Toutes les jurisprudences

Conduite d’engins : manquement de l’entreprise utilisatrice à son obligation de sécurité

Reclassement d'un salarié inapte : obligation de loyauté

Responsabilité pénale et délégation de pouvoir

Dénonciation de harcèlement sexuel : l’employeur doit prendre des mesures de prévention

Responsabilité pénale et faut inexcusable de l'employeur

Salariés itinérants : le temps de déplacement peut être considéré comme du temps de travail effectif

Surcharge de travail et dégradation de l'état de santé du salarié

Faute caractéristique du chef d'entreprise

Evaluation des risques lors de travaux en hauteur et faute inexcusable

Obligation de fourniture de protecteurs auditifs individuels