Question 1

Doit-on établir un plan de prévention pour une intervention de changement de plaques de toiture en matériaux fragiles non amiantés ?

Accepted Answer

Dans la situation décrite, les travaux se font par un accès extérieur (nacelle) jusqu'à 15 m de haut.L’objectif du plan de prévention est de définir les mesures de prévention lorsqu'une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter ou participer à l'exécution d'une opération dans un établissement d'une entreprise utilisatrice (article R4511-1).Ainsi, si les travaux sont réalisés sur la toiture d'une entreprise ou d'un site en activité, le gestionnaire de ce site doit définir un plan de prévention avec l'entreprise qui réalise les travaux. En revanche, si les travaux sont effectués sur la toiture d'un particulier, la définition d'un plan de prévention n'est pas obligatoire, mais l'entreprise doit définir dans ses modes opératoires les conditions de sécurité qu'elle va mettre en œuvre sur le chantier.Le plan de prévention doit obligatoirement être fait par écrit dans certaines situations, notamment lorsqu'une entreprise accomplit des travaux dangereux définis à la liste de l’arrêté du 19 mars 1993 (article R4512-7 du Code du travail) sur un site en activité professionnelle.Les travaux de BTP exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres figurent dans cette liste.Ainsi, dans la situation décrite, si les travaux sont réalisés sur un site ou dans une entreprise, le plan de prévention rédigé par le gestionnaire de site et l'entreprise intervenante devra être fait par écrit.Toutefois, même dans les situations où la rédaction n’est pas obligatoire, elle est toujours fortement recommandée.

Question 2

Quelles mesures de prévention faut-il mettre en œuvre lors de travaux utilisant des fibres minérales artificielles (FMA)?

Accepted Answer

Protection respiratoire : au minimum du P2 ; possibilité de conseiller du P3 ; et en fonction de l'évaluation du risque au poste de travail (concentration en poussières minérales, durée d'intervention, pénibilité, confinement éventuel du local), passer en ventilation assistée (TM3P, cagoule).Les fibres minérales sont classées irritantes pour la peau et les voies respiratoires et sont cancérogènes cat 2 selon CLP (cancérogène possible, preuves insuffisantes) ; ici, elles sont exonérées du risque cancérogène (selon la FDS) en raison d'une faible biopersistance. Classement SGH-CLP : pictogramme « Danger pour la santé », mention d’avertissement « Attention », mention de danger H 335 : « Peut irriter les voies respiratoires », catégorie 3B.La présence de formaldéhyde (cancérogène de cat 2 selo CLP) dans les panneaux et rouleaux pose problème si les produits sont chauffés à T> 200°C (émanation de vapeurs de formol, toxiques) ; à température ambiante, les résines formo-phénoliques étant polymérisées, il n'y a pas de dégagement de formol.Compte tenu du caractère irritant des fibres minérales, il conviendra de ventiler le local de travail, de limiter l'empoussièrement en utilisant des outils à vitesse lente (cutter, couteau) pour la découpe des panneaux et rouleaux, de travailler à l'humide si possible (attention au risque électrique).Le personnel, en plus des EPI respiratoires, devra être équipé d’une tenue ample mais ajustée aux poignets, cou et chevilles, de gants et de protection faciale (lunette à coque latérale) ; des mesures strictes d'hygiène devront être adoptées : se doucher et se savonner en fin de poste, laver et isoler les vêtements souillés.

Question 3

Sur une armoire électrique quelles sont les opérations que peut faire tout compagnon sur le chantier sans être habilité ?

Accepted Answer

Le personnel non habilité peut effectuer certaines opérations simples en prenant les précautions habituelles :• Manœuvres de tout matériel normalisé ne permettant pas de contact fortuit avec des pièces nues sous tension (interrupteurs, prises, matériels électroportatifs...).• Opérations simples de remplacement de lampes ou fusibles sur du matériel idem ci-dessus, sous condition que l’armoire ou le coffret soit bien protégé par une double enveloppe (plastrons, écrans…) condition nécessaire à la réalisation de toutes manœuvres de coupure, enclenchement ou réarmement sur du matériel prévu à cet effet.• Les opérations de branchement/débranchement sur des « prises » est également possible en charge jusqu’à 32A, limite à partir de laquelle les opérations doivent toujours se faire hors charge.Pour toutes autres interventions ou opérations, il y a lieu d’avoir recours à du personnel habilité.

Question 4

Une entreprise spécialisée dans les fondations spéciales rencontre des pollutions naturelles (arsenic, antimoine …) Quelles sont ses obligations ? Doit-elle faire réaliser des bilans sanguins avant/après ? A-t-elle des contraintes autres que celles mentionnées à leur CCTP ? A-t-elle des droits et des devoirs complémentaires ?Existe-t-il une différence d’obligation entre sol pollué naturellement ou par l’activité humaine ?

Accepted Answer

L'entreprise a une obligation de résultats en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés; elle doit donc évaluer ses risques et mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. Pour cela, le donneur d'ordres doit transmettre à l'entreprise, via le CCTP, tous les éléments nécessaires à la réalisation de l'évaluation des risques: rapport de repérage de substances dangereuses présentes dans le terrain: amiante, métaux lourds, hydrocarbures,etc..L'entreprise mettra alors en œuvre les mesures de prévention correspondantes : modes opératoires limitant les risques, formation du personnel, protection collective et individuelle, mesures d'hygiène, suivi médical le cas échéant (selon nature des substances).Pour en savoir plus, consulter le guide OPPBTP I6G0112: intervention sur sols pollués.Les mesures de prévention mises en œuvre sont indépendantes du type de pollution du terrain(naturel, humain).

Question 5

Dans le cadre de travaux de rénovation, je dois recouvrir des dalles vinyles amiantées par des lames de parquet en PVC. S’agit-il d’un encapsulage ? Une formation est-elle nécessaire pour faire ces travaux ?

Accepted Answer

Oui, une formation amiante sous-section 4 doit être dispensée auprès des opérateurs et de l’encadrement afin qu’ils puissent être capables de mettre en oeuvre les mesures et les équipements nécessaires à la prévention du risque d’inhalation des fibres d’amiante pendant les travaux. Le recouvrement évoqué ne concerne pas l’encapsulage, il ne s’agit pas de travaux relevant de la sous section 3, « Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante », mais de travaux visés par la sous-section 4 « Activités ou interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante ». Si un recouvrement est réalisé, il y a obligation de conserver une trace de celui-ci dans le dossier technique amiante (DTA).

Question 6

Faut-il équiper tous les coffrets de comptage de chantier de DDR haute sensibilité ?

Accepted Answer

Non, la NF C 15-100 impose l’installation d’un dispositif différentiel à haute sensibilité (≤30mA) en amont de tout circuit ou socle de prise de courant destiné à alimenter par câbles souples non protégés des matériels mobiles ou portatifs, il n’a jamais préconisé l’installation systématique d’un tel dispositif en tête de toute installation électrique provisoire de chantier.Si une telle disposition peut être retenue pour de petits chantiers mettant en œuvre un nombre très limité de matériels électriques elle est inapplicable pour les moyens et grands chantiers. Dans ces derniers il est parfois obligatoire et toujours conseillé de réaliser une sélectivité des dispositifs de protection différentielle.

Question 7

Les nanoparticules sont-elles du ressort du risque chimique ?

Accepted Answer

Oui, les nanoparticules rentrent bien dans le périmètre du risque chimique

Question 8

Existe t-il une interdiction d'emploi en France, sur chantier, de l'hexa bromo cyclo dodecane, vis à vis du code du travail en tant que matière dangereuse ou CMR ?

Accepted Answer

Les HBCD sont inscrits à l'annexe XIV du règlement REACH (site de l'Echa ; echa.europe.eu /fr/)La production et la fabrication des produits HBCD seront interdites dans l'union Européenne après août 2015, avec possibilité de dérogations pour les états membres souhaitant continuer la fabrication.Les fabricants recherchent actuellement des substituts à ces produits.

Question 9

Comment décontaminer les engins loués (par exemple, un chariot élévateur) ?L'entreprise, doit-elle former ses mécaniciens à ce risque et, dans le cas d’une réponse positive, quel serait le type de formation ?

Accepted Answer

Une entreprise de désamiantage, qui utilise des engins exposés à l’amiante tel que pelle hydraulique, assure par l’intermédiaire de ses mécaniciens la révision de ceux-ci (changement de filtre à air, vidange, etc.).Cette intervention est susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante, donc les mécaniciens affectés à cette tâche doivent suivre une formation sur les travaux de maintenance sur des matériaux amiantés correspondant à la sous-section 4. Cette formation s’adresse à des salariés en CDI et majeurs.Le chef d’entreprise doit établir une notice de poste décrivant le mode opératoire retenu, les protections collectives et individuelles mises en oeuvre et le nettoyage de la zone après intervention. Cette notice est transmise au médecin du travail pour avis.Les déchets amiantés doivent être conditionnés et traités de manière à éviter toute émission de fibre d’amiante (double emballage, sac étanche et étiquetage amiante).L’entreprise devra établir une fiche d’exposition amiante pour chaque mécanicien concerné à remettre au médecin du travail et en informant celui-ci

Question 10

Quels types de réaction l’acétone entraine-t-il en cas de contact avec d’autres substances chimiques (plus particulièrement : l’acide nitrique) ?

Accepted Answer

Ces deux produits sont effectivement incompatibles : oxydation brutale de l'acétone par l'acide nitrique avec production de vapeurs inflammables/explosibles.En règle générale, l'acétone peut s'enflammer ou réagir violemment avec les agents oxydants forts (acide chromique, trioxyde de chrome, chlorure de chromyle, acide nitrique chaud, permanganate de potassium en milieu alcalin, et peroxydes).L'acétone seul est classé F Facilement inflammable par l’Union européenne ; classement SGH-CLP : pictogrammes « Flamme » et « Danger pour la santé », mention d’avertissement « Danger », mention de danger H225 : Liquide et vapeurs très inflammables, H319 : Provoque une sévère irritation des yeux, H336 : Peut provoquer somnolence ou vertiges, EUH066 : L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.L’acétone est très volatile et peut entraîner la formation de vapeurs explosibles (de densité = 2, supérieure à l'air) dans l'air ; la LIE (limite inférieure d'explosivité) des vapeurs d'acétone est de 2,15 % dans l'air (soit 2150 ppm) ce qui signifie incendie/explosion en présence d'une étincelle (flamme nue, frottement mécanique, électricité statique, étincelle appareil électrique...) si la concentration dans l'air atteint ou dépasse cette LIE.L’acétone réagit violemment avec l'eau de Javel (en particulier celle dont la concentration est de 12 %) pour former du chloroforme, un composé toxique, accompagné d’un important dégagement de chaleur.

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