Toutes les jurisprudences

Licenciement pour conduite sous l'emprise d’alcool

Blessé par un engin de chantier

L'employeur doit apporter la preuve du respect de son obligation de sécurité

L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable

Défaut d'organisation du chantier

Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi

Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice

Utilisation d'engin non conforme et accident du travail

Licenciement d'un salarié inapte

Faute inexcusable : indemnisation de la perte de chance