Toutes les questions et réponses

Les clauses Molière sont-elles légales ? Les clauses d’interprétariat, qui imposent d’avoir un traducteur sur un chantier, peuvent-elles être justifiées ?

Est-il obligatoire, pour le personnel procédant au montage d’une éolienne, d’être porteur d’une carte professionnelle BTP ?

L’arrêté du 23 février 2012 : les dispositions du titre 1^er s’appliquent aux travailleurs indépendants et aux chefs d’entreprise qui réalisent eux même les travaux.Qu’en est-il de l’obligation de rédaction de plan de retrait pour les indépendants ? Et pour le reste ?

L’auto-entrepreneur est-il soumis à l'obligation de formation amiante ?

Travailleurs indépendants, gérants non salariés : comment obtenir un avis d'aptitude médicale pour une formation amiante ?

Un travailleur indépendant amené à utiliser une nacelle sur un chantier doit-il être spécifiquement formé ?

Un travailleur indépendant qui souhaite recourir à des travailleurs intérimaires a-t-il l’obligation de rédiger un document unique ?

Qui doit établir une délégation de pouvoir au profit du chef d’équipe et une subdélégation est-elle possible ?

Une entreprise qui souhaite embaucher un conducteur ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, détenant un permis de conduire C ou EC, doit-elle lui faire suivre une FIMO en France ?

L’autoentrepreneur est-il soumis aux obligations relatives à l'amiante ?