Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur

Depuis sa version du 29 octobre 2020, le protocole national permettant d'assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la covid-19 autorise les employeurs à proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, dans le respect des conditions réglementaires.

Un arrêté du 16 novembre 2020 encadre ainsi la possibilité pour l'employeur d'organiser, en lien avec les services de santé au travail, une opération de dépistage du covid-19 via des tests antigéniques, dits tests rapides.

Organisation d'actions de dépistage :

L'organisation d'une opération de dépistage par l'employeur doit préalablement être déclarée au représentant de l'Etat dans le département.

Seuls les salariés volontaires pourront se soumettre à des actions de dépistage. L'employeur ne peut pas rendre le test obligatoire.

Selon le protocole national, les actions de dépistage doivent être intégralement financées par l'employeur.

Réalisation des tests :

Le dépistage devra être réalisé uniquement par le biais des tests antigéniques. Une campagne de tests sérologiques par les entreprises reste interdite.

Les tests antigéniques sont réalisés uniquement par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme, un chirurgien-dentiste ou encore un professionnel de santé habilité pour cela.

La liste des tests antigéniques et les conditions d'utilisation sont rendues disponibles par le ministère de la Santé sur le site suivant:https://covid-19.sante.gouv.fr/tests

La réalisation matérielle des tests antigéniques doit impérativement respecter les obligations précisées à l'annexe de l'article 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 ainsi que les recommandations des autorités sanitaires.

Délivrance des résultats :

Les résultats des tests antigéniques sont rendus par un médecin, un pharmacien, un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, et sont enregistrés, le jour même, dans le système national SI-DEP pour le suivi des malades.

Les actions de dépistage doivent garantir la stricte préservation du secret médical. Le protocole national précise ainsi que le résultat d'un test ne peut être communiqué qu'à la personne concernée, libre à elle ensuite d'en informer d'autres personnes.

A noter, si le résultat s'avère négatif pour une personne symptomatique dite vulnérable, le professionnel de santé doit lui recommander de consulter un médecin et de confirmer le résultat du test par un test PCR.

Pour plus d'informations, une circulaire du 14 décembre 2020, mise en ligne par les ministères en charge de la Santé et du Travail, précise les conditions de déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées.

Elle apporte notamment des précisions sur les points suivants :

• Les personnes éligibles à un test antigénique;
• Les conditions de réalisations des tests antigéniques en entreprise(le principe du volontariat, le secret médical, les tests réalisés avec les services de santé au travail, les résultats du test, le contact tracking, le dialogue social et l'information des salariés);
• Les conditions générales sanitaires de mise en œuvre des campagnes de tests antigéniques.

La circulaire met également à disposition un «kit de déploiement» qui recense l'ensemble des prérequis techniques, ainsi qu'un kit à l'usage des professionnels de santé et un autre à destination des patients.