Toutes les questions et réponses

Un maître d’ouvrage envisage de confier des travaux de retrait d’amiante dans des galeries souterraines à une entreprise étrangère (dans la CEE), mais cette dernière n’est ni qualifiée, ni certifiée en France (seulement dans son pays d’origine).Existe-t-il une équivalence au niveau européen qui permette à une telle entreprise d’intervenir ?

Les carnets de prescription avant 2012 référencés UTE C 18-510 sont-ils à remplacer lors de l'évolution des normes fixant les prescriptions de sécurité pour la prévention du risque électrique ? Où peut-on trouver ces carnets ?

Le monteur d’échafaudage ou l’utilisateur d’un lève matériaux doit-il être titulaire de l’AIPR ?

À partir de quels éléments l’employeur peut-il délivrer l’autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ? Quels justificatifs sont obligatoires ?

Lors de l’achat d’un microdumper chez un assembleur, le vendeur m’indique qu’il ne peut me remettre l’attestation de conformité. En dessous de 650 kg de charge utile, ce document ne serait pas nécessaire. Est-ce exact ?

Un employeur d'une petite entreprise de maçonnerie qui conduit son camion de plus de 3,5 tonnes pour approvisionner ses chantiers est-il concerné par le dispositif FIMO et les recyclages FCO ?

Est-ce qu'une potence hydraulique équipant un véhicule est considérée comme une grue auxiliaire ? Faut-il être titulaire d'un CACES® R490 pour l'utiliser ?

Le fait de fumer en entreprise peut-il constituer un motif de licenciement ?

Faut-il une habilitation électrique pour réaliser des travaux sur une installation en TBTS ?

Quelles sont les significations des pictogrammes représentant une voiture dans un triangle sur les boîtes de médicament ?