Question 1

Faut-il une habilitation électrique pour effectuer des travaux de menuiseries dans un local électrique où il existe du matériel électrique (armoires, coffrets….) mais aucune pièce nue accessible ?

Accepted Answer

Sous réserve que le local « électrique » soit un local réservé aux électriciens.Un menuisier qui intervient dans un local ou emplacement réservé aux électriciens doit :soit être habilité (habilitation minimale est B0)ou être sous la surveillance constante d’une personne habilitée.Par local ou emplacement réservé aux électriciens on entend :local ou emplacement contenant des parties d’ouvrage ou d’installation comportant des pièces nues susceptibles d’être sous tension et accessibles dans lequel au moins l’une des conditions ci-après existe:la protection contre les contacts directs n’est pas assurée par construction (en basse tension seulement)la protection contre les contacts directs est assurée par éloignement, ce mode de protection pouvant être annulé par une personne ignorant le risque;la protection contre les contacts directs est assurée par obstacle, ce mode de protection pouvant être contourné par une personne ignorant le risque..Attention : des locaux indiqués locaux techniques ou locaux électriques ne sont pas toujours dans la catégorie des locaux réservés aux électriciens

Question 2

Dois-je établir un plan de retrait pour la dépose d’isolation constituée de fibre céramique réfractaire (FCR) ?

Accepted Answer

Non, Il n’y a pas d’obligation d’établir un plan de retrait assorti d’envois aux institutionnels. Toutefois, les modes opératoires devront être écrits. Les mesures de protections collectives et individuelles, qui seront d’ailleurs similaires à celles imposées pour la dépose d’amiante, devront être décrites dans le PPSPS ou plan de prévention selon le type d’opération. Les fibres céramiques réfractaires sont classées cancérogènes catégorie 2 (substances devant être assimilées à des substances cancérogènes pour l’homme). C’est pourcette raison que vous devrez intégrer dans votre document unique le risque FCR, en informer votre médecin du travail et établir des fiches d’exposition.

Question 3

La réglementation relative à l’amiante s’applique-t-elle aux travaux réalisés sur des matériaux comprenant des fragments de clivage issus de variétés amphiboles non asbestiformes ?

Accepted Answer

Non, ces fragments de clivage ne sont pas visés par l’interdiction de l’amiante. Ils :ne rentrent pas dans le champ d’application de la réglementation amiante ;ne sont pas concernés par les notions de « sous-section 3 » ou « sous-section 4 » ;n’imposent pas le recours à une entreprise certifiée ou à la formation du personnel par un organisme de formation certifié.En revanche, la réglementation relative aux agents chimiques dangereux (ACD) leur est applicable, avec notamment la mise en œuvre des principes généraux de prévention (PGP).

Question 4

Existe-t-il, sur un chantier de retrait de matériaux contenant de l'amiante, des contraintes techniques qui pourraient justifier une dérogation à l’emploi d'adduction d'air ?

Accepted Answer

Les contraintes techniques pouvant justifier une dérogation à l’utilisation de l’adduction d’air, peuvent être de deux ordres :Réelle impossibilité technique d'installer le système complet de production d'air respirable (compresseur, système de purification d'air avec contrôle, distribution dans la zone de travail avec tuyaux, pompes, etc.) pour cause d'espace disponible insuffisant ou pour toute autre cause technique (rejet des gaz d’échappement du compresseur dans une zone avec présence de salariés/tiers, perte de charges importante si distance trop importante (grande longueur de tuyaux) entre la centrale de production d’air et la distribution au poste de travail, risque de percement des tuyaux d’amenée d’air si grande longueur de tuyaux, etc.) ;Risque(s) supplémentaire(s) généré(s) par le système à adduction d'air, dans certaines configurations de chantier : risque accru de chute de hauteur lors d'intervention sur échafaudage/nacelle en présence de tuyaux d'air respirable, risque accru de chute de plein pied/percement tuyaux air respirable lors d'intervention en zone encombrée et peu éclairée (chantiers de démolition par exemple),risque « monoxyde de carbone » si rejet gaz d’échappement en zone occupée par des salariés/tiers, etc.

Question 5

Dans le cadre d'une entreprise qui jouxte un établissement classé Seveso, celle-ci doit-elle identifier le risque Seveso dans son DUER et quelles mesures doit-elle prendre ?

Accepted Answer

Le risque lié à l'activité classée Seveso doit être identifié et évalué dans le document unique (DU) de l'entreprise.Concernant les mesures à mettre en œuvre, il est nécessaire de se rapprocher de l’établissement classé Seveso afin de connaître les dispositions définies en matière de prévention, d’évacuation et de secours.Ensuite, il convient de prévoir la participation du personnel de l'entreprise aux exercices d’évacuation prévus par l'établissement classé Seveso, puis de prendre contact avec les services de secours locaux.Enfin, il convient d’informer le personnel de l'entreprise, lors de la présentation du DU, des mesures prises en compte.

Question 6

Afin de pouvoir intervenir sur un site hydraulique EDF, il nous est demandé de préparer notre personnel à recevoir une habilitation « M ». De quoi s’agit-il ?

Accepted Answer

Le décret 88-1056 du 14/11/1988 définit l’obligation de formation pour chaque travailleur exerçant à la fois dans un environnement électrique hors ou sous tension et dans un environnement mécanique et thermodynamique. Une habilitation mécanique vient ainsi compléter les obligations prévues par le Code du travail en matière d’habilitation électrique.Cette obligation d’habilitation mécanique, imposée par EDF en 2015 pour tous les travaux qu'elle confie à des sociétés intervenant en sous-traitance, vise à exiger de la part de celles-ci une meilleure connaissance des régimes d’utilisation de ses installations. Cette obligation d’habilitation mécanique existait déjà pour les prestataires intervenant sur les sites nucléaires. Elle s’étend progressivement à l’ensemble des sites d’EDF, dont les centrales hydrauliques.Une formation est requise. À la suite de cette formation, le dirigeant de l’entreprise intervenante sur site EDF pourra délivrer, après avis du formateur, une habilitation mécanique M0, M1 ou M2, MR et MC.Celle-ci reprendra les principes et l’architecture de l’habilitation électrique (formation, habilitation, prescriptions).Il existe cinq niveaux d’habilitation :M0 : personnel exécutant non mécanicien qui pénètre sans surveillance sur un site habituellement réservé à un personnel spécifique&thinsp;; il exercera une activité annexe, maçonnerie, peinture…M1 : personnel exécutant, instruit des risques particuliers à son activité, qui accède sans surveillance à des locaux habituellement réservés, pour y exercer des travaux sous les ordres d’un habilité M2,M2 : chargé de travaux qui assure la direction effective des travaux de maintenance programmée avec des mesures de sécurité pour lui-même et pour les personnels placés sous ses ordres,MR : chargé d’interventions qui assure la direction effective des interventions ponctuelles ou planifiées, en mettant en place les mesures de sécurité pour lui-même et pour les personnels placés sous ses ordres. Les interventions, de courte durée, sont réalisées en présence des énergies. Exemple : dépannage en service.MC: chargé de consignation qui effectue ou fait effectuer des actes d’exploitation ou de consignation sur des ouvrages, installations ou équipements lors de leur exploitation ou lors de leur mise hors service.

Question 7

Le personnel d'une entreprise de menuiserie, française ou étrangère, doit-il posséder la carte d'identification professionnelle du BTP pour l'installation d'un stand dans un grand magasin ?

Accepted Answer

Concernant les entreprises françaises : la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP (article R8291-1 du Code du travail) s’applique aux menuiseries. Dès que l’activité du salarié consiste à effectuer des « travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes », il est soumis à l’obligation d’avoir une carte d’identification professionnelle du BTP.Concernant les entreprises étrangères : ce même article s'applique également aux entreprises étrangères qui détachent des salariés en France pour effectuer ces mêmes travaux.Dans le cas présent, ces deux entreprises étrangères installent un stand ce qui peut être assimilé à des travaux d’aménagement intérieur dont la réalisation a nécessité le détachement des salariés. Elles sont ainsi soumises à cette obligation.

Question 8

Quels sont les équipements de travail en hauteur visés par le décret du 1er septembre 2004 ?

Accepted Answer

Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, dont les articles ont été codifiés dans le Code du travail (voir en particulier les articles R4323-58 à R4323-90), traite notamment des :contenants des charges en vrac destinés au levage ;postes de travail en hauteur et leurs équipements de sécurité ;échelles, escabeaux et marchepieds ;travaux sur cordes ;échafaudages.La circulaire DRT no 2005-08 du 27 juin 2005 précise notamment certains termes ou expressions figurant dans les articles de ce décret, tels que : travaux temporaires, plan de travail, conditions ergonomiques, personne compétente, stabilité des échafaudages…

Question 9

Un titulaire de l'attestation de compétences de CSPS niveau 1 obtenue il y a plusieurs années mais sans avoir exercé cette fonction, peut-il passer une actualisation ou doit-il refaire une formation initiale de CSPS ?

Accepted Answer

Oui, ce titulaire de l'attestation de compétences de CSPS (coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) niveau 1 peut bénéficier d’une formation d’actualisation.Cette formation devra être réalisée par un organisme de formation certifié.En revanche, dans l’attente de l'attestation d'actualisation, et ce depuis 2009, il ne peut plus exercer de missions de coordination SPS.

Question 10

Quelles sont les mesures à prendre lors de pose de panneaux photovoltaïques par vent ?

Accepted Answer

Lors de la manutention d’un panneau, l’opérateur doit appliquer et combiner plusieurs types d’efforts : un pour s’opposer à la gravité et un autre pour vaincre les effets du vent. Le premier est connu, il est égal à la masse du panneau multipliée par la valeur de l’accélération de la pesanteur (g), cet effort s’exerce verticalement.Le 2ème est fonction de la surface du panneau recevant le vent, et de la vitesse du vent.Rappelons que l’effet du vent se traduit par une pression uniformément répartie sur la surface frappée perpendiculairement par le vent : l’opérateur doit alors s’opposer à une poussée ou à une traction ou à un couple ou à une combinaison des 3 avec l’éventualité d’un brutal changement de direction des efforts.On suppose que le panneau lui-même est dimensionné pour résister au vent.Selon la norme NF 1005-3 (nov. 2008) portant sur les « limites des forces recommandées pour l’utilisation de machines », un homme en position debout peut exercer une poussée de 200 N et une traction de 145 N. Il s’agit de valeurs de forces isométriques maximales pour une population active européenne globale de genre et d’âge confondus, et de plus pour une action n’impliquant aucun mouvement. La norme donne des facteurs multiplicateurs réductifs pour tenir compte de la vitesse, de la fréquence et de la durée de l’action.A priori il semble difficile de donner une valeur de vitesse du vent acceptable. Une partie de la réponse appartient au fabricant de panneau, puisqu’il doit indiquer dans la notice technique relative au panneau les consignes de sécurité et le type de moyens à utiliser pour l’installation. Les fabricants de banches par exemple donnent de telles informations.A noter que cette problématique est la même pour les poseurs de bardage et autres produits sous forme de panneaux.Compte tenu de la difficulté à estimer les efforts induits par le vent, et en l’absence de méthode de calcul éprouvée, nous conseillons de ne pas installer de panneau lorsqu’il y a du vent sur le lieu de pose. N’oublions pas que l’opérateur doit déjà porter le panneau.

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