MASE et VCA, des référentiels conçus avec les donneurs d'ordre pour manager la santé et la sécurité au travail, et préserver l'environnement

Le référentiel MASE

Contexte et origine

Le système commun MASE-France Chimie (anciennement UIC : Union des industries chimiques, maintenant France Chimie ) a été créé il y a plus de vingt ans en France.

Historiquement développé dans un cadre spécifique d'interventions (travaux, maintenance, etc.) d'entreprises extérieures chez des donneurs d’ordre industriels, il présente des exigences et des éléments ancrés dans l’application pratique afin de maîtriser les risques liés à des travaux ou prestations réalisés dans un contexte de coactivité.

En 2007, MASE et France Chimie ont fusionné leurs deux systèmes, donnant naissance au « système commun MASE-France Chimie ».

Suite à l’accord de branche de 2002 signé avec les partenaires sociaux de l’UIC révisé en 2016, le système commun MASE-France Chimie est la certification exigée pour les interventions sur les sites SEVESO Seuil Haut.

Un partenariat international existe entre les systèmes MASE-France Chimie et le VCA [un accord de reconnaissance sur le champ de la certification des entreprises a été signé en décembre 2018 entre le système commun MASE-France Chimie, le SSVV (Pays-Bas - https://vca.nl ) et le CSM (Belgique - https://www.besacc-vca.be )] qui sont les organismes mettant en œuvre le référentiel VCA.

Objectifs et moyens d’action de MASE

MASE est un système de management dont l’objectif est l’amélioration permanente et continue des performances Sécurité Santé Environnement (SSE) des entreprises adhérentes. À travers le référentiel commun MASE-France Chimie, il propose une base de réflexion qui permet à l’entreprise de mieux structurer sa démarche SSE.

MASE est aussi un réseau d’associations de type « loi 1901 » dont les membres sont les entreprises utilisatrices et les entreprises intervenantes (www.mase-asso.fr). Il propose aux entreprises adhérentes des services tels que des conférences sur des sujets d’approfondissement, de la veille réglementaire, etc., permettant le suivi de la progression collective.

Cette combinaison référentiel + réseau cherche à :

• améliorer les performances en SSE des entreprises adhérentes par système de management adapté à l’entreprise ;
• les aider à mieux s’organiser, mieux communiquer, en améliorant les conditions d’intervention des salariés ;
• mettre en place un langage commun dans les entreprises et entre entreprises afin de progresser ensemble ;
• limiter les risques liés à la coactivité (entreprises utilisatrices/intervenantes) ;
• partager des retours d’expérience ;
• etc.

Les entreprises sont aidées dans la mise en place du système de management SSE par de nombreuses annexes méthodologiques (ex. : méthode d’analyse des risques, choix d’indicateurs, gestion des EPI, culture SSE…).

Structure et contenu

Le référentiel MASE est composé de 5 axes.

Axe 1 : engagement de l’employeur

Objectif : définir l’organisation du management SSE de l’entreprise

L’employeur définit ses engagements vis-à-vis de ses salariés et de l’environnement. Ils sont traduits à travers sa politique, ses objectifs, son organisation, ses indicateurs SSE, sa planification, sa documentation, ses dispositifs d’information et d’animation, et les moyens nécessaires pour la mise en œuvre.

Axe 2 : compétences et qualifications professionnelles

Objectif : transmettre à tous les salariés les « savoir », « savoir-faire » et « savoir être » nécessaires à la tenue de leur poste de travail

Pour mettre en œuvre sa politique, l’employeur s’assure que ses salariés ont les compétences nécessaires à la tenue de leur poste de travail.

Axe 3 : organisation du travail

Objectif : maîtriser les risques SSE lors de la réalisation de tâches, travaux ou prestations

L’organisation du travail a pour objectif la maîtrise des risques par l’anticipation et la mise en œuvre des moyens humains, techniques et matériels adaptés à la réalisation des tâches, travaux ou prestations. Elle se décompose en quatre étapes : l’analyse des risques SSE, la préparation, la réalisation et le retour d’expérience SSE (REX).

Axe 4 : efficacité du système de management

Objectif : évaluer l’efficacité du système de management

Pour une bonne mise en œuvre, les différents dispositifs définis par l’employeur doivent être adaptés (correspondent à l’activité, la taille, le périmètre, l’organisation de l’entreprise), connus (les salariés sont en mesure de restituer les modalités de ces dispositifs), appliqués (ces dispositifs sont mis en œuvre, contrôlables), pilotés et leur efficacité évaluée ou mesurée.

Axe 5 : amélioration continue

Objectif : améliorer en continu le système de management

L’employeur doit mettre en œuvre une démarche permanente. Elle doit permettre d’améliorer la performance globale du système de management et les conditions de travail, de rendre efficients les dispositifs mis en œuvre et de participer à la préservation de la sécurité et de la santé des salariés ainsi qu’au respect de l’environnement.

Modalités de certification

Une entreprise peut choisir d’appliquer le référentiel MASE qui est disponible sur le site sans pour autant solliciter une adhésion. Néanmoins, MASE permet la reconnaissance de la démarche de l’entreprise au travers d’un dispositif de certification par tierce partie qui se déclenche à partir de son adhésion au réseau.

Quel est le processus ?

L’entreprise candidate à la certification passe dans un premier temps par une revue de sa documentation. Elle reçoit ensuite la visite d’un auditeur mandaté par MASE qui effectue sa mission sur la base du référentiel et du questionnaire d’audit inclus. Une fois l’audit réalisé, ce dernier présente le dossier et ses conclusions à la commission de certification de l’association régionale qui regroupe les entreprises utilisatrices et les entreprises intervenantes.

S’il y a lieu, la certification est délivrée site par site. La durée de certification peut être de un ou trois ans (audit de renouvellement uniquement au terme de la durée de certification accordée) avec un suivi d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs tous les six mois.

Éléments indicatifs sur les coûts d’adhésion et de certification

Chaque situation d’entreprise est spécifique et doit faire l’objet d’une estimation, mais pour fixer les idées, voici deux cas d’école théoriques, établis en 2019 :

• Entreprise n° 1 :

TPE de 25 personnes située au Havre.

Activités : tuyauterie-chaudronnerie en atelier et sur site client (5 personnes pour la direction et les fonctionnels supports + 20 personnes à l’opérationnel). Clients dans un périmètre d’environ 100 km.

Coût MASE :

• Coût du certificat : 0 €
• Audit de certification : 1500 €
• Audit de suivi : néant
• Rapports d’audit : 0 €
• Cotisation MASE* : 300 €

Soit pour le cycle de 3 ans : 1500 € + (3X300) = 2400 €

• Entreprise n° 2 :

PME de 200 personnes dont le siège est à Lyon (130 personnes) avec 2 centres de travaux (30 personnes à Nantes et 40 personnes à Marseille).

Activités : maçonnerie (20 %), plaquiste (10 %), peinture (30 %), électricité (40 %). 20 personnes en fonction support sur le siège de Lyon + 2 à 3 personnes sur chaque centre de travaux, le reste à l’opérationnel. Clients dans un rayon de 250 km autour de chaque entité.

Coût MASE :

• Coût du certificat : 0 €
• Audit de certification : 3 000 €
• Audit de suivi : néant
• Rapports d’audit : 0 €
• Cotisation MASE* : 300 €

Soit pour le cycle de 3 ans : 3 000 € + (3X300) = 3 900 €

* Inclus dans la cotisation : veille réglementaire, conférence, RV avec les équipes MASE…

Le référentiel VCA

Contexte et origine

Le système VCA* a été développé et mis en œuvre initialement aux Pays-Bas sous l'impulsion des entreprises donneuses d’ordre en pétrochimie.

La certification VCA en Belgique s’est développée suite à la loi du 4 août 1996** (loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail). Avant cette loi, les employeurs portaient essentiellement leur attention à la préservation de la sécurité et de la santé de leurs propres employés. La loi « bien-être » introduit la notion du maintien de la santé et de la sécurité lors de travaux impliquant des tiers.

VCA est donc un référentiel de certification d’entreprises*** destiné à celles qui exercent des activités présentant un risque accru dans un environnement spécifique (travaux dans des usines, installations, ateliers et sites de projets tels qu’activités de construction mécanique ; électrotechnique et commande des processus ; travaux de construction, etc.). Cette certification vise à garantir le respect de règles de sécurité en vigueur vis-à-vis des tiers contractants ou exécutants

Il existe trois niveaux de certification VCA avec une exigence croissante, le niveau le plus élevé étant la certification VCA-P (pétrochimie).

Les organismes de certification (par ex. BeSACC : Belgian Safety Criteria for Contractors - VCA en Belgique ou un organisme de certification reconnu par la fondation pour la coopération pour la sécurité : Stichting Samenwerken Voor Veiligheid (SSVV)**** aux Pays-Bas) vérifient, par un audit de l’entreprise et de ses lieux de travail, si le demandeur satisfait aux exigences du référentiel VCA.

Exemple de déroulement du processus de certification (extrait du site vincotte.be )

Le processus de certification se déroule en plusieurs étapes :

1. prise de contact et renseignements,
2. offre/commande,
3. pré-audit (analyse et évaluation des dossiers sur commande). Ce pré-audit est facultatif et offre au contractant la possibilité d’évaluer si son système est prêt à être certifié,
4. vérification préalable de la documentation (étape 1 de l’audit),
5. audit et rapport. Un audit consiste en une vérification de la documentation du système et la mise en œuvre de ce système au sein de l’entreprise. Les remarques sont consignées dans un rapport d’audit,
6. décision et certificat (+ mesures correctives). Sur la base de ce rapport, le coordinateur de l’organisme de certification décide si l’entreprise peut être certifié ou non. Si l’avis est positif, un certificat est octroyé. Dans le cas contraire, un audit complémentaire (post-audit) devra être réalisé après la mise en place d’actions correctives afin de décider si le système est effectivement conforme aux exigences du système de référence (liste de contrôle VCA),
7. audits de suivi. Un audit de suivi sera réalisé chaque année. Cet audit consiste en une évaluation de l’évolution et de la continuité de l’application du système.

Les certificats délivrés sont valables pendant trois ans. Au-delà de trois ans, un audit complet doit à nouveau être réalisé.

*VCA est issu de l’abréviation néerlandaise « Veiligheid gezondheid en milieu Checklist Aannemers ». En France, l’abréviation LSC désignant « Liste de contrôle, Sécurité, Santé et environnement entreprise Contractantes » est également employée. Il peut être obtenu via les sites internet suivants pour 25 € environ : https://besacc-vca.be/fr , https://www.vca.nl/ .
**Cette loi a constitué un véritable tournant dans la prévention des risques professionnels en Belgique, en passant d’un système demandant aux entreprises de mettre en place des moyens qui étaient fixés par la législation (RGPT) à un système leur demandant d’atteindre des objectifs dont les principaux sont de préserver la santé et la sécurité de tous les travailleurs.
***VCA propose aussi des certifications de personnes (BVCA (Basic VCA). Il convient de ne pas confondre les certifications VCA pour les entreprises et les habilitations des salariés qui portent des noms très proches. Pour les salariés, les habilitations s’appellent : BVCA (Basic VCA) correspondant sur le principe aux habilitations N1/GIES1 en France et Vol VCA correspondant sur le principe aux habilitations N2/GIES2 en France.
****Liste des organismes de certification des Pays-Bas reconnus par le SSVV : https://www.vca.nl/diplomas-certificaten/erkende-certificatie-instellingen

Offre de service OPPBTP et certification MASE : Paroles d’entreprise

Lancer la vidéo