Question 1

Quel CACES® faut-il pour utiliser une foreuse à conducteur accompagnant, avec ou sans télécommande ?

Accepted Answer

Le CACES® R482 - Catégorie B2 « Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel » s'applique à ce type d'équipement de travail, ainsi qu'aux autres machines automotrices de sondage ou de forage.L'évaluation des savoir-faire pratiques réalisée dans le cadre de cette catégorie de CACES® inclut la conduite au moyen d'une télécommande.La conduite au moyen d'une télécommande n'est donc plus une option, comme cela l'était pour le CACES® R372m Catégorie 2. Le certificat CACES R482® - Catégorie B2 comportera donc la mention « Télécommande : S-O » (sans objet).

Question 2

Quels sont les équipements à prévoir dans les réfectoires de chantier ?

Accepted Answer

La mise à disposition d’un local réfectoire pour les intervenants d’un chantier est un moyen d’améliorer leurs conditions de vie. Celui-ci doit être bien chauffé, éclairé et ventilé.Il doit comporter les équipements suivants :tables,chaises ou bancs faciles à nettoyer, four à micro-ondes,plaques électriques,réfrigérateur,évier avec mitigeur sur meuble,fontaine à eau.Afin que le local réfectoire reste propre, il convient de le nettoyer chaque jour. Si l’entreprise fournit une poubelle avec des sacs à déchets, des éponges avec des produits de nettoyage et des serviettes jetables, l’entretien en sera facilité. Enfin, les parois du local peuvent comporter des affiches ou des informations diverses.

Question 3

En complément de la signature du chef de l’entreprise extérieure ou de son délégataire, les salariés en charge de la réalisation des travaux doivent-ils également signer le plan de prévention ?

Accepted Answer

Aucune disposition n’impose aux salariés en charge de la réalisation des travaux de signer le plan de prévention.En effet, la responsabilité de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs incombe aux chefs d’entreprise (article R.4511-6 du Code du travail). Ainsi, l’inspection commune préalable, l’analyse des risques et la réalisation du plan de prévention sont mises à la charge des chefs d’entreprise et non des salariés en charge de la réalisation des travaux.Toutefois, le chef de l’entreprise extérieure peut déléguer ses attributions à un travailleur, à condition que ce dernier soit (article R.4511-9) :doté de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires ;désigné, lorsque c’est possible, parmi un des travailleurs appelés à participer à l’exécution des opérations prévues dans l’établissement de l’entreprise utilisatrice.Cette délégation, pour être valide, doit également être écrite.Ce n’est que dans le cadre de cette délégation du chef de l’entreprise extérieure que le salarié en charge de la réalisation des travaux de l’entreprise extérieure pourra signer le plan de prévention.

Question 4

L’arrimage de fardeaux inclinés sur un camion est-il possible ?

Accepted Answer

L’arrimage de fardeaux inclinés sur un camion peut être réalisé tant que toutes les précautions utiles sont prises pour que le chargement d’un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger (article R312-19 du Code de la route).En outre, si le chargement dépasse le gabarit du camion, il doit être solidement arrimé. Les pièces de grande longueur doivent également être solidement arrimées entre elles et au camion.Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants doivent être fixés au camion de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement, et à ne pas traîner sur le sol.Arrimage de fardeaux inclinés sur un camion et Code de la routeLe Code de la route fixe les limites suivantes :La largeur du chargement du camion ne doit pas dépasser 2,55 m (article R312-20).La longueur arrière du chargement ne doit pas dépasser de plus de 3 m l’extrémité du camion ou de sa benne (article R312-21). En outre, le chargement ne doit pas traîner sur le sol (article R312-22).Le chargement à l’avant ne doit pas dépasser l’aplomb avant du camion et, s’il s’agit d’un ensemble de véhicules, du véhicule tracteur (article R312-22).

Question 5

Des électriciens doivent régulièrement tirer des câbles dans des goulottes électriques poussiéreuses et susceptibles de contenir de l'amiante.Comment faire pour évaluer le risque sachant qu'un prélèvement à un lieu donné ne sera pas représentatif de l'ensemble des goulottes sur le site ?Existe-t-il un moyen autre que le port des masques et combinaisons (qui gênent considérablement le travail des électriciens) pour se protéger ?

Accepted Answer

Pour procéder à l’évaluation préalable du risque amiante, il est nécessaire de connaitre l’empoussièrement amiante attendu, lié à l’intervention des électriciens (passage de câbles dans une goulotte polluée par des poussières d’amiante).Pour cela, ils peuvent :Soit, consulter les bases de données existantes (campagne META, EVALUTIL ...) ;Soit, profiter du retour d’expérience au sein de leur syndicat professionnel, s’ils sont adhérents ;Soit, procéder à une mesure d’empoussièrement en vue d’évaluer leur processus amiante (passage de câbles dans goulotte + moyen de protection collective) par méthode META, en faisant intervenir un laboratoire accrédité.Afin de réduire l’émission de poussières à la source, vous pouvez effectivement fixer les poussières dans la goulotte à l’aide d’un vernis ou d’un produit mouillant/surfactant ; vous pouvez également aspirer au préalable l’intérieur des goulottes avec un aspirateur THE (très haute efficacité) ou essuyer ces goulottes avec une lingette humide, afin d’éliminer le risque poussières avant intervention.Enfin, la mise en place de ces procédures ne vous affranchit pas de prévoir un EPI respiratoire (masque P3) pour vos salariés, afin de gérer le risque résiduel.

Question 6

Existe-il des exigences relatives aux supports des potelets et aux coulisseaux en matière de garde-corps métalliques provisoires ? Car pour la réalisation de fonds de coffrage traditionnel, nous fixons nos potelets de garde-corps sur les poutrelles primaires, ce qui nous amène, avec un coulisseau classique, à une hauteur de garde-corps de 0,80 m. Notre fournisseur propose des coulisseaux avec un tube rallongé.

Accepted Answer

La norme NF EN 13374 relative aux garde-corps métalliques provisoires de chantier ne traite pas des systèmes de fixation de l’ensemble du garde-corps (coulisseaux, pinces…).Il revient à l’entreprise de s’assurer que le garde-corps est fixé de manière sûre, rigide et d’une résistance appropriée. Le garde-corps doit être en mesure de résister à un effort statique de 30 DaN avec une flèche maximum à l'endroit le plus défavorable de la lisse supérieure de 55 mm.L’entreprise et/ou le fabricant doit être en mesure de justifier de la résistance, et éventuellement solliciter un bureau d’études.La solution alternative consiste à faire un test de mesure de déformation sur le chantier.

Question 7

Je dois intervenir sur un chantier et travailler en hauteur, sans être en « position cordiste ». Quel type de casque dois-je utiliser ?

Accepted Answer

Pour les casques destinés à un travail en hauteur, il convient de choisir ceux qui répondent aux deux normes suivantes :La norme EN 397 : elle couvre les risques pour l'industrie (incluant le BTP) ;La norme EN 12492 : elle définit la résistance de la jugulaire et elle couvre notamment les risques liés à l’arrachement du casque en cas de choc.Il est fortement recommandé d’utiliser un casque :avec une jugulaire de trois points d’attache au minimum,d'une coiffe parfaitement réglable (à molette par exemple) permettant de bien ajuster le casque sur la tête,d'une visière courte offrant une bonne vision vers le haut.À savoirEn cas de risque électrique (électricien) ou de projection de métal en fusion, il faut éviter les casques ventilés ;Les casques à gouttière sont recommandés pour éviter le ruissellement d’eau (en cas de pluie) dans le cou. En revanche, ils sont à éviter dans le cas d’un risque chimique avéré ;Il est important, au moment du choix, de prendre en compte la compatibilité entre la protection auditive, les lunettes et le casque de protection.InnovationUn fabricant a inventé un système de réglage innovant « Up & Down » qui permet d'assurer un ajustement précis et confortable au niveau de la nuque. Le casque s'adaptera donc parfaitement à tout type de tête. La conception est basée sur un double pivot avec une molette centrale à cliquet.

Question 8

Pour alimenter mes engins, je stocke 500 litres de gazole dans une cuve à l'intérieur d'un container de chantier. Une mise à la terre et une signalisation (Atex) sont-elles nécessaires ?

Accepted Answer

Le stockage de carburant dans des réservoirs installés de manière provisoire afin de pouvoir approvisionner les engins de chantiers est autorisé.L'article 23 de l’arrêté du 1er juillet 2004 précise que la capacité globale du stockage ne doit pas excéder 2 500 litres.Par ailleurs, certaines dispositions doivent être prises en compte :Mettre à la terre la cuve et les parties métalliques (réservoirs, canalisations et autres accessoires), afin d’éviter l’accumulation de charges électrostatiques.Mettre la cuve à l’abri de toute source possible d’inflammation (flamme nue, etc.).Organiser la mise en place d’une signalisation Atex, nécessaire car le gazole possède une zone d’inflammabilité comprise entre la limite d’inflammabilité inférieure (0,5 %) et la limite d’inflammabilité supérieure (5 %), ces limites étant exprimées en pourcentage des vapeurs du produit (gazole) dans l’air. Le matériel et les accessoires servant au stockage et au transfert du gazole doivent être Atex. Pour rester en dessous de la limite inférieure d’inflammabilité, le container doit être suffisamment ventilé en disposant les grilles de manière qu’elles ne puissent pas être bouchées. Les grilles doivent être dimensionnées de façon à permettre un renouvellement de quatre volumes d’air par heure.Procéder à un affichage relatif à la toxicité du gazole : étiquettes et phrases de risque (R40 effet cancérogène suspecté ; R65 nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d’ingestion ; R66 l’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau ; R51/53 toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique).Placer des affiches d’interdiction de fumer, de faire du feu ou d’entreposer des matières combustibles autres que le produit pétrolier stocké.Utiliser une cuve à double paroi ou, à défaut, aménager une rétention étanche et incombustible avec une capacité égale au moins à celle de la cuve.

Question 9

Un mécanicien chargé de l’entretien d'engins de chantier et amené à les déplacer pour des opérations de maintenance doit-il disposer d'un CACES® ?

Accepted Answer

La recommandation R482 Engins de chantier comporte une catégorie spécifique pour les salariés dont le rôle habituel n’est pas la conduite d’engins de chantier en phase de production.Sous réserve de satisfaire aux conditions d’évaluation des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques, le salarié concerné se verra remettre un CACES® R482 Catégorie G – Conduite des engins hors production. Cela concerne indifféremment le déplacement et/ou le chargement/déchargement sur porte-engins des engins de chantier de catégories A à F de la R482, sans activité de production, dans le cadre de l’entretien, du dépannage, ainsi que pour des démonstrations ou des essais.L’employeur devra délivrer à ce mécanicien l’autorisation de conduite correspondante.

Question 10

Dans le cadre d'une coordination SPS, l'entreprise sous-traitante peut-elle être intégrée au PPSPS de l’entreprise principale ou doit-elle rédiger son propre PPSPS ?

Accepted Answer

Pour mémoire, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) précise à l’opérateur les mesures de prévention à prendre pour pallier les risques particuliers liés à ses tâches. Sur un chantier soumis à coordination SPS, toutes les entreprises sous-traitantes doivent rédiger leur propre PPSPS de façon harmonisée avec le plan général de coordination SPS (PGCSPS), élaboré par le coordonnateur SPS. Autrement dit, le PPSPS de l'entreprise principale ne peut pas s’appliquer au sous-traitant. Ainsi, lors de la signature du contrat de sous-traitance, l'entreprise principale devra fournir le PGCSPS et son PPSPS à l'entreprise sous-traitante afin que cette dernière puisse rédiger son propre PPSPS.

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