Toutes les jurisprudences

Protection de la santé dans le cadre d'une rechute maladie professionnelle

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Désorganisation du chantier : homicide involontaire

Reconnaissance de surdité professionnelle

Accident de trajet : où débute le trajet ?

Justification de l’impossibilité de reclasser un salarié

Obligation du salarié de prendre soin de sa santé et sa sécurité

Utilisation d’une machine non conforme

Régularité de la procédure du droit de retrait

Imprudence du salarié et obligation de sécurité de l’employeur