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Les 10 points clés à connaître sur le CSE

Le comité social et économique (CSE) a été mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1^er janvier 2020. Il devient désormais sous une même entité, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel (DP) et le comité d'entreprise (CE). La sécurité, la santé et les conditions de travail font donc partie de ses missions. Voici 10 points clés pour mieux connaître et comprendre les actions du CSE.

Date de mise à jour: 30 avr. 2020

Des collaborateurs discutant avec les représentants du CSE

©Getty Images

1 - Instaurer le dialogue social entre salariés et employeur

Le comité social et économique (CSE) est un lieu de dialogue entre les salariés et leur employeur. Pour que le CSE fonctionne, les membres et son président doivent être dans une démarche de coconstruction. Pour cela, la direction a besoin d’être à l’écoute des remontées du CSE tout comme les membres du CSE doivent arriver aux réunions dans un esprit de dialogue tout en étant force de proposition.

2 - Négocier un accord préalable de fonctionnement

Lors de la mise en place du CSE, il est important de négocier un accord préalable de fonctionnement entre la direction et les salariés. Les règles définies et acceptées par tous faciliteront ainsi les moyens d’action du CSE. Par exemple, dans le cas d’un accident, le membre du CSE doit pouvoir se libérer rapidement afin de se rendre sur le terrain et enquêter. Si ces dispositions sont définies dans l’accord après négociation, personne ne pourra interférer. De nombreux documents existent pour vous aider à rédiger cet accord. Les organisations syndicales peuvent également vous apporter une aide.

3 - Se former et s’informer sur le rôle du CSE

Les membres du CSE ne sont pas des spécialistes de la prévention. Pour mener à bien leur mission, ils vont devoir acquérir un certain nombre de connaissances et de compétences. De nombreux outils sont à leur disposition pour les informer et les former. L’OPPBTP propose aux membres de CSE des formations de 5 jours. Ces formations leur offrent les connaissances de base sur leurs missions en matière de sécurité, santé et condition de travail, ainsi qu'en matière de prévention, et des moyens dont ils disposent.

4 - Acquérir des compétences spécifiques

Les membres du CSE et le président ont également besoin d’acquérir régulièrement des compétences sur des points spécifiques. Par exemple, la méthode de l’arbre des causes est utile pour mener une enquête d’accident de travail. Ils peuvent également être formés à un risque particulier lié à leur métier ou encore à la communication. Des méthodes de e-learning comme la gamme D-clic de l’OPPBTP sont à leur disposition pour améliorer leurs connaissances.

5 - Impliquer le CSE dans l’évaluation des risques professionnels

Le CSE participe à part entière à la politique de prévention de l’entreprise. C’est pourquoi l’implication de ses membres dans l’évaluation des risques professionnels et dans la mise en place d’actions de prévention qui en découlent est nécessaire. Il est donc intéressant pour les entreprises que le service prévention - s’il existe - travaille en étroite collaboration avec le CSE.

6 - Organiser des visites de terrain

Les visites terrain sont un moyen efficace d’acquérir de la matière et de se rendre réellement compte de ce qui se passe sur les chantiers. Le but recherché étant, bien sûr, d’améliorer le fonctionnement de l’entreprise. Les membres du CSE sont donc invités à visiter autant que possible les chantiers ou les dépôts. Mais ces visites ne s’improvisent pas. Organisez-les en amont. Planifiez votre visite, réfléchissez à l’avance à vos questions et aux équipements dont vous avez besoin. Prenez beaucoup de photos car vous devrez ensuite faire un rapport qui sera présenté en réunion.

7 - Préparer les réunions

La réunion du CSE ne s’improvise pas. Préparez-la bien si voulez qu’elle soit efficace. Réfléchissez à vos arguments car vous allez devoir convaincre la direction des changements que vous souhaitez opérer. La réunion est un lieu de débat mais le but est d’aboutir à des décisions concrètes.

8 - Impliquer des personnes extérieures (institutionnels ou collaborateurs de l’entreprise)

Pour vous accompagner lors de ces réunions, n’hésitez pas à faire appel à des organismes extérieurs comme la Carsat, la médecine du travail ou l’OPPBTP. Ils sont invités à participer à ces réunions. Vous pouvez aussi proposer à des salariés de votre entreprise, spécialistes d’un sujet, de se joindre à la réunion afin d’éclairer un point précis (par exemple le responsable matériel, le responsable achat, un membre d’une équipe de chantier…).

9 – Faire des analyses d’accident du travail

L’une des missions du CSE est l’analyse des accidents du travail. Pour cela, les membres doivent pouvoir se libérer de leur poste pour se rendre rapidement sur le lieu de l’accident et réaliser une enquête. Ce point doit donc avoir été négocié dans l’accord préalable comme nous l’avons vu au point 2. Les membres du CSE doivent aussi maîtriser des méthodes comme celle de l’arbre des causes. Demandez une formation (comme vu au point 4) pour être le plus opérationnel et efficace possible au moment de passer à l’action !

10 - Savoir communiquer

Les membres du CSE doivent être connus et identifiés par leurs collègues. Expliquez ce que vous faites, valorisez vos actions. Demandez aussi des retours aux salariés sur le terrain. Ils alimenteront vos propositions. Pour cela, assurez-vous que vous êtes facilement joignable. Mettez a minima en place une adresse mail dédiée et un numéro de téléphone.