Toutes les jurisprudences

Défaut d'organisation du chantier

Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi

Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice

Utilisation d'engin non conforme et accident du travail

Licenciement d'un salarié inapte

Faute inexcusable : indemnisation de la perte de chance

Exonération de responsabilité pénale en l’absence de faute

Redressement pour travail dissimulé

Chute de hauteur et statut de l'escabeau

Faute inexcusable et indemnisation du déficit fonctionnel permanent