Affichage et informations obligatoires en entreprise

• Nom du médecin du travail.
• Adresse et numéro d’appel du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent.

R4514-5 CT

D4711-1 CT

Consigne de sécurité incendie dont le contenu figure à l’article R4227-38 CT.

Concerne les entreprises de plus de 50 salariés et les établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

Interdiction de fumer

Interdiction de vapoter

Signalisations apparentes rappelant les principes d’interdiction de fumer et de vapoter.

L’interdiction de fumer s’applique :

• dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;
• dans les emplacements ou locaux situés à l’air libre dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée.

L’interdiction de vapoter s’applique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

R3512-7
Code de la santé
publique (CSP)

R4227-23 CT

R3513-3 CSP

Heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos.

Répartition de la durée du travail, lorsque le temps de travail est organisé sur une période supérieure à une semaine.

Horaire collectif, daté et signé par l’employeur, lorsque les salariés travaillent selon le même horaire collectif.

Liste nominative des membres du CSE et leur lieu de travail habituel.

Concerne les entreprises de plus de 50 salariés.

Texte intégral.

Concerne les entreprises de 50 salariés ou plus.

Avis comportant :

• l’intitulé des conventions et des accords applicables ;
• le lieu où les textes sont tenus à la disposition des salariés ;
• les modalités de consultation.

– Texte des articles L.3221-1 à L.3221-7 du Code du travail et des articles 222-33, 222-33-2 et 225-1 à 225-4 du Code pénal (CP).

– Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel.

– Coordonnées des autorités et services compétents mentionnés à l’article D1151-1 CT.

L1142-6 et
R3221-2 CT

L1152-4 et
L1153-5 CT

Article 9 de la loi
n° 2001-1066

Organisation des élections.

Concerne les entreprises de 11 salariés ou plus.

Existence et contenu de l’accord de participation par tout moyen prévu à cet accord et, à défaut, par voie d’affichage.

Concerne les entreprises d’au moins 50 salariés.

Texte intégral.

Concerne les entreprises de 11 salariés ou plus n’ayant pas de CSE.