Réglementation

Autorisation de conduite obligatoire pour certains équipements de travail mobiles

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.

Cet arrêté liste les équipements de travail pour lesquels les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite.

Date du texte : 1 déc. 1998

En effet, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite pour la conduite des équipements de travail suivants (article 2) :

- grues à tour ;

- grues mobiles ;

- grues auxiliaires de chargement de véhicules ;

- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;

- plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;

- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.

En outre, l'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier. Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, doit prendre en compte les trois éléments suivants (article 3) :

a) Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;

b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;

c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.