Réforme : un CACES® plus professionnel

« Vingt ans après la création des CACES®, nous bénéficions aujourd’hui d’un retour d’expérience sur ce dispositif qui vise à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail liés à la conduite d’engins, explique Philippe Bourges, ingénieur conseil en charge du BTP à la direction des risques professionnels de la Cnam. Bien que le nombre d’engins et de conducteurs ait augmenté, la sinistralité est maîtrisée. La baisse du taux d’immobilisation des engins constatée dans certains parcs d’entreprise est par ailleurs le signe que les conducteurs sont mieux formés et plus compétents. Il faut maintenant aller plus loin. »

Le bilan met en effet en évidence la nécessité d’une rénovation en profondeur du dispositif. Les plus fortes attentes viennent des principaux acteurs. « Employeurs et salariés demandent que le niveau des tests soit relevé pour améliorer la formation des conducteurs et aller vers un certificat plus professionnel », poursuit Philippe Bourges.

Les recommandations mises à jour

Autre facteur déterminant, l’évolution des matériels a incité la Cnam à intégrer deux nouvelles familles au nouveau référentiel technique : les « ponts roulants et portiques » et les « chariots de manutention gerbeurs à conducteur accompagnant ». Les six recommandations existantes ont, quant à elles, été reformulées avec de nouvelles catégories par type de matériel. Selon Philippe Bourges, « l’évolution de certains équipements comme les nacelles, dont les portées de plus de 60 mètres et l’articulation permettent d’intervenir sur la façade opposée d’un bâtiment, justifiait une telle refonte. »

Des modalités plus exigeantes pour les tests

La réforme entend également harmoniser les pratiques des organismes testeurs certifiés (OTC) et le niveau des épreuves, désormais communes sur l’ensemble du territoire national. Sur la base d’items plus précis, chaque recommandation définit le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque catégorie d’équipement concerné.

Nouveauté : pour pouvoir délivrer des CACES®, l’OTC devra disposer d’au moins un centre de déroulement de tests (CDT) permanent et certifié. De quoi homogénéiser les pratiques, lutter contre la fraude et assainir le marché. L’augmentation des exigences pratiques et théoriques contraint les OTC à se mettre en conformité et, pour certains, plus petits, à se regrouper. Les tests exigent des conditions matérielles précises, comme d’être réalisés sur un engin représentatif. Ils ne pourront plus être effectués seulement au sein de l’entreprise mais de préférence dans un centre agréé. En cas d’échec partiel du candidat, celui-ci conservera le bénéfice de la partie réussie sous réserve de poursuivre avec le même OTC.

Liste des organismes testeurs certifiés

Conventionnés par la Cnam et accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac), cinq organismes certificateurs (OC) certifient à leur tour des centaines d’OTC (organismes testeurs certifiés) habilités à délivrer les CACES®. Leur liste est disponible sur le site de l’INRS par numéro de département, par famille ou par catégorie.

Des formations plus poussées

L’exigence, renforcée en termes de durée, de matériel nécessaire et de qualité, s’applique aussi à la formation des conducteurs. « L’objectif est de resserrer le lien entre le test et la formation et d’exiger du candidat un minimum de pratique », explique Philippe Bourges. Pour passer le test, le candidat devra dorénavant présenter une attestation de formation à la conduite délivrée soit par un organisme de formation, soit en interne par son employeur. Elle devra mentionner que le salarié dispose des connaissances et du savoir-faire requis à l’obtention du certificat d’aptitude.

Pour l’heure, testeurs et organismes certifiés sont les premiers concernés par la réforme. Les anciens CACES© restent valables jusqu’à l'échéance indiquée. À la demande de certains donneurs d’ordre, eux aussi plus exigeants, les entreprises et leurs salariés pourraient être incités à obtenir plus rapidement leurs nouveaux certificats.

Une base de données pour une délivrance centralisée

La rénovation du dispositif doit s’accompagner, à terme, de la mise en place d’une base de données destinée à l’enregistrement de tous les CACES® délivrés. Cette gestion et délivrance centralisée permettra aux employeurs de vérifier la validité des certificats qui leur sont présentés, au salarié d’éditer une attestation correspondant au CACES® détenu et aux organismes certificateurs de simplifier leurs procédures de contrôle et de vérification.