Jurisprudence

La discrimination systémique démontrée

Date du texte : 17 déc. 2019

Vingt-cinq personnes, ressortissants maliens, travaillent pendant quatre mois sur un chantier, pour une entreprise du BTP, dans des conditions dangereuses où la préservation de leur santé et leur sécurité n’est pas assurée.

QUE S’EST-IL PASSÉ ?

Une entreprise du BTP est mise en cause pour avoir employé illégalement vingt-cinq travailleurs maliens sur un chantier. Ces travailleurs, non déclarés, étaient affectés aux emplois les moins bien rémunérés, mais aussi les plus difficiles et les plus dangereux, dans des conditions où leur santé et leur sécurité n’étaient pas garanties. À la suite de deux accidents de travail et d’enquêtes, ont été observées notamment l’absence d’équipements de sécurité, le non-respect des règles concernant les garde-corps sur les échafaudages, l’absence de formation à la sécurité et de suivi médical…

POURQUOI CETTE DÉCISION ?

Le Conseil de prud’hommes a démontré que les travailleurs maliens étaient relégués à ces tâches en raison de leur origine et de leur précarité administrative, et en a déduit l’existence d’une discrimination raciale et systémique en lien avec l’indignité de leurs conditions de travail. Le conseil de prud’hommes juge également que le non-respect par l’employeur de la réglementation en matière de sécurité, l’absence de déclaration aux organismes sociaux, l’absence de remise des bulletins de paie, sont suffisamment graves pour entraîner la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Le conseil considère que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail est justifiée et relève d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

COMMENTAIRE

Pour démontrer l’existence de cette discrimination systémique, le conseil s’est fondé sur les observations du Défenseur des droits faisant ressortir une discrimination à la fois en raison de l’origine et de la nationalité du salarié et sur la confirmation par un sociologue ayant témoigné devant le juge, expliquant et démontrant une discrimination raciale et systémique au sein de l’entreprise.