L'aménagement d'un véhicule utilitaire léger (VUL) peut-il satisfaire au contrôle technique de ce véhicule ?
Le contrôle technique périodique d'un véhicule utilitaire léger (VUL) est réalisé sur un véhicule aménagé ou non. Cependant, aucun point de contrôle défini par l'UTAC OTC ne concerne l'aménagement du véhicule.
Ce contrôle technique ne tient donc pas compte des aménagements réalisés, soit par une entreprise, soit par un carrossier.
Pour l'aménagement d'un véhicule utilitaire léger (VUL), nous recommandons :
Aménagement d'un fourgon de travaux publics
- de s'assurer de la présence d'une paroi de séparation pleine conforme à la norme NF ISO 27956:2009 entre la cabine et la partie arrière du véhicule,
- de vérifier que le poids de l'aménagement et du chargement ne génèrent pas de dépassement du poids total autorisé en charge (PTAC) du véhicule.
Par ailleurs, nous recommandons de confier l'aménagement à un professionnel, afin :
- d'opter pour des matériaux plus légers, et plus résistants que le bois en cas de choc,
- d'installer des points d'arrimage pour sécuriser les charges,
- de mettre en place des rangements adaptés à chaque activité,
- d'installer, si nécessaire, une ventilation de la partie arrière du véhicule.
Les aménagements d'un VUL neuf qui correspondent à « l'aménagement intérieur ou extérieur d'un véhicule ou la modification de la zone de chargement d'un véhicule (complet, complété ou incomplet) » doivent être réalisés par un opérateur qualifié (arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du Code de la route). Le véhicule ainsi transformé requiert préalablement à sa première immatriculation un contrôle de conformité initial délivré par cet opérateur qualifié.
Nous soulignons également que la note scientifique et technique NS 286 de l'INRS définit un protocole de test, permettant aux équipementiers de valider la résistance des aménagements en cas de freinage d'urgence ou de collision frontale.
Date de mise à jour : 4 févr. 2024