Réglementation
Repérage amiante avant travaux : un arrêté précise les conditions de cette mission
Les conditions nécessaires pour effectuer la mission de repérage de l’amiante avant certains travaux effectués dans les installations, structures ou équipements sont détaillées dans un arrêté du 22 juillet 2021, paru le 11 septembre.
Date de mise à jour : 8 oct. 2021
Auteur : Virginie Leblanc
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L'arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements pour la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Ses annexes relatives à la formation des opérateurs sont déjà entrées en vigueur le 14 septembre 2021.
Pour mémoire, le Code du travail impose au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles de faire réaliser une recherche d'amiante en amont d’une opération susceptible d'exposer les travailleurs à ce matériau.
Les modalités de la mission de repérage amiante détaillées
Le texte précise que le repérage de l'amiante consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante et pouvant être affectés par les travaux de la sous-section 3 (traitement de l’amiante) et les interventions de la sous-section 4 (entretien ou maintenance sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante).
L’arrêté détaille également les modalités de la mission de repérage et souligne que les entreprises chargées de réaliser les opérations de maintenance, rénovation ou démantèlement doivent mettre en œuvre les mesures de protection collective et individuelle des travailleurs comme si la présence de l'amiante était avérée.
Sont également abordées les questions suivantes : l’impossibilité d’effectuer le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, la conservation et transmission du rapport de l’opérateur.
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