Toutes les jurisprudences

Une commune jugée en correctionnelle

Risque aux poussières de bois

La reconnaissance d’un accident du travail s’impose au juge et à l’employeur

Reclassement du salarié inapte

Obligation d'information concernant les réseaux et responsabilité des opérateurs

Obligation de sécurité du salarié

Évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur doit respecter les recommandations du médecin du travail

Utilisation illégale de l’amiante et atteinte à la dignité des salariés exposés

Accident du travail : la motivation des réserves doit respecter certains critères