Article L4531-1 du Code du travail

Les neuf principes généraux de prévention sont des ressources essentielles pour mettre en place une démarche de prévention efficace dans une entreprise, un atelier ou sur un chantier. Ils forment une « check-list » de points à prendre en compte par l’employeur, le maître d’ouvrage (MOA), le maître d’œuvre (MOE) et le coordonnateur SPS afin de diminuer les risques professionnels lors d'une opération de construction ou de rénovation.

Un projet de construction est à l'initiative d'un maître d'ouvrage (MOA). Qu'il s'agisse d'un industriel, d'un promoteur immobilier ou d'une collectivité locale, il est le premier acteur de l'opération et de la démarche de prévention. Avec l'aide du maître d'œuvre et du coordonnateur sécurité protection de la santé, il lui revient de définir les moyens dont disposeront les entreprises pour mener le chantier en sécurité et d'accompagner la mise en œuvre des mesures utiles.

Le maître d’œuvre est choisi et missionné par le maître d’ouvrage. Il est chargé de la conception de l'ouvrage et de la direction du chantier en phase réalisation. A chaque étape de l’opération avec l’appui du coordonnateur SPS, il participe à la mise en pratique des principes généraux de prévention. Il définit les mesures concrètes à mettre en place pour assurer la sécurité des professionnels durant les travaux et, plus tard, lors des interventions ultérieures (participe à l'analyse des risques, au choix des mesures de prévention…).

Souvent appelés les "9 commandements des employeurs", les Principes Généraux de Prévention (PGP) sont la base d'une politique de prévention en entreprise. Ils vous sont utiles pour réfléchir notamment à la conception de chaque poste de travail.Les 9 PGP / Principes Généraux de Prévention :Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.Adapter le travail au collaborateur, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.Donner les instructions appropriées aux collaborateurs, c’est les former et les informer afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Un maître d’ouvrage peut effectivement indiquer dans le contrat de maîtrise d’œuvre une phrase précisant que le maître d’œuvre devra, à chacune des phases de l’opération, depuis la conception de l’ouvrage jusqu’au terme de la réalisation, participer à la mise en œuvre des principes généraux de prévention.En effet, la mise en œuvre et le respect des principes généraux de prévention sont des obligations communes au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS.Le rôle spécifique du coordonnateur SPS est de veiller à l’intégration et à la mise en œuvre de ces principes.

Le maître d’ouvrage, ou donneur d’ordre, est une personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé. Il s’agit plus communément du client.Au titre de la prévention des risques professionnels, il s’attache à intégrer au plus tôt les mesures de prévention dans l’opération de construction et fixe les ambitions de son opération en matière de prévention.