Réglementation

Exposition au bruit: calcul des paramètres physiques et mesurage des niveaux de bruit

Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail

Définition du mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et des conditions de mesurage des niveaux de bruit.

Date du texte : 20 déc. 2015

Le présent arrêté vient préciser le mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et les conditions de mesurage au regard des évolutions normatives dans ce domaine. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 juillet 2006 pris en application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail