Toutes les questions et réponses
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19 janvier 2023Bâchage des bennes de camions transportant des matériaux : quelles sont les obligations légales ?Lire la réponse
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28 avril 2024Est-il possible de sous-louer une grue à tour et, dans ce cas, comment gérer les responsabilités de chacun ?Lire la réponse
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3 mars 2020Mon entreprise réalise le gros œuvre d’un immeuble dans une ZAC. Les réseaux d'assainissement n’étant pas installés, j’ai mis en place un bungalow sanitaire branché sur fosse septique. Suis-je conforme ?Lire la réponse
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24 juillet 2023Une entreprise de réseaux disposant de colonnes de mercure dont elle n'a plus l'utilité souhaite s'en débarrasser, comment doit-elle procéder ?Lire la réponse
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21 février 2020Les VGP sont réalisées par le chef d’atelier formé à cet effet mais des doutes subsistent sur le PV : OK ou refus ? A partir de combien de cm de descente ? En quel laps de temps et avec quel poids peut–on considérer qu’une pelle équipée levage doit être retirée du service et réparée ?Lire la réponse
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7 février 2020Une remorque porte touret est-elle un accessoire de levage ou un appareil de levage ?Lire la réponse
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26 octobre 2023Quelles mesures de prévention faut-il prendre lors d’une intervention sur un mur contenant du plomb à un taux inférieur à 1 mg/cm² ?Lire la réponse
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23 mars 2018Est-ce que marcher sur des plaques amiantées pour effectuer la pose d'une sur-toiture dépend de la SS4 ?Lire la réponse
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3 février 2020Suite à une visite de chantier par l’inspecteur du travail, l’entreprise procède aux réparations des matériels dégradés et se voit répondre que les travaux auraient dû être réalisés par une société externe spécialisée. Que dit la réglementation ?Lire la réponse
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21 février 2020Nous souhaitons élinguer nos containers par le bas afin de réduire le risque de chute de hauteur. Comment peut-on être sûr qu’une charge attachée par le bas sera stable ?Lire la réponse