Question 1

Un mécanicien chargé de l’entretien d'engins de chantier et amené à les déplacer pour des opérations de maintenance doit-il disposer d'un CACES® ?

Accepted Answer

La recommandation R482 Engins de chantier comporte une catégorie spécifique pour les salariés dont le rôle habituel n’est pas la conduite d’engins de chantier en phase de production.Sous réserve de satisfaire aux conditions d’évaluation des connaissances théoriques et des savoir-faire pratiques, le salarié concerné se verra remettre un CACES® R482 Catégorie G – Conduite des engins hors production. Cela concerne indifféremment le déplacement et/ou le chargement/déchargement sur porte-engins des engins de chantier de catégories A à F de la R482, sans activité de production, dans le cadre de l’entretien, du dépannage, ainsi que pour des démonstrations ou des essais.L’employeur devra délivrer à ce mécanicien l’autorisation de conduite correspondante.

Question 2

Dans le cadre d'une coordination SPS, l'entreprise sous-traitante peut-elle être intégrée au PPSPS de l’entreprise principale ou doit-elle rédiger son propre PPSPS ?

Accepted Answer

Pour mémoire, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) précise à l’opérateur les mesures de prévention à prendre pour pallier les risques particuliers liés à ses tâches. Sur un chantier soumis à coordination SPS, toutes les entreprises sous-traitantes doivent rédiger leur propre PPSPS de façon harmonisée avec le plan général de coordination SPS (PGCSPS), élaboré par le coordonnateur SPS. Autrement dit, le PPSPS de l'entreprise principale ne peut pas s’appliquer au sous-traitant. Ainsi, lors de la signature du contrat de sous-traitance, l'entreprise principale devra fournir le PGCSPS et son PPSPS à l'entreprise sous-traitante afin que cette dernière puisse rédiger son propre PPSPS.

Question 3

Lorsque l’on découvre un MCA non mentionné dans le diagnostic fourni, nous devons établir un additif : mais a-t-on le droit d’intervenir immédiatement ou alors est ce que le délai d’intervention est comme pour le plan de retrait (à savoir à partir de 4 semaines) ?

Accepted Answer

Il y a deux possibilités (la réglementation ne précise rien dans ce cas de figure) : soit rédiger un additif (puisqu'il s'agit du même lot de démolition, de la même entreprise et du même personnel, du même chantier avec la même adresse…), soit rédiger un nouveau plan de retrait (possible également puisque même chantier, même adresse mais bâtiment différent).Si l’on opte pour l'additif, on se retrouve dans le cas n°1/ et il n'y aura pas de délai complémentaire (à valider toutefois avec l'inspection du travail locale).Si l’on opte pour un nouveau plan de retrait pour ce bâtiment, un nouveau délai d’un mois est à respecter avant d'engager les travaux.

Question 4

Quelles sont les exigences pour mettre en œuvre une DT/DICT conjointe ?

Accepted Answer

Le responsable de projet peut faire le choix d’une DT-DICT conjointe s’il n’est matériellement pas possible d’attendre la réponse à la DT pour émettre l’ordre de service de démarrage des travaux et (voir Logigramme5) et si la commande comporte des clauses techniques administratives et financières :soit lorsqu’il n’y a aucun réseau souterrain sensible dans l’emprise des travaux ;soit lorsque les travaux ont fait l’objet d’une préparation et sont à proximité de réseaux aériens mais sans impact sur les réseaux souterrains ;soit, si le responsable de projet est lui-même l’exécutant des travaux ;soit, lorsque le projet concerne une opération unitaire dont l’emprise géographique est très limitée et dont le temps de réalisation est très court. Les critères applicables sont ceux définis au 5.6.4. du fascicule 1 du guide d'application de la réglementation.

Question 5

Les mesures de bruit du matériel testé sont-elles effectuées à vide ou en charge de travail ?

Accepted Answer

Les fournisseurs ont des exigences qui sont déterminées dans la Directive machine 2006/42/CE.Les fabricants doivent concevoir et fabriquer leurs machines et équipements en minimisant le niveau de bruit. Les manuels d'instructions fournis à l’acheteur doivent fournir les informations concernant l'émission de bruit aérien suivantes :Le niveau de pression acoustique pondéré A au poste de travail s’il dépasse 70 dB(A), (si ce n’est pas le cas, la mention < 70 dB(A) doit être inscrite),La valeur maximale de pression acoustique d'émission instantanée pondérée C si elle est > 130 dB(C) (bruits impulsionnels),Le niveau de puissance acoustique pondéré si la pression acoustique au poste de travail dépasse 80 dB(A),Les instructions de montage et d’installation pour diminuer bruit et vibrations,Les recommandations quant aux mesures de protection des utilisateurs.Ces valeurs sont soit réellement mesurées pour la machine visée, soit établies à partir de mesures effectuées pour une machine techniquement comparable qui est représentative de la machine à produire. Il existe plusieurs normes de mesurage selon matériel :NF EN ISO 15744 révisée en 2008 (Machine portatives à moteur non électrique – code pour le mesurage du bruit)NF EN 15027 +A1 mai 2009 (Scies murales et scie de chantier à fil)La première se contente d’un essai à vide, le bruit étant majoritairement émis par le moteur. La seconde exigera un essai en charge, le bruit étant émis lors de l'opération de sciage.

Question 6

Quelles sont les différentes préconisations pour bien utiliser les points de levage des pelles mécaniques (linguet sur le godet, linguet sur la pelle, œillets de levage) ?

Accepted Answer

Voilà notre réponse concernant le levage avec une pelle hydraulique, matériel TP conçu pour creuser, charger sur chantiers, mais qui peut aussi effectuer du levage de charges, à condition qu'elle soit équipée avec un crochet de levage à linguet, forgé soudé sur le godet ou l'attache rapide d’une pelle.Pour effectuer du levage de charges avec une pelle hydraulique, il faut une machine qui le permet :Tous les vérins hydrauliques doivent être équipés de clapets anti retour pour autoriser l’utilisation d’une pelle en version levage de charges, de manière à bloquer l’équipement si rupture d’un flexible ou fuite en cours de mouvement.Les vérifications périodiques doivent être conformes en date (car à ces dates, le bon fonctionnement des clapets de sécurité y est systématiquement vérifié et en fonction levage cette fréquence est ramenée à 6 mois au lieu de 1 an).Un crochet ou un anneau de levage doit être prévu sur le godet ou sur le balancier de manière à y fixer l’élingue.En aucun cas, il ne faut mettre directement l’élingue sur une des dents du godet dont ce n’est pas la fonction : un risque de décrochement est beaucoup trop important.En aucun cas, il ne faut accrocher l’élingue au vérin de godet, ou au vérin de balancier.Le vérin de godet est mis en pression position butée tige sortie pour éviter tout risque de mouvement pendant l’opération de levage.Le godet est déposé au sol, dans le cas d'une attache rapide équipée avec crochet et linguet de sécurité.

Question 7

Les joints de vitrage sur menuiseries correspondent-ils à de l’amiante ciment ayant conservé son intégrité physique et donc sont-ils acceptés en ISDND (ex classe 2) ?D’autre part, concernant le transport de ces éléments, faut-il un nouveau type de BDSA ?

Accepted Answer

Les joints de mastic amiantés de vitrage ne sont pas en amiante ciment, mais à base de résines et de charges minérales.Il est conseillé de se rapprocher de l’opérateur de repérage (et au laboratoire d’analyses) qui a (ont) procédé au repérage et à l’analyse de ces matériaux.Dans ce cas, ces joints ne pourraient être éliminés que vers des installations de déchets dangereux (ISDD, ancienne classe 1) ; il conviendra également de questionner (en amont) l’éliminateur final pour connaitre les conditions d’acceptation de ce type de déchets.Ces déchets amiantés devront être accompagnés du nouveau BSDA (arrêté du 26/07/12).

Question 8

Un diagnostic Amiante révèle la présence de bandes bitumineuses amiantée sous des baignoires. La dépose et le retrait des baignoires impliquent-ils des travaux à effectuer en sous-section 3 ou en sous-section 4 ?

Accepted Answer

Après examen du document, celui-ci ne précise pas l’état de dégradation de la bande bitumineuse amiantée (bon état ou pas ?), afin de positionner ce matériau à l’instant initial comme non friable (ou friable).Cette information doit être donnée par le donneur d’ordres, au niveau du DCE /appel d’offres, afin de définir le type de certification requis pour l’entreprise (non friable à risques particuliers ou friable) qui va répondre.Compte tenu de l’importance quantitative du chantier (retrait de X bandes amiantées), cette affaire relève de la sous-section 3 (retrait/encapsulage) et non de la sous-section 4 (entretien).Il est conseillé à l’entreprise retenue de faire un chantier test préalable (conformément à l’instruction DGT du 23/11/11 et du 23/02/12) pour déterminer le niveau d’empoussièrement META attendu (évaluation préalable des risques).

Question 9

J’utilise des peintures à l’eau, vinyliques ou acryliques. Peuvent-elles être dangereuses pour la santé ?

Accepted Answer

Les peintures à l’eau présentent de nombreuses qualités par rapport à des peintures avec solvant pétrolier car elles se caractérisent par une grande facilité d’emploi (peu d’odeurs, lavage à l’eau du matériel, …) et sans risque d’explosion ou d’inflammation. Certaines, cependant, pour faciliter l’application sur le support, contiennent des éthers de glycol en concentration généralement faible, la plupart du temps inférieure à 2,5 %.Le risque pour la santé est essentiellement un risque de pénétration dans l’organisme par voie cutanée ; en effet, leur faible volatilité limite la contamination par voie respiratoire, sauf dans les situations où les produits sont utilisés en aérosol ou chauffés. L’absorption par la peau se trouve aidée par une atmosphère humide et chaude. Il faut donc utiliser des protections adaptées, notamment des gants, après avoir demandé conseil au fournisseur sur le type à employer.

Question 10

Je fabrique ou je répare mes cordons prolongateurs, est-ce légal ? Dois-je être habilité ?

Accepted Answer

Il est tout à fait possible de fabriquer ou de réparer des cordons prolongateurs sous réserve de respecter les règles de la NF C 15-100 concernant notamment les sections, les longueurs de câbles et les indices de protection (IP)...La réalisation des travaux sur des prolongateurs non raccordés ne soumet pas au risque électrique, l'habilitation n'est donc pas nécessaire.

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