Dossier - Financement
Une subvention pour réduire l'exposition aux risques dits « ergonomiques »
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle permet aux entreprises de financer des projets liés aux risques dits « ergonomiques ».
Date de mise à jour : 29 juil. 2024 - Auteur : Armelle Gegaden
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Lancé au mois de mars 2024, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) met à la disposition d’entreprises de toutes tailles, 150 millions d'euros d'aides financières directes. Le secteur du BTP est une cible prioritaire, et 70 % de ces aides financières sont destinées aux entreprises de moins de 50 salariés. Les entreprises peuvent réaliser leur demande de subventions sur le site net-entreprises.fr. Elles sont traitées par ordre d’arrivée, en fonction des ordres d’éligibilité et des budgets encore disponibles.
L’OPPBTP propose son accompagnement pour toute information complémentaire ou pour lancer une démarche de diagnostic conseil. Pour être éligibles, les entreprises doivent respecter certains critères, notamment : adhérer ou disposer d’un service de prévention et de santé au travail, avoir mis à jour le document unique… Leurs dossiers sont instruits par les caisses régionales de sécurité sociale.
Des actions de prévention financées
Les projets financés doivent porter sur les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles ou les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps. L’aide finance des actions de prévention, comme des diagnostics ergonomiques, dont la démarche Adapt-BTP de l’OPBBTP, des formations ou des équipements (équipements de transfert, équipements roulants, des plans de travail réglables en hauteur et autres équipements spécifiques). Le Fipu peut également être mobilisé pour des actions de sensibilisation et de communication, des aménagements de poste dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ou pour des frais de personnel dédiés à la prévention des facteurs de risques ciblés. Les entreprises peuvent être aidées à hauteur de 70 % des dépenses réalisées, dans la limite de 25 000 euros par type d’investissement pour la période 2024-2027 et de 75 000 euros tous types d’investissements confondus (25 000 euros pour les entreprises de plus de 200 salariés).
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