Question 1

Un recyclage des formations échafaudage est-il obligatoire ?

Accepted Answer

Les formations échafaudage doivent être renouvelées et complétées aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements (articles R4323-69 et R4323-3 du Code du travail). Il appartient donc à l’employeur de déterminer la périodicité du renouvellement de la formation, en fonction notamment de l’évolution du matériel.En principe, on considère comme indispensable :un complément de formation (au minimum) lors de tout achat d’un nouveau matériel ;un renouvellement de formation en cas de constat répété, par le chef d’entreprise, d’erreurs liées au montage/démontage des échafaudages ;un renouvellement compris entre cinq et dix ans pour rappeler les principales règles de sécurité, même pour les personnes effectuant régulièrement des opérations de montage/démontage.

Question 2

Que faire lorsqu'un exploitant ne répond pas aux DT/DICT ?

Accepted Answer

En ce qui concerne la déclaration de projet de travaux (DT), l’absence de réponse n’empêche pas de préparer le projet même si cela entrave la consultation des entreprises du fait du déficit d'information.Pour ce qui est de la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), notamment si l’exploitant gère un réseau sensible pour la sécurité (gaz, électricité, chaleur, matières dangereuses, réseau tram ou ferroviaire), les travaux ne peuvent pas démarrer en l'absence de réponse. Il est donc impératif de relancer la procédure DICT par lettre recommandée avec accusé de réception.En cas d’absence de réponse sous deux jours ouvrés après réception :si le réseau n’est pas sensible, les travaux peuvent commencer ;si le réseau est sensible, l’exécutant des travaux prévient le maître d’ouvrage pour décaler la date de démarrage du chantier.

Question 3

Existe-t-il un modèle de document unique (DU) ?

Accepted Answer

Il n’existe pas de modèle type de document unique (DU). Chaque entreprise a la liberté de s’organiser comme elle le souhaite pour s’acquitter de son obligation réglementaire d’établir et de mettre à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).L’entreprise, si elle en est capable, peut créer elle-même son propre support informatique d’évaluation des risques.Elle peut également solliciter les personnes et organismes extérieurs qui ont des modèles de DU à proposer, comme les intervenants en prévention des risques professionnels du service de prévention et de santé au travail auquel l’employeur adhère, ou ceux enregistrés auprès des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), les services de prévention des caisses de sécurité sociale, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau d’agences régionales.L’OPPBTP vous propose sur son site www.preventionbtp.fr deux trames de DU à compléter en fonction des spécificités de votre entreprise :Si vous êtes une petite entreprise artisanale ou que vous n’avez jamais fait de DU, le premier outil, MonDOCunique Prem’sMonDOCunique Prem’s, propose une méthodologie simplifiée par grande famille de métiers, en trois étapes : sélection du métier, identification des cinq risques majeurs par métier (+ le risque routier), trois actions de prévention par risque.Pour les entreprises qui sont déjà engagées dans une démarche de prévention et qui souhaitent aller plus loin, le second outil, MonDOCunique PlusMonDOCunique Plus, couvre plus de 35 risques, 200 situations de travail, 400 actions de prévention, et, en plus, il est évolutif.

Question 4

Que désigne-t-on par unité urbaine dans la réglementation anti-endommagement ?

Accepted Answer

L'unité urbaine au sens de l’INSEE désigne une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multi communale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Question 5

Existe-t-il un recyclage pour la formation amiante ?

Accepted Answer

Oui, deux types de formations de recyclage existent :la formation de 1er recyclage (sous-section 3 uniquement) obligatoire pour tous les collaborateurs au plus tard 6 mois après la formation préalable (durée : 2 jours) ;les formations de recyclage obligatoires pour tous les collaborateurs : pour la sous-section 3, au plus tard trois ans après la formation de 1er recyclage (durée : 2 jours) et pour la sous-section 4, trois ans après la formation préalable (durée : 1 jour).

Question 6

Pour le travail en hauteur, à partir de quelle hauteur, mes collaborateurs doivent-ils être formés ?

Accepted Answer

Il n’y a pas de hauteur minimale pour former ses collaborateurs au travail en hauteur. Cela fait partie de la formation obligatoire au poste de travail à réaliser à l'arrivée de votre collaborateur.Des travaux plus particuliers, comme par exemple, le travail sur échafaudage, ou avec un harnais ou sur nacelle nécessiteront une formation spécifique.Dans nos ressources vous trouverez des livrets d'accueil par métier, adaptés pour réaliser les premiers échanges avec vos collaborateurs dès leur arrivée dans votre entreprise.

Question 7

Comment faire ma déclaration de dérogation pour les travaux interdits aux apprentis mineurs ?

Accepted Answer

Vous devez effectivement faire une déclaration de dérogation à l'inspection du travail si vous exposez votre apprenti mineur à ces travaux :Travaux exposant à des agents chimiques dangereux ;Travaux exposant à l'amiante ;Travaux exposant à des rayonnements ionisants ;Travaux exposant à des rayonnements optiques artificiels ;Travaux en milieu hyperbare ;Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et servant au levage ;Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail ;Travaux de maintenance ;Travaux temporaires en hauteur ;Travaux sur échafaudage ;Travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l’article L. 557-28 du Code de l’environnement ;Travaux en milieu confiné ;Travaux au contact du verre ou du métal en fusion.Le formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits est disponible sur le site du ministère du Travail. Ce document vous aidera à réaliser votre déclaration de dérogation.En complément de cette déclaration, vous devrez avoir réalisé votre document unique (DU) et un plan d'actionsplan d'actions associé, avoir formé votre apprenti à la sécurité, vous être assuré de l’encadrement du jeune en formation par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux, et avoir obtenu un avis médical d’aptitude.

Question 8

Le CACES® est-il obligatoire ?

Accepted Answer

D'un point de vue réglementaire, le CACES® (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) n’est pas obligatoire.En revanche, vous avez l'obligation de former et de vérifier les compétences à la conduite de vos collaborateurs par le moyen que vous souhaitez.Le CACES® est une des façons de remplir cette obligation avant la délivrance de l’autorisation de conduite.

Question 9

A quoi sert un document unique (DU) ?

Accepted Answer

Le DU (Document Unique) est un outil qui vous permet de recenser et d’agir sur l’ensemble des risques professionnels susceptibles d’être rencontrés par vos collaborateurs. Il permet de prioriser vos actions en fonction des risques évalués.C’est également un document pédagogique pour sensibiliser votre personnel à la sécurité.

Question 10

Que peut comprendre un lot « base vie » ou « hygiène » sur les marchés ?

Accepted Answer

Le lot « base vie » est une pratique déjà présente sur certains chantiers qui permet de mutualiser les frais d’installation et d’entretien des locaux. L'attributaire du lot peut appréhender de façon globale les coûts liés à la base vie et les ajuster suivant le nombre de travailleurs. Son obligation au titre du marché l'engage à maintenir la présence et l'entretien des installations jusqu’à la fin du chantier.Un lot base vie, peut comprendre par exemple :L’aménagement de la plateforme de l’installation de la base vie, avec cheminement piéton sur stabilisé,Le raccordement et les branchements (eau, assainissement, électricité) des bases vie,L’installation des bases vie- Pour les bureaux, sanitaires et réfectoires pour le MOA/MOE et les entreprises,- Pour les travailleurs (entreprises, sous-traitants…) : sanitaire, réfectoire, vestiaires avec les équipements nécessaires en nombre,Les services associés :- Entretien, nettoyage quotidien,- SAV pour conserver les installations en bon état de fonctionnement,- Cantine ou commande de repas,- Signalisation aux abords de la base vie.

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