Toutes les jurisprudences

Redressement pour travail dissimulé

Chute de hauteur et statut de l'escabeau

Faute inexcusable et indemnisation du déficit fonctionnel permanent

Responsabilité de l'employeur et intervention CSPS

Preuves de la faute inexcusable – obligation de moyens renforcés

Sanctions pour infractions multiples aux règles de santé et de sécurité

Inaptitude et violation de l’obligation de sécurité

Evaluation des risques et faute inexcusable

Expertise intérim en entreprise utilisatrice

Faute simple ou caractéristique de la personne morale