Comment réaliser un accueil sécurité ?

L’accueil est un élément indispensable pour toutes nouvelles personnes arrivant dans votre entreprise, vos chantiers, votre atelier. Il doit être réalisé pour tout collaborateur en CDI, CDD, stagiaire, intérimaire…Sur le site www.preventionbtp.fr, vous trouverez différents outils pour réaliser et formaliser au mieux l’accueil de vos collaborateurs, notamment :une fiche d’accueil, des fiches spéciales apprenti et de nombreux livrets d’accueil par métier ;l’application Check Chantier, qui présente les principaux risques et vous permet de vérifier les connaissances des nouveaux collaborateurs en matière de sécurité.Votre document unique (DU) peut également vous servir à faire cet accueil.

Dans quel cas doit-on être équipé d'un DDHS (Dispositif différentiel à haute sensibilité) 30 mA ?

Vous devez toujours être protégé par un DDHS 30 mA.Quand l’installation électrique sur laquelle sont raccordés les différents équipements n’est pas pourvue de DDHS 30 mA, vous pouvez ajouter un DDHS 30 mA portable et indépendant ou vous assurer que vos rallonges en sont équipées.

Un service de prévention et de santé au travail, interentreprises ou autonome, doit-il obligatoirement être agréé ?

Chaque service de prévention et de santé au travail (SPST), qu'il soit interentreprises ou autonome, fait l'objet d'un agrément délivré par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) après l'avis du médecin inspecteur du travail. Cet agrément, délivré pour une durée de cinq ans, vise à s’assurer de la conformité du SPST aux prescriptions du Code du travail qui lui sont applicables (articles R4621-1 à D4626-35).Cet agrément est délivré selon un cahier des charges national, dont les critères sont définis à l'article D4622-49-1, qui s’articule pour les SPST interentreprises autour des cinq domaines :La gouvernance et le pilotage des services de prévention et de santé au travail ;La qualité de l'offre de services ;La contribution à la mise en œuvre de la politique de santé au travail ;La mise en œuvre de la pluridisciplinarité ;La couverture par les SPST des besoins des entreprises et de l'ensemble des secteurs géographiques, professionnels ou interprofessionnels.À noter, pour les SPST autonomes, les critères du cahier des charges national de l’agrément sont différents (seuls certains critères des domaines 2), 3), 4) et 5) s’appliquent).Si le SPST ne respecte ses obligations, et notamment celles du cahier des charges national de l’agrément, le Dreets a la possibilité de réduire la validité de l'agrément à deux ans, ou encore de mettre fin à l'agrément (les entreprises adhérentes au SPST sont informées de la sanction).

Quand faut-il renouveler les formations échafaudages ?

Il est recommandé de renouveler la formation échafaudages « aussi souvent que nécessaire, par une personne compétente », conformément à l’article R4323-1 du Code du travail.Nous conseillons un renouvellement a minima tous les cinq ans, pour l’ensemble des opérateurs concernés par le « montage et démontage d’échafaudages », afin de rappeler les principales règles de sécurité dont le référentiel est cadré par la recommandation R408 de la CNAM et la recommandation R457 « Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants ».Vous pouvez également organiser un recyclage dès que vous mettez en chantier un nouveau matériel, ou dès que vous constatez des erreurs de montage/démontage, sous la forme d’un montage à blanc avec la notice et une feuille de présence pour acter la sensibilisation.

Dois-je modifier le contrat de travail de mes salariés ayant suivi une formation amiante sous-section 3 et qui seront amenés à réaliser des travaux de retrait ?

Le suivi d’une formation spécialisée, telle que la formation amiante sous-section 3, qui permet de connaître les règles à suivre pour intervenir en sécurité dans le cadre du travail confié, n’impose pas la modification du contrat de travail d’un salarié.Vous devez vous assurer que le suivi médical, dont les salariés concernés font l’objet, est bien en lien avec leurs tâches (il est impératif de vérifier l’aptitude médicale du salarié vis-à-vis de son poste de travail).Vous avez la possibilité de modifier leur fiche de poste, afin que celle-ci corresponde au mieux à leurs nouvelles activités.L’employeur doit également établir une notice de poste pour chaque poste ou situation de travail exposant les salariés à des agents chimiques dangereux tels que l’amiante.Si, à la suite de la formation dispensée, les travaux confiés aux salariés engendrent un changement de leurs conditions de travail, ce changement ne constitue pas, par définition, une modification du contrat de travail. Toutefois, cette question de la modification du contrat de travail doit être appréciée au cas par cas.

Nous souhaitons organiser un exercice d'évacuation sur un chantier de construction d'un entrepôt logistique de 75 000 m2. Y a-t-il des règles permettant l'organisation de cet exercice ?

Oui, il existe des documents spécialisés sur l'organisation des essais d'alarme incendie et d'évacuation des bâtiments, notamment la règle R6 de l'APSAD. Vous trouverez également des compléments d'information dans le dossier dédié publié sur le site de l'INRS.Votre question principale porte sur la manière de donner l'alarme et de la diffuser à l'ensemble du chantier.Le Code du travail impose d'équiper d'un système d'alarme sonore « les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R4227-34 du Code du travail. »Je vous conseille d'utiliser un portique ou borne mobile incendie paramétrable dans chaque cellule. Ces bornes peuvent être équipées d'un dispositif de communication entre elles permettant la diffusion de l'alarme simultanément à l'ensemble du chantier. Certains système peuvent, en option, informer au moyen d'un smartphone le responsable d'évacuation désigné.

A quoi sert le plan d'actions ?

Grâce au plan d’actions, vous synthétisez les principales actions à mener en indiquant le délai maximum pour leur mise en œuvre ainsi que le responsable en charge de l’exécution. Il permet également d’assurer un suivi annuel de la prévention.

Que veut dire « mettre à jour son DU » ?

Pour mettre à jour votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), vous devez tout d'abord identifier et lister toutes les nouveautés survenues depuis sa création ou sa dernière mise à jour :une restructuration au sein de votre entreprise,l'organisation d'actions de formation et de sensibilisation pour vos collaborateurs,la réalisation d'investissements en matériel de production ou équipements de sécurité,le développement de nouvelles activités,l'évolution de votre organisation suite à des visites d'organismes de prévention ou de l’inspection de travail,les accidents du travail survenus et maladies professionnelles déclarées, etc.Cela vous permettra de procéder à une nouvelle évaluation des risques professionnels existants dans votre entreprise et de mettre en place de nouvelles actions de prévention pour l'année suivante ou les années suivantes.

Qu'est-ce que le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) ?

Le DAPP permet de :repérer les matériaux contenant de l’amiante selon la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) du programme de repérage ;préciser l’état de conservation des matériaux amiantés, qui est évalué par une note de 1 (bon état - un contrôle triennal est alors demandé) à 3 (état dégradé - le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux de retrait ou de confinement sous 36 mois).Il est obligatoire pour tous les appartements à usage d’habitation (ainsi que leurs annexes : cave, garage, etc.) dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Mes collaborateurs doivent-ils signer le DU ?

Non, vos collaborateurs ne sont pas dans l’obligation de signer le DU.Vous pouvez inviter les nouveaux arrivants à le faire si la démarche d'intégration comprend la présentation du DU. Il est cependant préférable qu'ils signent une fiche ou un livret d'accueil.