Réglementation

Exposition à des agents chimiques : nouveaux arrêtés transposant une directive européenne

Dans le cadre de la protection contre le risque chimique, deux arrêtés du 3 mai 2021 transposent des mesures prévues par la directive européenne du 16 janvier 2019.

Date du texte : 3 mai 2021

Afin de protéger les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux, un premier arrêté fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour certains agents chimiques.

Ces VLEP s’appliquent à compter du 1^er juillet 2021 pour :

Le Dibromure d’éthylène;
Le 4,4′-Méthylènedianiline.

En revanche, pour les émissions d’échappement de moteurs Diesel mesurées sous forme de carbone élémentaire, la VLEP indicative entre en vigueur le 21 février 2023. Lorsqu’il s’agit d’extraction souterraine et de creusement de tunnels, l’entrée en vigueur de la VLEP est différée au 21 février 2026.

Pour rappel, les VLEP indicatives constituent des objectifs de prévention. Lorsqu’elles sont dépassées, l’employeur doit procéder à une nouvelle évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées à l’exposition.

Le second arrêté actualise la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail. Ainsi, il ajoute à cette liste :

Les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;
Les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.

Cette modification s’applique à compter du 1^er juillet 2021.