Toutes les jurisprudences

Absence d’échafaudage : reconnaissance de la responsabilité pénale de l’employeur

L’absence de harcèlement moral n’exclut pas un manquement de l’employeur à son obligation de prévenir le harcèlement

Amiante : anxiété, sous-traitance et plan de prévention

Préjudice pour absence de DUER

Maladie professionnelle : la victime doit avoir exécuté les travaux

Contestation d’accident de travail et accident antérieur

Reclassement et préconisations médicales

Accident du travail et PPSPS

Accident de travail chez un particulier

Prise d'acte et prévention de la sécurité