Toutes les jurisprudences

Question prioritaire de constitutionnalité : indemnisation AT-MP

Saisine du CRRMP obligatoire

CSPS : la visite d’inspection commune est un dû

Charge de travail du salarié et obligation de sécurité de l’employeur

Travailleur handicapé refusant un bilan de compétence : le licenciement est valable

Accident du travail : importance du caractère soudain

Reclassement pour inaptitude et convention collective

Inaptitude et mention expresse du médecin : dispense de reclassement

Condamnés pour absence de procédures préventives

Reconnaissance de maladie professionnelle et secret médical