Réglementation

Exposition professionnelle à l'amiante : définition des niveaux d'empoussièrement

Décret n°2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

Objet : Amiante : définition des niveaux d'empoussièrement / Protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.

Date du texte : 29 juin 2015

L'employeur a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de cette évaluation. Le présent décret définit les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs.

Publics concernés : employeurs et travailleurs réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante et des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Entrée en vigueur : 2 juillet 2015.