Toutes les questions et réponses

Qui doit établir une délégation de pouvoir au profit du chef d’équipe et une subdélégation est-elle possible ?

Une entreprise qui souhaite embaucher un conducteur ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, détenant un permis de conduire C ou EC, doit-elle lui faire suivre une FIMO en France ?

L’autoentrepreneur est-il soumis aux obligations relatives à l'amiante ?

J'interviens comme expert pour un problème de voisinage. Quelles sont les recommandations pour le nettoyage d'une toiture fibrociment (amiantée) ?

Peut-on désigner comme responsable sécurité d'une entreprise un membre du groupe mais appartenant à une autre société ?

Quelles sont les responsabilités et obligations de deux établissements d’un même groupe lors de la location de camions avec chauffeur pour évacuer des terres de terrassement ?

Les clauses Molière sont-elles légales ? Les clauses d’interprétariat, qui imposent d’avoir un traducteur sur un chantier, peuvent-elles être justifiées ?

Est-il obligatoire, pour le personnel procédant au montage d’une éolienne, d’être porteur d’une carte professionnelle BTP ?

L’arrêté du 23 février 2012 : les dispositions du titre 1^er s’appliquent aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprise qui réalisent eux même les travaux.Qu’en est-il de l’obligation de rédaction de plan de retrait pour les indépendants ? Et pour le reste ?

L’auto-entrepreneur est-il soumis à l'obligation de formation amiante ?