Réglementation
Dispense de CACES® pour les titulaires d'un CAP conducteur d'engins - Travaux publics et carrières
Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »
Date du texte : 9 mars 2016
"Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins : travaux publics et carrières est dispensé du certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour la catégorie 1 (tracteurs et petits engins de chantiers mobiles) au sens de la recommandation R372 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS)".
A noter que la recommandation R372m a été remplacée depuis par la recommandation R482 avec date d’effet au 1er janvier 2020.
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