Un chef d'entreprise peut-il interdire le déplacement automobile au-delà d’une distance ou d’un temps de conduite donné, et proposer l’hôtel comme solution alternative (découchage) ?

La définition du grand déplacement n’est pas stricte mais s’entend comme « l’ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l’éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole ». Il est généralement entendu que la distance d’éloignement doit être d’au moins 50 km et/ou 1 h 30 du domicile.En cas de grand déplacement, le salarié ne doit donc pas rentrer chez lui mais doit rester sur place, compte tenu de la distance élevée ou du temps de trajet conséquent entre son domicile et le lieu de travail.L’employeur, qui est tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés, doit en effet veiller à respecter le temps de repos quotidien entre deux journées de travail, et doit aussi prévenir les risques (somnolence au volant, etc.) qui pourraient découler d’un cumul du temps de travail d’une journée avec le temps de déplacement si le salarié regagnait, malgré la distance ou le temps de trajet élevé, son domicile.Lorsque le salarié est en situation de grand déplacement, l’employeur peut ainsi, à notre sens, lui imposer de rester sur place et proposer l’hôtel comme solution alternative.

Si tout le monde dans l'entreprise ou sur le chantier porte un masque chirurgical, peut-on ignorer toute consigne de distance de deux mètres ?

NON, le port d'un masque chirurgical par tous dans une entreprise/chantier n'autorise pas à ignorer le fait que le virus peut se transmettre également par contact physique entre deux personnes.

Qu'est ce que l'oxycoupage?

Il s'agit de la découpe des métaux au chalumeau, au moyen d'un jet d'oxygène pur.

Est-ce qu'un jeune travailleur, de moins de 18 ans, peut passer le CACES© ?

Rien ne s'oppose à ce qu'un conducteur mineur passe le CACES©, si les obligations légales encadrant le travail des jeunes âgés de moins de 18 ans sont respectées.Pour mémoire, un jeune travailleur peut bénéficier d’une dérogation permanente, et être affecté à la conduite d’un engin, sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :Avoir reçu une formation à la conduite d’engins, ainsi que les informations nécessaires au poste de travail ;Être titulaire d’une autorisation de conduite correspondant à la catégorie de l’engin ; (trames disponibles sur preventionbtp.fr) ;Détenir un avis médical d’aptitude à la conduite d’engins.

Dans quels cas le CSPS doit-il renseigner le registre-journal de la coordination ?

Le CSPS peut renseigner le registre-journal dès qu'il juge nécessaire de mentionner une décision, une action ou un non-respect de mesure décrite dans le PGCSPS.Il y a néanmoins trois cas où le CSPS doit renseigner le registre-journal :lorsqu'il s'agit d'un risque lié à la co-activité (incidence sur plusieurs entreprises) ou ;lorsqu'il s'agit de la mise en œuvre ou de l'utilisation d'un moyen mis en commun et défini dans le PGCSPS ou ;lorsqu'il s'agit d'un danger grave et imminent.

À quelle hauteur les feux tricolores de type KR11 doivent-ils être implantés ?

L'article 127 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR), 8e partie, précise que « les signaux KR11 sont implantés immédiatement à droite de la voie de circulation qu'ils concernent et à l'amont des lieux des conflits qu'ils visent à supprimer. Ils sont placés à une hauteur telle que l'axe du feu inférieur soit situé à plus de 2 mètres du sol. Ils sont orientés de façon à être vus des usagers auxquels ils sont destinés. »

Quelle couleur choisir pour mes gilets de signalisation ?

Un gilet de signalisation doit respecter la norme NF EN 20471 de juin 2013 « Vêtements à haute visibilité ».Cette norme spécifie les caractéristiques que doivent avoir les vêtements ayant pour but de signaler visuellement la présence de l’utilisateur afin de le détecter et de bien le voir dans des situations dangereuses, et ce dans toutes les conditions de luminosité de jour comme de nuit.Couleur des gilets de signalisation : du jaune ou du orange et des bandes réfléchissantesLes exigences de la norme portent sur la couleur – indifféremment jaune, orange ou rouge – et la rétroréflexion, ainsi que sur les surfaces minimales des bandes réfléchissantes et leur positionnement. La couleur des gilets de signalisation doit être choisie en fonction du contraste qu’elle permet d’apporter avec l’environnement.Pendant longtemps, la tendance générale au niveau de la couleur des vêtements a été le jaune. Or, à l’usage, de nombreux utilisateurs ont fait remonter des problèmes d’attirance et/ou de piqûres d’insectes (guêpes et moustiques notamment) anormalement élevés. C’est pourquoi les fabricants s’orientent désormais plus vers des vêtements orange, cette couleur ayant a priori un effet « d’attirance » des insectes inférieur au jaune.L’important n’est pas tant la couleur, mais que le gilet rétroréfléchissant soit a minima de classe 2 pour le BTP.Lorsqu’un homme trafic est mis en place sur un chantier, les entreprises veillent à le différencier avec un gilet d’une autre couleur et l’apposition d’un flocage « homme trafic».Veillez à respecter le nombre de cycles de lavage ainsi que les conditions mentionnées par le fabricant (température, etc.) afin que le gilet garde ses propriétés de haute visibilité.

Les suiveurs de pelle doivent-ils avoir l'AIPR ?

Oui. L'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 précise que l'autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) est obligatoire pour notamment toute personne intervenant comme suiveur de conduite d'engin. Néanmoins, l'arrêté du ministre chargé de la sécurité industrielle fixant le délai d'application de cette obligation pour les suiveurs n'étant pas publié, cette mesure n'est pas obligatoire même si elle peut-être une bonne pratique en prévention.

Quel type de longe choisir ?

Les choix du système de liaison sont multiples. Cela peut être :Une longe : elle devra contenir obligatoirement un absorbeur de chute intégré pour être utilisée comme système d'EPI anti chute (norme NF EN 355).Un enrouleur à rappel automatique à sangle ou à câble (norme NF EN 360).Un anti chute mobile sur support d'assurage rigide, comme un coulisseau dans un rail par exemple (norme NF EN 353-1).Un anti chute mobile sur support d'assurage flexible, comme un coulisseau sur corde ou câble par exemple (norme NF EN 353-2).La longe de retenue (norme NF EN 354) ne peut pas être utilisée pour assurer la chute d'une personne, mais comme son nom l'indique, pour retenir l'utilisateur et l'empêcher d'accéder à un endroit où il serait exposer à une chute dans le vide.Les références aux normes vous aideront dans vos choix.Ces points font partie des éléments enseignés lors des formations au port du harnais.Consultez le module de formation D-Clic prévention sur le port du harnais et des systèmes d'arrêt de chute

VAT (vérificateur d’absence de tension) : qu'est ce exactement ?

Un VAT, ou vérificateur d’absence de tension, ou encore dispositif de vérification d’absence de tension, est un appareil permettant de vérifier, après coupure de l’installation électrique, que celle-ci est bel et bien coupée, en contrôlant qu’il n’y a effectivement plus de tension.VAT, travaux sous tension et modes opératoiresPour tout savoir sur les modes opératoires relatifs aux travaux sous tension, rendez-vous en page 35 du Carnet de prescriptions de sécurité électrique pour le personnel du BTP publié par l’OPPBTP.Vérification du VATLe VAT doit être contrôlé juste avant et immédiatement après chaque Vérification d'Absence de Tension. Il doit être manipulé en respectant le port des Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés à la tension nominale de l'installation.Tout savoir sur le risque électriquePour tout savoir sur le risque électrique dans le BTP et les mesures de prévention à mettre en œuvre, consultez notre zoom sur le risque électrique.