Toutes les jurisprudences

Salariés itinérants : temps de trajet domicile-client et temps de travail

Chute d’un échafaudage et faute du salarié

Interférences entre les activités de plusieurs entreprises : obligation d’analyse de risques

Complément de salaire en cas d'exposition au bruit ?

L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Délégation de pouvoir et responsabilité d'un salarié

Obligation de sécurité de l’employeur : mise en place tardive de mesures de prévention

L’absence de reconnaissance d’une faute au pénal écarte la reconnaissance de la faute inexcusable au civil

Responsabilité de l’entreprise et faute du salarié

Responsabilité pénale personne morale