Question 1

Le CREP est-il suffisant pour évaluer le risque plomb avant travaux ?

Accepted Answer

Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb), et accessoirement le DRIPP, peuvent servir de base à l’évaluation du risque plomb en vue de travaux. Cependant, il faut être vigilant car ceux-ci se limitent aux parties « accessibles » par la population dans le cadre d’une utilisation « courante » d’un bien immobilier destiné à l’habitation.Aussi, l'obligation de repérage (complémentaire dans certains cas) avant travaux passe notamment par celle du maître d’ouvrage (MOA) d’évaluer les risques du chantier (L4531-1 du Code du travail), à l’instar de celle de l’employeur (L4121-2 du Code du travail).Repérage avant travaux et plombDans le cadre du plomb, le repérage avant travaux n’est pas réglementairement encadré techniquement comme pour certaines autres particules, poussières ou fibres CMR.Dans le cadre de travaux de démolition ou de travaux de rénovation significative, le MOA a en outre une obligation de faire réaliser un diagnostic PEMD (produits équipements, matériaux et déchets).

Question 2

Lorsqu'un tracteur est équipé d'un feu à éclat, qui clignote lorsque la marche arrière est enclenchée, est-il possible de neutraliser l'alarme de recul, qui dérange le voisinage ?

Accepted Answer

L'annexe I de la directive Machines 2006/42/CE est transposée en droit français dans l'annexe I à l'article R4312-1 du Code du travail.Cette annexe précise que les machines doivent être équipées d'un avertissement sonore ou visuel lorsque la visibilité en marche arrière ne peut pas être assurée par des moyens directs ou indirects.On pourrait donc penser qu'un feu à éclat répond à cette exigence essentielle de santé et de sécurité.Cependant, il s'agit de deux dispositions complémentaires :Un feu à éclat est plus efficace qu'une alarme sonore, parfois inaudible dans des environnements bruyants.Une alarme sonore permet d'avertir des piétons qui peuvent ne pas voir le feu à éclat.Certaines alarmes de recul peuvent être remplacées par des alarmes à fréquences combinées, appelées aussi Cri du Lynx®, pour que les piétons soient avertis efficacement, et que les riverains et le personnel présents sur le chantier soient moins exposés aux bruits liés aux avertisseurs sonores.

Question 3

Sur un chantier, la présence à poste fixe d’un salarié au pied d’une nacelle élévatrice sur laquelle travaillent d’autres salariés peut-elle être imposée par une entreprise cliente ?

Accepted Answer

La question est à aborder sous deux aspects :1 – Du point de vue réglementaire :Le Code du travail ne fixe aucune règle particulière pour ce type de situation. En revanche, l’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés.Il lui appartient donc, sur la base de l’évaluation des risques (notamment : nature des travaux ou de l’intervention, environnement immédiat du poste de travail…), de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes amenées à travailler sur cet équipement de travail.En pratique, il convient de ne jamais laisser seul le conducteur d’une PEMP, afin qu’une aide en lien avec la nature de l’activité, s’il y a lieu, puisse lui être apportée. Il en est de même en cas de panne de la machine, de malaise ou d'accident de l’utilisateur pour alerter les secours. Cela ne veut pas dire pour autant que cette personne doive être postée en permanence au pied de l’engin ; elle peut réaliser d’autres tâches à proximité dès l’instant où l’employeur a prévu les mesures organisationnelles et techniques (moyens de communication) appropriées pour pouvoir intervenir rapidement en cas de besoin,Dans certains cas, qui sont fonction de l’environnement même du chantier, il se peut aussi que la présence d’une personne au pied de la machine soit temporairement rendue nécessaire pour assurer le guidage de certaines manœuvres ou pour garantir la sécurité du poste de travail (si mouvements de véhicules ou d’engins à proximité par exemple).2 – Du point de vue contractuel :Si cette mesure est effectivement rendue obligatoire par le client au travers d’exigences « contractuelles », vous ne pouvez pas vous y soustraire. D’où l’importance de bien prendre connaissance de l’ensemble des pièces marché (CCTP ou autre), ainsi que du plan de prévention établi préalablement et conjointement entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure afin de vous organiser en conséquence et, le cas échéant, d’intégrer ce coût improductif dans le prix de votre prestation.

Question 4

L'arrêté de circulation est-il obligatoire pour un chantier mobile avec une signalisation portée par un véhicule équipé de bandes réfléchissantes, de gyrophares et d'un panneau AK5 avec triflash ?

Accepted Answer

Si la réalisation des travaux, y compris pour une opération de mesurage, nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, une autorisation préalable est nécessaire.Le cas échéant, cette autorisation est matérialisée par un arrêté de circulation.Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :fermeture totale de la route à la circulation ;circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie) ;basculements de circulation sur la chaussée opposée, pour les routes à chaussées séparées ;limitations de vitesse, de gabarit ou de poids par exemple.Cette demande se fait via le formulaire Cerfa n°14024*01.

Question 5

Dans le dossier de consultation, les enrobés sur lesquels nous devons intervenir par grenaillage ont été caractérisés par le donneur d’ordre comme contenant de l’HAP en teneur élevée (> 50 mg/kg). Quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre ?

Accepted Answer

En matière de prévention, il convient d’informer le personnel intervenant sur ces enrobés des risques encourus. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont classés cancérogènes de catégorie 1A et peuvent être à l’origine de certains cancers (cutanés, pulmonaires, vessie). Les maladies provoquées par les produits dérivés de la houille peuvent faire l’objet d’une prise en charge au titre des tableaux 16 et 16 bis des maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale.L’exposition aux HAP peut surtout avoir lieu par voie cutanée, ou par inhalation de fumées, lorsque les liants sont chauffés. Par conséquent, afin d’éviter le contact cutané, en plus du port de vêtement à usage unique (combinaison type Tyvek) et de gants avec manchettes en nitrile ou néoprène, des mesures strictes d’hygiène doivent être adoptées : lavage régulier des mains, du visage ; prise de douche en fin de poste.Néanmoins, leur présence dans les poussières issues du grenaillage ne peut être exclue. Les mesures de prévention prévues contre les poussières, et notamment pour la silice cristalline, permettront de couvrir le risque lié à l’éventuelle présence de HAP. Dans ce cas, privilégier les interventions avec la mise en place de protections collectives (aspiration à la source ou travail à l’humide). Il est possible de compléter ces dispositifs par le port d’un masque FFP3 pour les poussières ou A2P3 en cas de présence simultanée de poussières et de fumées.

Question 6

Dans le cadre de chantiers multiples, est-il possible d'établir une autorisation de conduite à l'année, pour le personnel intérimaire, valable sur l'ensemble des chantiers de l'entreprise ?

Accepted Answer

L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation qui prend en compte les trois éléments suivants (article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998) :un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail ;un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail (le CACES® constitue un bon moyen de se conformer au contrôle des connaissances et du savoir-faire) ;une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.La connaissance des instructions et des lieux du ou des sites d’intervention est une condition indispensable pour délivrer une autorisation de conduite.Dès lors que les travailleurs intérimaires ont déjà connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d'utilisation, et que ces sites sont expressément mentionnés, une autorisation de conduite unique pourrait être délivrée.À l'occasion de l’accueil de l'intérimaire sur le chantier, il faudra lui rappeler les lieux et instructions à respecter.

Question 7

Une mini-pelle doit-elle comporter un éclairage ou une signalisation particulière lors d’une intervention sur la voie publique ?

Accepted Answer

Une mini-pelle utilisée dans le cadre d’un chantier clos sur route n’a pas à être pourvue de dispositifs d’éclairage ou de signalisation particuliers, car la mini-pelle évolue sur un chantier bénéficiant lui-même d’une signalisation spécifique.Concernant l’utilisation d’une mini-pelle sur un chantier mobile, non clos, le Code de la route (article R.313-28) prévoit, pour tout véhicule à progression lente ou encombrant, la possibilité d’être équipé :de feux spéciaux afin de signaler sa présence aux usagers de la route (arrêté du 4 juillet 1972) ;et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants (arrêté du 20 janvier 1987).

Question 8

Est-ce que l’utilisation des lisses en bois pour les garde-corps provisoires est interdite ?

Accepted Answer

Le Code du travail impose des garde-corps fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, sans quantifier la résistance appropriée ni indiquer les moyens d’atteindre ce résultat (article R.4323-59).La lettre du texte n’interdit donc pas l’usage du bois pour constituer le garde-corps.La circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 de la Direction générale du travail cite plusieurs normes donnant des exemples d’équipements ou de dispositifs reconnus comme conçus dans le respect des règles de l’art. Si ces normes ne sont pas obligatoires, leur respect présume toutefois de la conformité de l’équipement concerné aux règles techniques de conception et de fabrication qui lui sont applicables.Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, il est donc recommandé d’appliquer les normes suivantes :NF EN 12811-1 août 2004 ;NF EN ISO 14122-3 mars 2017;NF EN 13374+A1 Décembre 2018.Ces normes n’interdisent pas l’emploi du bois pour constituer le garde-corps, mais les essais qu’elles prévoient et leurs exigences de conservation des performances dans la durée sont difficilement compatibles avec les qualités reconnues du bois.En conclusion, rien n’interdit d’utiliser des lisses en bois pour constituer des garde-corps périphériques temporaires mais l’OPPBTP vous conseille d’éviter de le faire et de passer aux lisses et sous lisses métalliques, réutilisables, insensibles aux intempéries et présentant une phase de déformation plastique sans rupture brutale.

Question 9

Une entreprise est en possession d’un diagnostic technique amiante avant travaux pour deux sous-sols. Concernant les étages, elle a en sa possession quelques sondages qui indiqueraient de l’amiante dans le ragréage béton. Son client lui demande d’effectuer le curage dans les étages afin de compléter son diagnostic. L’entreprise peut-elle intervenir et si oui, sous quelles conditions ?

Accepted Answer

Le donneur d’ordres doit fournir à l’entreprise intervenante un repérage amiante avant travaux des zones concernées par le périmètre des travaux, nécessitant certainement des investigations complémentaires par rapport au diagnostic initial. L’entreprise peut intervenir en curage dans cette zone, comportant des parties amiantées, dans le cadre d’intervention amiante sous-section 4 du code du travail ; cela implique formation et suivi médical des salariés, EVR et mode opératoire à rédiger. Un désamiantage est en cours dans les sous-sols par une entreprise spécialisée hors du lot de l’entreprise. Que doit-elle demander à sa maîtrise d’ouvrage avant d’intervenir ? Le donneur d’ordres devra lui remettre les documents de fin de travaux (de désamiantage) exigés par le code du travail : rapport de fin de travaux, examen visuel, analyse META de restitution. Il est conseillé d’effectuer une analyse point 0 avant de démarrer le curage de la zone dans le cadre d’intervention amiante sous-section 4.

Question 10

Afin de réaliser une évaluation des risques sur un chantier de déconstruction, existe-t-il des mesures connues d'exposition à des agents chimiques (valeurs seuil de concentration ou VLEP) pour ce type de chantier ?

Accepted Answer

Il faut bien distinguer ces deux notions que sont les valeurs seuil de concentration et les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP), toutes deux définies dans le Code du travail.L’article R.4222-10 définit une concentration moyenne en poussières sans effets spécifiques, appelée « seuil », à ne pas dépasser sur une période de 8 heures, mesurée dans l’ambiance d'un local à pollution spécifique (lui-même défini à l'article R.4222-3). Ce seuil n'est pas applicable, par exemple, dans un chantier extérieur. Ces seuils de concentration sont des mesures d'ambiance visant à établir la conformité des installations de ventilation pour les travailleurs exerçant librement (sans EPI) leur activité dans un local à pollution spécifique.Concernant les mesurages sur opérateur pour les VLEP au sens des articles R.4412-149 à R.4412-160 du Code du travail, des valeurs spécifiques aux différents agents chimiques dangereux sous forme de poussières peuvent s'appliquer (ex. : silice cristalline, plomb, poussière de bois, etc.) et des mesures d’empoussièrement doivent être effectuées par l’entreprise afin d'établir son évaluation des risques et vérifier l'efficacité des moyens de prévention mis en œuvre.Concernant les chantiers de déconstruction/démolition, les données disponibles restent limitées à ce stade, mais les actions de l'OPPBTP apportent un appui aux entreprises pour faciliter leurs évaluations des risques (ex. : Carto Amiante, Carto Silice, etc.) et présenter les meilleures techniques disponibles sur notre site Internet.

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