Toutes les réglementations

Révision de la directive européenne « amiante »

Accident du travail mortel : l’employeur doit informer l’inspection du travail 

Loi retraites : publication des décrets relatifs au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu)

Prévention des accidents pyrotechniques : fixation de règles pour l'implantation d'installation

Tarification AT-MP : le dispositif de majoration du taux de cotisation est abandonné

Appareils électriques amovibles et conditions de raccordement et d'utilisation

Report des visites médicales réalisées par les services de santé au travail.

La sécurité et la santé au travail deviennent un droit fondamental selon l’OIT

Repérage amiante avant travaux génie civil, infrastructures de transports, réseaux

La tenue du registre des accidents bénins simplifiée