Coronavirus, les collaborateurs vulnérables à risque de forme grave de Covid-19
Quels sont les critères selon lesquels une personne est considérée comme vulnérable et à risque de forme grave de Covid-19 ? Les collaborateurs les plus vulnérables face au risque de forme grave de la Covid-19 doivent faire l'objet de mesures particulières : le recours total au télétravail ou si le télétravail ne peut pas être mis en œuvre, il est impératif d'assortir le travail présentiel de mesures renforcées.
Date de mise à jour: 22 sept. 2021
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Les personnes pouvant être considérées comme vulnérables et à risque de forme grave de Covid-19
[MISE A JOUR selon le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021.]
Quels collaborateurs sont considérés comme vulnérables ?
Les personnes pouvant être considérées comme vulnérables et à risque de forme grave de Covid-19 sont les suivantes :
- Être âgé de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kg/m2) ;
- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise non sévère :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive,
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3,
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules-souches hématopoïétiques,
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; - Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Être au troisième trimestre de la grossesse ;
- Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
- Être atteint de trisomie 21.
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Aménagement des conditions de travail des collaborateurs vulnérables à risque de forme grave de Covid-19
Les collaborateurs vulnérables au risque de forme grave d’infection à la Covid-19 doivent faire l’objet de mesures particulières :
1. Recours total au télétravail, c’est-à-dire à plein temps.
2. Lorsque le télétravail ne peut être mis en œuvre, il est impératif d’assortir le travail présentiel de mesures renforcées :
- l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
- le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
- l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
- le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne, au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
- la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
Les salariés concernés et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail pour préparer le retour en présentiel au poste de travail et étudier les aménagements de poste possibles.
Quels salariés peuvent être placés en activité partielle ?
Les salariés considérés comme vulnérables et qui, de façon cumulative, ne peuvent pas être placés en télétravail ou bénéficier des mesures de protection renforcées, et qui sont affectés à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales, peuvent demander à leur employeur d’être placés en activité partielle sur présentation d’un certificat d’isolement établi par un médecin.
Peuvent également être placés en activité partielle sur présentation d’un certificat d’isolement, les salariés sévèrement immunodéprimés qui ne peuvent pas recourir totalement au télétravail et se trouvent dans l’une des situations suivantes établie par un certificat médical :
- avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
- être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
- être dialysés chroniques ;
- au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif.
Enfin, les salariés qui cumulent les conditions suivantes peuvent également être placés en activité partielle sur présentation d’un certificat d’isolement :
- ne peuvent pas recourir totalement au télétravail,
- répondent à l’une des pathologies listées les classant comme vulnérables et à risque de forme grave,
- présentent un certificat médical de contre-indication à la vaccination.