Article R4624-32 du Code du travail
L'examen de reprise a pour objet :1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;2° D'examiner les propositions d'aménag[...]
L'examen de reprise a pour objet :
1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
2° D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
3° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;
4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Dans certaines situations, le travailleur qui a été absent doit bénéficier d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail.
Ces situations sont l'absence :
- pour congé de maternité ;
- pour cause de maladie professionnelle ;
- pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel et dont la durée est d'au moins trente jours.
Cette visite doit être organisée à l'initiative l'employeur. A ce titre, dès qu'il a connaissance de la date de fin de l'arrêt du travailleur, il doit contacter le service de prévention et de santé au travail. Ce service organise cet examen pour qu'il soit réalisé au jour de la reprise effective du travail. Lorsque cela n'est pas possible, l'examen peut être effectué dans les huit jours, maximum, qui suivent la reprise du travail.
Cet examen est effectué pour plusieurs raisons. Il permet :
- de vérifier si le poste de travail du salarié ou le poste de reclassement qu'il va occuper est compatible avec son état de santé ;
- d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste du travailleur. Cela concerne également la proposition de poste de reclassement faite par l'employeur notamment à la suite des préconisations du médecin du travail lors de la visite de préreprise ;
- de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur.
- d'émettre si nécessaire un avis d'inaptitude.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Ce service de santé au travail explique dans quels cas une visite de reprise doit être effectuée, les raisons de cette v[...]
Ce service de santé au travail explique dans quels cas une visite de reprise doit être effectuée, les raisons de cette visite et à quel moment elle doit être réalisée.