Amiante et procédure de référé

La découverte d’amiante peut justifier l’activation de la procédure de référé par l’inspection du travail ce qui peut engendrer le retrait immédiat des salariés du site où ils travaillent.

QUE S’EST-IL PASSE ?

Des salariés s’aperçoivent que des fibres d’amiante ont été libérées lors d’une opération effectuée par des sous-traitants. Le CHSCT décide donc d’alerter l’inspecteur du travail qui estime lui que la gravité des faits justifie la saisine du tribunal de grande instance en référé. L’employeur conteste cette procédure estimant qu’il n’avait pas été apporté la preuve de l’existence d’un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique d’un travailleur.

POURQUOI CETTE DECISION ?

La Cour de cassation rejette cet argument. C’est à bon droit que la Cour d’appel a constaté que la présence de fibres d’amiante dans l’atelier imposait une opération de décontamination des zones polluées par une entreprise certifiée préalablement au retour des salariés. La mesure prise par l’inspection du travail est justifiée.

COMMENTAIRE

Si un inspecteur du travail constate la présence de fibre d’amiante de sorte que les salariés y sont exposés, il a la possibilité de saisir le tribunal en référé afin que de retirer les salariés du site dans l’attente d’une opération de décontamination.