Question-Réponse
Un maître d'ouvrage peut-il indiquer dans le contrat de maîtrise d'œuvre que les principes généraux de prévention sont à instaurer par le maître d'œuvre ou cela est-il plutôt du ressort du coordonnateur SPS ?
Un maître d’ouvrage peut effectivement indiquer dans le contrat de maîtrise d’œuvre une phrase précisant que le maître d’œuvre devra, à chacune des phases de l’opération, depuis la conception de l’ouvrage jusqu’au terme de la réalisation, participer à la mise en œuvre des principes généraux de prévention.
En effet, la mise en œuvre et le respect des principes généraux de prévention sont des obligations communes au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et au coordonnateur SPS.
Le rôle spécifique du coordonnateur SPS est de veiller à l’intégration et à la mise en œuvre de ces principes.
Date de mise à jour : 11 août 2024
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