Toutes les jurisprudences

Faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice : la CPAM indemnise directement la victime

Une commune jugée en correctionnelle

Risque aux poussières de bois

Évaluation du risque routier et travail de nuit

La reconnaissance d’un accident du travail s’impose au juge et à l’employeur

Reclassement du salarié inapte

Obligation d'information concernant les réseaux et responsabilité des opérateurs

Obligation de sécurité du salarié

Évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur doit respecter les recommandations du médecin du travail