Les principes généraux de prévention à l’usage de l’employeur, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS

L’évaluation et l’identification des risques

Comment éviter les accidents sur les chantiers ? Comment minimiser les risques et protéger au mieux artisans et salariés ? C’est pour vous aider à mettre en œuvre une politique de prévention efficace que le Code du travail définit neuf principes généraux de prévention. Ils constituent une base de travail essentielle pour évaluer les risques professionnels sur un chantier ou dans un atelier. Ces neuf principes peuvent être classés en trois rubriques : l’évaluation et l’identification des risques, la place de l’homme et de la technique dans la politique de prévention et la mise en place des mesures de protection.

Le premier principe est d’« éviter les risques ». L’objectif est d’essayer autant que possible de supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci.

Dans un second temps, il s’agit d’« évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ». Ce principe implique l’obligation de mise en place de l’évaluation des risques professionnels et l’élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

L’objectif est ensuite de « combattre les risques à la source », ce qui implique d’intégrer la démarche de prévention le plus en amont possible dans l’organisation de votre entreprise ou d’un chantier.

La place de l’homme et de la technique dans la politique de prévention

Le quatrième principe, « Adapter le travail à l’homme », concerne l’organisation des postes de travail, le choix des équipements, des techniques et des méthodes à mettre en œuvre. L’objectif est, par exemple, comme le précise le Code du travail, de « limiter le travail monotone et le travail cadencé, et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ».

Il faut également « tenir compte de l’état d’évolution de la technique » en s’informant sur les possibilités offertes par les nouveaux équipements. Il s’agit de mener un travail de veille technique et réglementaire sur l’ensemble des matériels, matériaux, machines et outils utilisés.

L’objectif est de « remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ». Ce sixième principe énonce le principe de substitution : éviter d’utiliser des produits dangereux lorsque l’on peut obtenir un résultat avec des dangers moindres (par exemple : utilisation d’une peinture en phase aqueuse plutôt qu’un produit en phase solvant).

La mise en place des mesures de protection

Une fois les risques identifiés, le septième principe préconise de « planifier la prévention ». La règle de base en matière de prévention, comme l’énonce le principe suivant, est de « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ».

Quant au neuvième et dernier principe, il concerne l’action de sensibilisation et d’information à mettre en œuvre auprès des salariés, artisans et autres professionnels intervenant sur le chantier. Il impose de « donner les instructions appropriées aux travailleurs ». Il s’agit d’associer les salariés à la démarche de prévention globale pour les impliquer et qu’ils puissent l’appliquer avec plus d’efficacité.

Quand et comment mettre en œuvre les principes généraux de prévention ?

Les principes généraux de prévention sont facilement transposables dans n’importe quelle situation de travail. Ils doivent être pris en compte par l’employeur, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS dès la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de construction ainsi que pendant la réalisation de l’ouvrage.

Ces principes sont inscrits dans l’article L4121-2 du Code du travail relatif à l’obligation générale de sécurité de l’employeur. Ce dernier doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés, artisans, travailleurs temporaires et autres professionnels intervenant sur le lieu de travail.

Le maitre d'ouvrage, le maitre d'oeuvre et le coordonnateur SPS doivent quant à eux, au titre de l'article L4531-1 du Code du travail, mettre en oeuvre a minima 7 des principes généraux (ceux énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L4121-2) lors des choix architecturaux et techniques et pour l'organisation du chantier. La prise en compte de ces PGP par les acteurs mentionnés doit permettre de bien gérer la coactivité par la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement, de prévoir la durée de ces phases, mais aussi de faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage.