Document d'information des travailleurs détachés.

Un arrêté du 22 décembre 2020 abroge l’arrêté du 12 juillet 2017 afin d’effectuer une mise à jour du document d’information remis aux travailleurs détachés du BTP. Ce document contient désormais plus d’informations sur les droits dont bénéficient ces travailleurs.

Le rappel de ces droits mentionnait jusqu’à présent:

• Le salaire minimum;
• La durée du travail, jours fériés, congés annuel payés ou pour événements familiaux;
• Les libertés individuelles et collectives;
• Le principe de non-discrimination et égalité F/H;
• Le droit de grève;
• La santé et sécurité au travail;
• La protection de la maternité.

L’arrêté rajoute à cette liste:

• Les conditions de mise à disposition et garanties dues aux salariés par les entreprises exerçant une activité de travail temporaire;
• Le remboursement des frais professionnels liés à l’accomplissement de sa mission (frais de transport, repas et d’hébergement).

Ce document d’information doit être remis par l’employeur au travailleur qu’il emploie et détache en France pour réaliser des travaux dans le BTP. Il le télécharge sur le site de l’Union des caisses de France.