Droit de la prévention
Article R4323-81 du Code du travail
L'employeur s'assure que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage sont d'une solidité et d'une résistance adaptées à[...]
L'employeur s'assure que les échelles, escabeaux et marchepieds sont constitués de matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d'utilisation. Ces matériaux et leur assemblage sont d'une solidité et d'une résistance adaptées à l'emploi de l'équipement et permettent son utilisation dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Au titre de la réglementation, les échelles, escabeaux et marchepieds sont à considérer comme des équipements de travail permettant un accès en hauteur pour atteindre un plan de travail par exemple, mais pas comme des équipements pour le travail en hauteur.
Vous devez vous assurer de la solidité et de la résistance des échelles, escabeaux et marchepieds que vous mettez à disposition de vos salariés et vous assurer que leur usage soit ergonomique.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DRT n° 2005-08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004
La circulaire précise que les matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d’utilisation sont à titre d’ex[...]
La circulaire précise que les matériaux appropriés compte tenu des contraintes du milieu d’utilisation sont à titre d’exemple, les échelles en matériaux composites isolants pour travailler à proximité d’installations électriques, les échelles en plastique qui sont sensibles aux effets thermiques, les échelles métalliques aux atmosphères corrosives...
Quand est-il autorisé de travailler à l'échelle ou à l'escabeau ?
Les échelles, qui ne sont qu'un moyen de passer d’un niveau à un autre, ne peuvent pas être utilisées comme poste de tra[...]
Les échelles, qui ne sont qu'un moyen de passer d’un niveau à un autre, ne peuvent pas être utilisées comme poste de travail, quelle que soit leur hauteur.Toutefois, l'interdiction de travailler sur une échelle ou un escabeau peut être levée, exceptionnellement :en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs (échafaudage, nacelle...),ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible ET qu'il s'agit de travaux de courte durée ET ne présentant pas un caractère répétitif. Retrouvez notre série de podcasts sur les chutes de hauteur Podcast Mon chantier en sécurité > Retrouvez notre série complète de podcasts « Mon chantier en sécurité » sur les chutes de hauteur dans le BTP, disponible sur toutes les plateformes.
Arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 15 septembre 2016 - n°15-22.935
Sur vos chantiers quels qu’ils soient, le recours aux échelles doit rester exceptionnel. Ce type d’équipement ne peut co[...]
Sur vos chantiers quels qu’ils soient, le recours aux échelles doit rester exceptionnel. Ce type d’équipement ne peut constituer qu’un moyen d’accès et très exceptionnellement un poste de travail. Si les circonstances en imposent l’emploi, voici l’essentiel des bons réflexes à adopter afin de parer aux risques de chute et de troubles musculo-squelettiques.
Activité