Travail en sécurité des jeunes salariés : quels sont les travaux interdits ou réglementés?

Quels sont les travaux interdits aux moins de 18 ans ?

En France, il est interdit de travailler avant l’âge de 16 ans. Cependant, dès leurs 15 ans révolus, les jeunes en formation professionnelle peuvent effectuer une formation en alternance et se former en milieu professionnel. Une activité salariée bien encadrée par la loi afin de préserver la santé des plus jeunes. Selon les statistiques du ministère du Travail, les jeunes de 15 à 18 ans ont quatre fois plus d’accidents que leurs aînés. C’est pourquoi un certain nombre de tâches jugées dangereuses sont interdites aux jeunes compagnons.

Sont notamment interdits les travaux exposant les jeunes à :

• des agents biologiques de groupes 3 et 4 ;
• des niveaux 2 et 3 d’empoussièrement amiante ;
• des vibrations mécaniques lorsque les niveaux de vibration dépassent les valeurs d’exposition journalière définies par le Code du travail ;
• des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé ;
• des travaux de démolition, de tranchées, qui comportent des risques d’effondrement et d’ensevelissement (blindage, fouilles, galeries, étaiements…) ;
• des travaux exposant à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition ;
• un risque d’origine électrique. On ne peut affecter un jeune travailleur à des travaux présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité (TBTS). Il est interdit de faire exécuter par des jeunes des opérations sous tension ;
• des rayonnements de catégorie A (dose efficace supérieure à 6 mSv/an ou dose équivalente > 3/10^e des limites annuelles d’exposition) ;
• des travaux hyperbares.

Deux types de dérogations sont accordés pour les travaux réglementés

Certaines tâches peuvent être affectées aux mineurs à condition qu’ils soient en formation professionnelle et qu’une dérogation ait été déclarée à l’inspection du travail ou qu’ils possèdent le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l’activité qu’ils exercent.

Les dérogations temporaires pour les jeunes en formation professionnelle

L’employeur et le chef d’établissement font chacun une déclaration à l’inspection du travail. Cette déclaration doit être renouvelée tous les 3 ans.

En déclarant déroger aux travaux réglementés, vous vous engagez également à :

• avoir procédé à l’évaluation des risques dans l’entreprise et mis en œuvre les actions de prévention nécessaires ;
• assurer l'information et la formation des apprentis à la gestion des situations dangereuses ;
• vous assurer de l’aptitude médicale du jeune salarié ;
• faire encadrer votre apprenti par une personne compétente de l’entreprise durant la durée des travaux.

L'inspection du travail peut à tout moment vous demander les documents justificatifs. Tenez-les à sa disposition.

Le dispositif de dérogation temporaire pour les jeunes en formation professionnelle est encadré par la réglementation aux articles R4153-38 à R4153-45 du Code du travail.

Les dérogations individuelles permanentes

Les jeunes travailleurs bénéficient de dérogations permanentes ne demandant aucune formalité auprès de l’inspection du travail dans les cas suivants :

• lorsqu’ils sont titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité pour laquelle ils ont été embauchés et sous réserve d’un avis de la médecine du travail ;
• lorsqu’ils détiennent une habilitation électrique leur permettant de réaliser des travaux d’installations électriques ou toute autre opération électrique (dans les limites fixées par l'habilitation) ;
• lorsqu’ils ont la formation adéquate et sont titulaires d’une autorisation de conduite spécifique leur permettant de conduire un équipement de travail mobile automoteur servant au levage de charge, sous réserve de leur aptitude médicale ;
• lorsqu’ils sont jugés aptes par la médecine du travail à effectuer des travaux de manutention manuelle excédant 20 % de leur poids.

Les dérogations individuelles permanentes des jeunes travailleurs sont encadrées aux articles R4153-49 à R4153-52 du Code du travail.

Quels sont les travaux interdits pouvant faire l’objet de dérogations ?

Sont autorisés avec dérogation aux jeunes de moins de 18 ans, les travaux les exposant à :

• des agents chimiques dangereux tels que le benzène, le méthanol, l'acétone et à un niveau d'empoussièrement de fibre d'amiante de niveau 1 ;
• des rayonnements : seule la catégorie B des rayonnements ionisants (à partir de 16 ans) et les rayonnements optiques artificiels peuvent faire l’objet d’une dérogation ;
• des intervention en milieu hyperbare ;
• des travaux en milieu confiné : entretien ou nettoyage de l’intérieur de cuves, citernes, bassins et réservoirs, ou intervention dans un milieu confiné (puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries) ;
• des travaux avec appareils sous pression ;
• des travaux temporaires en hauteur nécessitant l’utilisation d’échelles et de marchepieds, d’EPI, le montage et le démontage d’échafaudages ;
• des travaux comportant la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage ;
• des travaux comportant l’utilisation ou l’entretien de machines notamment celles comportant des éléments mobiles ne pouvant être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement ;
• des travaux de maintenance ne pouvant être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée.

A l'inverse, il est strictement interdit (aucune dérogation n'est possible), d'affecter les jeunes travailleurs à des travaux les exposant notamment :

• à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent (article D4153-16 du Code du travail) ;
• à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 2 et 3 (article D4153-18 du Code du travail et décision du Conseil d'Etat du 18 décembre 2015, n° 373968) ;
• aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 (article D4153-19 du Code du travail) ;
• à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière définies à l'article R4443-2 du Code du travail (article R4443-2 du Code du travail) ;
• à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d'exposition définies à l'article R4453-3 (article R4153-22-1 du Code du travail) ;
• à un risque de contact avec des pièces nues sous tension (sauf s'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité (TBTS)), ni à des opérations sous tension (article D4153-24 du Code du travail) ;
• des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement (article D4153-25 du Code du travail) ;
• à la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement ;
• à un risque de chute de hauteur depuis les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses (article D4153-32 du Code du travail) ;
• à une température extrême susceptible de nuire à la santé (article D4153-36 du Code du travail) ;

L’emploi des jeunes mineurs est contrôlé par l’inspection du travail

Le retrait d’affectation

En cas de contrôle, l’agent de contrôle de l'inspection du travail peut exiger le retrait du jeune travailleur de son poste de travail lorsqu’il fait un travail strictement interdit ou s’il estime que sa vie ou sa santé sont en danger même si le poste est réglementé. La décision de retrait d’affectation prend effet immédiatement. Le jeune ne reviendra que si l’employeur a pris les mesures nécessaires pour sécuriser le poste, après accord de l’inspection du travail.

La suspension ou la rupture du contrat

L’agent de contrôle peut aussi demander la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage s’il estime qu’il y a un risque sérieux de danger pour la santé du jeune apprenti (moins de 18 ans). Dans ce cas, c’est la dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ) qui prend la décision. Celle-ci réalise, si les circonstances le permettent, une enquête contradictoire. Elle a quinze jours pour se prononcer.

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une rupture de contrat, l’inspection du travail peut l’accompagner d’une interdiction de recruter à nouveau des mineurs. Pour mettre fin à l’interdiction, l’employeur doit prouver que toutes les mesures ont été prises pour supprimer les risques d’atteinte à la santé ou à l’intégrité du jeune travailleur.