 8

Le délai de 15 jours s'impose-t-il pour convoquer un CISSCT exceptionnel ?

Accepted Answer

L’article R4532-87 du Code du travail prévoit que la convocation et l’ordre du jour des séances du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) doivent être établis par le président du collège interentreprises et, sauf en cas de réunion d’urgence, ils doivent être communiqués aux membres du collège 15 jours au moins avant la date de réunion.Ainsi, le délai de 15 jours ne s’impose pas en cas d’urgence.

Question 9

Qui doit effectuer la protection des trémies sur un chantier en coactivité ?

Accepted Answer

Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) prend en compte les risques liés à la coactivité dans le plan général de coordination (PGC).Il définit l’organisation et les moyens pour assurer une protection des trémies.Celui qui crée le danger doit protéger du risque de chute, et doit donc obturer ou protéger la trémie par des garde-corps.La protection des trémies est en général effectuée par le corps d'état gros œuvre. Lorsque celui-ci a terminé sa tâche, les corps d’état secondaires s’approprient la trémie et son système de protection, conformément au PGC.Il est conseillé de réaliser une réception des protections si le lot en charge de l'installation des protections quitte le site avant la fin du chantier.

Question 10

Peut-on déposer du plomb en milieu occupé ?

Accepted Answer

Il n’y a pas d’interdiction réglementaire. Néanmoins, tout sera mis en œuvre pour la protection des salariés comme de la population et de l’environnement, notamment :Des mesures régulières d’empoussièrement sont effectuées pour s’assurer d’être en dessous de la VLEP : 0,1 mg/m3 sur 8 heures ;A minima à l’issue des travaux, des prélèvements de poussières au sol sont réalisés afin de s’assurer que la population n’est pas exposée à plus de 1 000 µg/m² (dit de plomb acido-soluble) ;Des mesures de poussières dans l’environnement du chantier sont régulièrement réalisées pour s’assurer de l’absence de risque d’exposition.Pour information, le Haut conseil de santé publique (HCSP) recommande un abaissement du seuil réglementaire de la concentration surfacique de plomb après travaux à une valeur de référence qui devrait être identique au seuil devant conduire à la recherche de cas de saturnisme chez les enfants âgés de 6 mois à 6 ans (concentration de plomb dans les poussières des espaces intérieurs), soit 70 μg/m² de plomb total (55 μg/m² de plomb acido-soluble).

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