Question 1

Quelle est la durée de validité des autorisations de conduite ?

Accepted Answer

L'autorisation de conduite est établie et délivrée par l'employeur sur la base d'une évaluation des compétences du travailleur, et prend en compte les trois éléments suivants (article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998) :un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail (le CACES® est un des moyens de se conformer au contrôle des connaissances et du savoir-faire) ;une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.La durée de validité de l’autorisation de conduite dépend de la plus courte durée de validité : soit celle de l’aptitude médicale, soit celle du contrôle des connaissances.La durée du contrôle des connaissances varie de cinq à dix ans, tandis que la durée de l’aptitude délivrée par le médecin du travail est en général inférieure à deux ans.Dès lors, la durée de validité de l’autorisation de conduite ne peut excéder la durée de validité de l’aptitude.En pratique, et sous réserve de la condition de durée ci-dessus, la validité de l'autorisation de conduite correspond souvent à la durée du chantier : les chefs de chantier ont délégation pour délivrer les autorisations de conduite, après avoir vérifié l’existence d’une fiche d’aptitude, d’une attestation de formation à la conduite en sécurité et après avoir donné les instructions nécessaires au site.Pour éviter d’avoir à renouveler l’autorisation de conduite pour chaque chantier, notamment en cas de chantiers de courtes durées, une autorisation peut être délivrée « sous réserve de prendre connaissance des instructions à respecter sur le site, données par le responsable du chantier ».

Question 2

Du corindon est utilisé comme durcisseur de surface. Ce produit entre-t-il dans la liste des produits considérés à risque au regard de la silicose ?

Accepted Answer

Le corindon (oxyde d'aluminium, qui associé à des oxydes de fer, fournit l'émeri) est utilisé dans les meules abrasives et comme durcisseur de surface.Il ne s'agit pas de silice libre cristallisée, il ne peut donc y avoir de risque silicotique au sens propre du terme, en tous cas au sens du tableau n° 25 des maladies professionnelles.Nous n’avons pas connaissance de cas de pneumoconiose au corindon. Le risque de surcharge broncho-pulmonaire dépend étroitement du diamètre des grains de la poudre. Il faudrait avoir des diamètres inférieurs au micromètre pour que le risque existe vraiment.

Question 3

Les salariés utilisant une tour escalier pour accéder aux étages doivent-ils avoir suivi une formation spécifique ?

Accepted Answer

Pour utiliser simplement une tour dans un échafaudage, cette formation n’est pas obligatoire. La tour escalier, dans ce cas, est utilisée pour accéder à différents étages et non comme un poste de travail temporaire en hauteur.En revanche, une formation spécifique est nécessaire pour ceux qui montent, démontent ou modifient sensiblement un échafaudage, conformément à l’article R4323-69 du Code du travail.De plus, selon l’article R4323-3 du Code du travail, les travailleurs doivent recevoir une formation à la sécurité pour l’utilisation et la maintenance des équipements de travail. Cette formation doit être mise à jour régulièrement pour s’adapter aux évolutions des équipements.Si plusieurs entreprises utilisent l’échafaudage, une vérification journalière par chacune n’est pas nécessaire. Un accord de prêt peut préciser les modalités des vérifications et de la maintenance, à condition qu’elles soient faites par une personne compétente, et enregistrées.

Question 4

Quelle est la périodicité des visites médicales pour le renouvellement des permis de conduire à usage professionnel ?

Accepted Answer

Les périodicités des visites médicales relatives au renouvellement des permis de conduire à usage professionnel sont les suivantes&thinsp;(article R221-11 du Code de la route) :5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans ;2 ans à partir de l’âge de 60 ans ;1 an à partir de l’âge de 76 ans.Toutefois, pour les conducteurs titulaires des catégories D1, D, D1E ou DE du permis de conduire, la périodicité maximale est de 1 an à partir de l’âge de 60 ans.Pour mémoire, depuis 2016, il est possible de délivrer les permis de catégorie BE sans visite médicale préalable, sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par un arrêté (article R221-10 du Code de la route).En effet, l’article 3 de l’arrêté du 31 juillet 2012 a précisé quels étaient les candidats concernés par le contrôle médical périodique de l’aptitude à la conduite. Celui-ci vise tous les candidats à la catégorie BE.

Question 5

Qu'est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?

Accepted Answer

On parle de faute inexcusable quand l’employeur n’a pas rempli ses obligations en termes de sécurité et qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle surviennent. On reproche, en effet, à l’employeur de n’avoir pas su prendre les mesures nécessaires pour prévenir un danger auquel ses salariés ont été exposés. La victime peut alors invoquer la faute inexcusable de son employeur et obtenir une majoration de sa rente et de la réparation de ses préjudices.La faute inexcusable n’est pas systématiquement applicable dès qu’il y a un accident du travail. La responsabilité de l’employeur n’est pas engagée s’il démontre qu’il n’avait pas conscience du danger ou qu’il a mis en œuvre les mesures adéquates pour l’éviter.

Question 6

De combien de jours un exploitant de réseaux dispose-t-il pour répondre à une DT et à une DICT ?

Accepted Answer

Pour une déclaration de travaux (DT), les exploitants sont tenus de répondre dans un délai de 9 jours, jours fériés non compris, après la date de réception de la DT dûment remplie. Ce délai est porté à 15 jours, jours fériés non compris, lorsque la déclaration de projet de travaux est adressée sous forme non dématérialisée. Ce délais peut être également allongé de 15 jours si l'exploitant doit réaliser des mesures de localisation pour obtenir une meilleure précision, dans ce cas il doit informer le responsable du projet de ce délais complémentaire.Pour une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), les exploitants sont tenus de répondre dans un délai de 7 jours, jours fériés non compris. Ce délai est porté à 9 jours lorsque la DICT est transmise sous forme non dématérialisée.À défaut de réponse d’un exploitant dans le délai imparti, l’exécutant des travaux renouvelle sa déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. L’exploitant est alors tenu de répondre sous un délai de 2 jours ouvrés.Les travaux ne peuvent être entrepris sans avoir reçu tous les récépissés de déclaration relatifs à des ouvrages en service sensibles pour la sécurité.Voir FichesRef. A3 F 01 17 Travaux à proximité des réseaux - Obligations des entreprisesRef. A4 F 05 17 Travaux à proximité des réseaux - Obligations des exploitants de réseaux

Question 7

Un maître d'ouvrage peut-il indiquer dans le contrat de maîtrise d'œuvre que les principes généraux de prévention sont à instaurer par le maître d'œuvre ou cela est-il plutôt du ressort du coordonnateur SPS ?

Accepted Answer

Un maître d’ouvrage peut effectivement indiquer dans le contrat de maîtrise d’œuvre une phrase précisant que le maître d’œuvre devra, à chacune des phases de l’opération, depuis la conception de l’ouvrage jusqu’au terme de la réalisation, participer à la mise en œuvre des principes généraux de prévention.En effet, la mise en œuvre et le respect des principes généraux de prévention sont des obligations communes au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS.Le rôle spécifique du coordonnateur SPS est de veiller à l’intégration et à la mise en œuvre de ces principes.

Question 8

Nous nous heurtons à des difficultés d’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils de levage. Comment qualifier la remise en service d’un accessoire de levage ? Est-ce que chaque réutilisation est une remise en service, à chaque chantier ?

Accepted Answer

Les accessoires de levage sont soumis à l'arrêté du 1er mars 2004 ; les vérifications lors de la remise en service seront exigées après toute opération de maintenance ou modification susceptible de mettre en cause leur intégrité et leur solidité, sont à la charge du chef d’établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés. L’article R 4323-28 du Code du travail indique que la remise en service d’un accessoire de levage au sein de l’entreprise comprendra :a) L’examen d’adéquation prévu à l’article 7 ; b) L’examen de l’état de conservation tel que prévu à l’article 24 ; c) L’épreuve statique prévue à l’article 8.Dans le cas d’accessoires de levage, on peut interpréter la remise en service comme faisant suite à une mise hors service, à cause d’une réparation, modification ou toute autre opération sur l’accessoire même. Ce qui ne correspond pas à une utilisation sur un site, puis une nouvelle utilisation sur un site différent le jour même, ou sur plusieurs jours, avec différents engins de levage (ex : un palan raccourcisseur d'élingue...).La position de l’OPPBTP est de considérer qu’un accessoire de levage contrôlé visuellement avant chaque opération de levage, entretenu, et dont le carnet de maintenance porte mention des différentes vérifications ou opérations qu’il a subies, sous réserve du respect des vérifications périodiques, n’est pas considéré comme remis en service à chaque réutilisation !

Question 9

Est-il exact que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les véhicules ?

Accepted Answer

Le Code de la route stipule qu’« en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé » (article R412-1).Ce même article prévoit quelques exceptions à cette obligation, notamment pour toute personne munie d’un certificat médical d’exemption et pour tout conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance en intervention d’urgence.Par ailleurs, la sanction du non-port de la ceinture entraîne :une contravention de 4e classe pour chaque contrevenant&thinsp;;le retrait de trois points de permis de conduire pour le conducteur, s’il est le contrevenant.À noter : les véhicules anciens qui ne sont pas équipés de ceinture de sécurité ne sont pas concernés par cette obligation.

Question 10

L’AIPR étant maintenant obligatoire pour les conducteurs de camions à benne basculante, est-ce que cette obligation s'applique à un certain type de camions, mono-bloc ou semi-bennes ou bien l'ensemble des camions à benne basculante ?

Accepted Answer

La réglemention impose l'AIPR depuis le 1er janvier 2019 à tous les conducteurs de camions à bennes basculantes réalisant des travaux à proximité des réseaux. Cette exigence s'applique quel que soit le type de camion benne.

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