Toutes les questions et réponses

Le chauffeur d'un poids lourd transportant des matières pulvérulentes peut-il être verbalisé par la gendarmerie si le camion n'est pas bâché ?

La signature du carnet de maintenance d’appareil de levage que propose l’OPPBTP est-elle nécessaire ?

Je suis un entrepreneur et je désire vendre un engin de levage (grue à tour). Dois-je fournir un certificat de conformité ?

En tant que fournisseur d'équipements de travail, dans le cadre de la gestion documentaire, nous souhaitons transmettre à nos clients l'ensemble des documents (notice d'utilisation, plan d'installation, bon de livraison…) par voie électronique. Quelle est la valeur juridique d'une telle pratique ?

Si je suis exploitant, une fois que j'ai remis les déchets au transporteur, suis-je exonéré de toute responsabilité ? Le BSDA assure-t-il le suivi complet de l’élimination ?

Qu’en est-il de la toxicité des fibres minérales artificielles, notamment les laines de verre et de roche ?

Un salarié est en possession d’un certificat médical pour les interventions en milieu hyperbare, établi par un médecin spécialisé en médecine des activités subaquatiques. Peut-on mettre en poste cet opérateur scaphandrier sans avoir fait valider son certificat médical auprès du médecin du travail ?

Doit-on conserver les versions antérieures du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour ?

Un diagnostiqueur spécialisé dans les repérages amiante, effectue de nombreux diagnostics dans le cadre de la démolition, de travaux ou de contrôle visuel après désamiantage. Est-il, en tant que diagnostiqueur, concerné par l’établissement d’un mode opératoire avant toutes ces interventions ?

La vérification réglementaire périodique et la requalification relatives aux équipements sous pression s’appliquent-elles aux compresseurs à vis et, par extension, aux sableuses (ou grenailleuses) ?