Question 1

Le type de matériel palonnier pour fourches de chariot élévateur est-il un accessoire de levage ou une configuration d’engin de levage ?

Accepted Answer

Ce type d'équipement, potence ou palonnier pour chariot élévateur, est un accessoire de levage comme tout équipement non incorporé à une machine, et placé entre la machine et la charge, ou sur la charge, permettant ainsi sa préhension en vue d'opérer un levage.(NB : un ensemble d’accessoire reste un accessoire si composé d’un ensemble mécanique avec son crochet inamovible le tout pour une CMU donnée, hors élingues et chaine, qui elles, peuvent être échangées).Un accessoire adéquat doit toujours être utilisé en cas de levage à l'aide d'un chariot élévateur, dont la fonction première est la manutention de charges palettisées sur ses fourches. Cela résulte de l'examen d'adéquation d'un accessoire qui prévaut avant toute utilisation en levage de charges (cf. arrêté du 1er mars 2004).Un palonnier sur fourches de chariot élévateur est donc un accessoire utile, mais complexe à utiliser et réserver à un levage ponctuel de charge sur sol plat. Comme en usine (lors de maintenance d'une machines par exemple), quand une grue mobile est impossible, mais pas sur chantier, car une mauvaise stabilité de la charge et le déplacement avec fourches hautes peut être accidentogène !!! De plus, la charge peut glisser avec le palonnier en cas de freinage d'urgence.

Question 2

Des salariés doivent intervenir dans une salle blanche ; celle-ci est légèrement mise en surpression (quelques grammes). Doivent-ils suivre une formation spécifique ?

Accepted Answer

Non, les intervenants en salle blanche n’ont pas à suivre de formation spécifique. Une formation spécifique de sécurité en hyperbarie est nécessaire uniquement lorsque les personnes sont exposées à une pression supérieure d’au moins 100 hPa au-dessus de la pression atmosphérique, soit au moins 1 mètre d’eau en immersion (ou 0,1 bar). On parle alors de milieu hyperbare.Néanmoins, la nature des travaux réalisés dans ces salles peut conduire à la nécessité d’une formation spécifique, notamment si ce travail est producteur de poussières ou de salissures&thinsp;; des mesures particulières doivent être prises pour conserver et maintenir la qualité de propreté et l’intégrité biologique de ces locaux.L’évaluation des risques vaut autant dans ce cas pour les risques engendrés vis-à-vis des salariés que vis-à-vis des futurs occupants et, le cas échéant, la tâche du coordonnateur est de prendre en compte, outre le Code du travail, les réglementations sanitaires en vigueur.

Question 3

Nous allons recruter une femme en contrat de professionnalisation sur l’un de nos chantiers. Est-il obligatoire de mettre à disposition des sanitaires différents de ceux des hommes ?

Accepted Answer

À partir du moment où votre équipe est mixte, vous devez installer des équipements séparés, masculins et féminins.Des installations distinctes :vestiaire,sanitaire,douche,WC à l'anglaiseavec récipients pour garnitures périodiques sont à prévoir.Il est envisageable d’utiliser les toilettes mises à disposition des personnels administratifs, si elles se trouvent à proximité du poste de travail. Néanmoins, il doit y avoir malgré tout un vestiaire.D’un point de vue pratique, vous pouvez envisager la location de bloc sanitaire spécifique et adapté pour répondre à cette opportunité.

Question 4

Lors d’une pose de panneaux photovoltaïques sur une toiture type bâtiment agricole en amiante ciment, soit sur surface réduite, soit sur la totalité, les fibros sont remplacés par des bacs aciers. Cette opération est-elle considérée dans tous les cas comme du retrait ?

Accepted Answer

La dépose de plaques ondulées amiante ciment est une opération de retrait lorsque cela concerne la totalité de la couverture, mais également une surface « réduite » de couverture (lorsque l’on pose des panneaux photovoltaïques tout en remplaçant l’amiante ciment par des bacs acier, la surface « réduite » est suffisamment importante pour que l’on se situe en opération de retrait).Seraient considérés comme travaux de maintenance, une pose des panneaux photovoltaïques sans dépose des plaques amiante ciment et avec les percements ponctuels des supports amiantés permettant la pose des ossatures/panneaux et les raccordements. Ce cas de figure doit être rare, le support initial amiante ciment étant généralement fragilisé par le temps, et poser du neuf sur de l’ancien, qui plus est amianté, cela n’est pas réaliste (sans compter la difficulté d’assurer les travaux neufs avec garantie biennale pour les travaux de pose).

Question 5

Quelles sont les vérifications à effectuer sur les caissons de blindages ?Types et fréquences ?

Accepted Answer

Les blindages, tout comme les autres équipements de travail sont soumis à l'article L.4321.1 du Code du Travail :Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail et de ces moyens de protection.En revanche, contrairement à d'autres équipements de travail comme les matériels de terrassement ou les matériels de levage, par exemple, il n'y a pas d'arrêté précisant la périodicité et le contenu des vérifications à effectuer.Il appartient donc à l'utilisateur d'un blindage de se rapprocher du constructeur ou du distributeur de ce blindage afin que ce dernier précise la nature de ces vérifications.

Question 6

Les échafaudages dits « en éventail » sont-ils interdits ?

Accepted Answer

L'interdiction des échafaudages en éventail a été actée dans une lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004.Utilisés essentiellement en région parisienne, sur la base de matériels conçus et réalisés par l’entreprise hors de toute disposition standard, les échafaudages en éventail ne correspondent plus à l’état de l’évolution de la technique.RappelLes échafaudages en éventail sont assemblés en encorbellement en partie haute d’une construction. Ils sont constitués de consoles fixées sur des potences dans les tableaux des fenêtres d’un étage inférieur (deux consoles par baie) qui supportent un plancher et des dispositifs de protection antichute.

Question 7

Pour la manutention de nos bungalows et containers, nous envisageons la mise en place d'élingues restant fixes et à demeure sur ces équipements afin que leur élingage soit effectué à partir du sol.Ces élingues étant incorporées à l'équipement, considère-t-on que celles-ci font partie intégrante de l'équipement et ne sont pas soumises à des VGP, ou au contraire est-ce le cas ?

Accepted Answer

Le dispositif incorporé par construction au toit du bungalow ou du container (anneau vissé, oreille soudée, pièce noyée dans la masse) sur lequel est raccordée une élingue n’est pas un accessoire de levage au sens de la Circulaire DRT n°2005/04 du 24 mars 2005 – commentaire de l’art. 2-b.L’élingue quant à elle peut être amovible même si elle est dédiée de façon permanente au bungalow ou inamovible (non démontable) selon les cas :Si elle est amovible, l’élingue est considérée comme un accessoire de levage répondant bien à la définition de l’art. 2-b de l’arrêté du 1er mars 2004,Si elle est inamovible, elle est dite incorporée.Cependant, les bungalows et les containers en tant que tels ne faisant pas l’objet d’une VGP annuelle, les dispositifs incorporés ne sont donc probablement pas vérifiés régulièrement.En conclusion, il faut :Réaliser la VGP annuelle sur les élingues amovibles (en application de l’arrêté du 1er mars 2004) s’il y a lieu,Effectuer une vérification annuelle de l’état de conservation des dispositifs incorporés au toit du bungalow ou du container (points d’accrochage et élingues inamovibles),Procéder, dans tous les cas, à un examen visuel des élingues et des dispositifs incorporés avant chaque opération d’élingage et de levage.

Question 8

Une entreprise étrangère va réaliser des travaux électriques sous-tension (TST) sur des batteries stationnaires sur l'un nos sites en France. Les personnels ont reçu une formation TST batteries à l'étranger dans un centre non agréé par le ministère du travail. Cette formation est-elle reconnue en France ?

Accepted Answer

Non, il n'existe pas d'équivalence entre les formations TST en France et les autres pays étrangers. Le système de rééducation français est basé sur les prescriptions de la norme française NF C 18-510 et NF C 18-505 pour les TST recommandés par l'arrêté du 26 avril 2012. Dans la mesure où une entreprise étrangère intervient en France, elle doit respecter la réglementation française, former et habiliter ses travailleurs conformément aux dispositions du code du travail. Pour les formations TST, l'organisme de formation doit être agréé par le ministère du travail.

Question 9

Dans le cadre d’une étude du risque chimique dans une entreprise, les salariés ont attiré l’attention d’un IPRP dans le service de santé au travail du bâtiment sur un produit de dégraissage « bio » qui serait corrosif au niveau des semelles des chaussures et des joints en caoutchouc.L’IPRP a contacté le fabricant pour obtenir les composants non dangereux du produit mais il n’a pas de eu de réponse.Qu’en est-il de ce produit ? Peut-on rassurer les salariés sur l’utilisation de celui-ci ?

Accepted Answer

Après avoir examiné la FDS du produit, il est difficile de se prononcer sur l'éventuelle corrosivité de ce produit ; en effet, sauf erreur flagrante du fabricant, le produit n'est ni classé dangereux, ni étiqueté dangereux (chapitre 3 et 15 de la FDS). Cependant, dans les autres chapitres de la FDS, on peut noter :Chapitre 4 : après inhalation, veiller à l'apport d'air frais / après contact avec la peau, laver à l'eau et au savon et bien rincer ;Chapitre 8 : retirer immédiatement les vêtements souillés / porter des gants de protection en cas d'utilisation prolongée, avec contact permanent (gants en nitrile).Ce produit, bien que non classé dangereux, doit faire l'objet de mesures de prévention : information des salariés, règles d'hygiène, mode opératoire limitant le contact cutané, EPI : gants nitrile...Toutefois, ce produit est moins dangereux que les habituels fluides de nettoyage (solvants pétroliers, solvants chlorés), moyennant le respect des conseils de prévention ci-dessus et de la FDS.Enfin, on pourra obtenir la composition exacte du produit (composants non dangereux) auprès du fabricant ; on peut lui demander de fournir des explications quant à l'attaque chimique des semelles des chaussures des opérateurs par le produit (nature des matériaux incompatibles avec le fluide de nettoyage).

Question 10

La vignette collée sur un appareil de levage est-elle obligatoire ?

Accepted Answer

Non, la vignette autocollante apposée sur un appareil de levage n’est pas obligatoire.C’est le moyen choisi par la société qui a réalisé les examens de remise en service pour faciliter le repérage visuel d’un engin qui a fait l’objet de vérifications générales périodiques (VGP). Cette vignette précise la date des examens réalisés, ainsi que les coordonnées de la société de contrôle.L’entreprise pourrait de sa propre volonté apposer le même type de vignette. Seul l’envoi du rapport de vérifications à l’entreprise, propriétaire de l’appareil de levage, par la société qualifiée est obligatoire. Les observations et non-conformités relevées pendant les examens y sont annotées. Ces observations n’ont aucun lien avec l’apposition ou non de la vignette autocollante. L’entreprise doit faire lever les observations émises en engageant les interventions nécessaires et indiquer les travaux réalisés sur le registre de sécurité.

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