Toutes les jurisprudences

Dénonciation de harcèlement sexuel : l’employeur doit prendre des mesures de prévention

Responsabilité pénale et faut inexcusable de l'employeur

Salariés itinérants : le temps de déplacement peut être considéré comme du temps de travail effectif

Surcharge de travail et dégradation de l'état de santé du salarié

Faute caractéristique du chef d'entreprise

Evaluation des risques lors de travaux en hauteur et faute inexcusable

Obligation de fourniture de protecteurs auditifs individuels

Absence de contreventement sur échafaudage

Accident après consommation d’alcool au travail

Un sous-traitant peut percevoir l’allocation Acaata