Sac de déchets contenant de l'amiante

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    L'arrêté du 25 juillet 2022 modifie les modalités de certification des entreprises chargées du retrait ou de l’encapsulage d’amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (sous-section 3), et les modalités d’accréditation des organismes certificateurs de ces entreprises.

    Lire l’arrêté du 25 juillet 2022

    Ce nouveau texte est produit à la lumière d'un retour d'expérience depuis son entrée en vigueur en 2012, et renforce les règles relatives au respect du contradictoire et aux droits de la défense.

    Il vise également à préciser les règles applicables en cas de suspension ou de retrait de l'accréditation des organismes certificateurs des entreprises. Cet arrêté est entré en vigueur dès le 15 août 2022, à l’exception des articles 5 (cas particuliers de certains audits) et 6 (transfert de certification), qui entreront en vigueur le 1er mars 2023.

    Lire tous les détails relatifs à cet arrêté dans notre article juridique.

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