Diisocyanates : une formation obligatoire pour une utilisation sûre

Le règlement (UE) 2020/1149 de la commission du 3 août 2020 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les diisocyanates.

• Les diisocyanates sont classés, selon la classification UE harmonisée (règlement (CE) n°1272/2008 dit CLP), comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1 et comme sensibilisant cutané de catégorie 1. L’exposition conduit à des risques de maladies respiratoires (asthme) – 5 000 nouveaux cas annuels à l’échelle européenne – et de maladies de la peau (dermatites).
• Depuis le 24 février 2022, pour les produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure ou égale à 0,1 % en poids dans le mélange, la mise sur le marché de ce type de substance n’est possible que si la mention suivante est apposée sur l’emballage, de façon visible : « à compter du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle ».
• La restriction applicable au 24 août 2023 vise à limiter l’utilisation des diisocyanates dans les applications industrielles et professionnelles aux cas combinant mesures techniques et organisationnelles et formation normalisée minimale.

Pour les produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure ou égale à 0,1 % en poids dans le mélange, les informations sur l’accès à la formation sont communiquées, et les opérateurs mettant ces substances et mélanges sur le marché veillent à ce que les destinataires aient accès aux formations. De plus, l’employeur veille à ce que les utilisateurs (industriels ou professionnels) aient suivi avec succès une formation sur l’utilisation sûre des diisocyanates.

Diisocyanates : la majorité des métiers du BTP sont concernés

Les diisocyanates sont des composants chimiques présents dans les produits à base de polyuréthanes (PU) et/ou de polyurées. Ils sont présents généralement avec une concentration supérieure à 0,1 % en poids du mélange, dans certaines résines, peintures, mastics, colles, systèmes d’étanchéité liquide et mousses polyuréthane…

La majorité des métiers du BTP sont concernés : étancheurs, applicateurs de résine, peintres et poseurs de revêtements, façadiers, métiers du gros œuvre dont maçons, carreleurs, charpentiers, menuisiers, plaquistes, projeteurs de mousse polyuréthane, électriciens, plombiers, chauffagistes, canalisateurs…

D’ores et déjà, les autorités européennes (dans le cadre du règlement de restriction REACH) ont décidé de rendre obligatoire, à partir du 24 août prochain, la formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle des produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure à 0,1 % en poids.

Par ailleurs, un projet de directive européenne vise à introduire une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’utilisation de ces produits.

Formation et attestation

Tout travailleur manipulant des diisocyanates (produits contenant plus de 0,1 % en poids dans le mélange) doit posséder une connaissance suffisante des dangers présentés par ces substances, être conscient des risques liés à leur utilisation et être suffisamment informé des bonnes pratiques de travail et des mesures de gestion des risques appropriées, y compris l’utilisation correcte d’équipements de protection individuelle adaptés.

Les entreprises utilisant ces produits doivent impérativement respecter les consignes de prévention du fabricant, notamment concernant le port d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux tâches à réaliser.

Le salarié doit suivre une formation à l’utilisation sûre des diisocyanates. Cette formation, animée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail ou suivie en e-learning, doit être renouvelée tous les cinq ans. Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation. L’employeur atteste ensuite de la réussite à cette formation.

Les représentants européens des fabricants de diisocyanates, Isopa (association professionnelle européenne des producteurs de diisocyanates et de polyols) et Alipa (association des producteurs européens d’isocyanates aliphatiques) ont mis en place un dispositif de formation en ligne. Un certain nombre de formations en e-learning sont proposées suivant la spécificité et le mode d’utilisation des produits contenant des diisocyanates.

Trois niveaux de formation existent : une formation de base, des formations en niveau « intermédiaire », des formations en niveau « avancé ».

• La formation de base est incluse dans chaque formation des niveaux « intermédiaire » et « avancé ».
• Le niveau « intermédiaire » évoque des aspects supplémentaires fondés sur le comportement, l’entretien, la gestion des changements, l’évaluation des instructions de sécurité existantes…
• Le niveau « avancé » inclut des aspects supplémentaires nécessaires pour les utilisations spécifiques telles que, par exemple, la pulvérisation en plein air avec ventilation limitée ou uniquement naturelle, la pulvérisation à haute énergie (par exemple mousses, élastomères), la pulvérisation à l’extérieur d’une cabine de pulvérisation, la manipulation ouverte de formulations chaudes ou très chaudes (>45 °C)…

La multiplicité des applications de diisocyanates dans certains métiers du BTP oblige les travailleurs concernés à suivre plusieurs formations.

Sélection des formations les plus adaptées au BTP

Une analyse des applications métiers et des formations en e-learning mises à disposition a permis d’identifier les formations les plus adaptées au secteur du BTP de définir, et notamment pour les métiers concernés par plusieurs applications, le(s) formation(s) à suivre : voir les tableaux ci-après.

• Formations à suivre par métier du bâtiment.

• Formations à suivre par métier des TP.