Toutes les jurisprudences

Charge de travail du salarié et obligation de sécurité de l’employeur

Travailleur handicapé refusant un bilan de compétence : le licenciement est valable

Accident du travail : importance du caractère soudain

Reclassement pour inaptitude et convention collective

Inaptitude et mention expresse du médecin : dispense de reclassement

Condamnés pour absence de procédures préventives

Reconnaissance de maladie professionnelle et secret médical

Protection de la santé dans le cadre d'une rechute maladie professionnelle

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Désorganisation du chantier : homicide involontaire