Fortes chaleurs : la DGT publie une nouvelle instruction

L’instruction du 6 juin 2024 rappelle aux Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) la nécessité de diffuser largement aux employeurs des messages de prévention (prise en compte du risque de fortes chaleurs dans l’évaluation des risques, adaptation de l’organisation du travail en prévision des vagues de forte chaleur, mobilisation des services de prévention et de santé au travail (SPST), rappel des dispositions relatives à l’aménagement des postes de travail). Des contrôles ciblés sur les secteurs d’activité les plus concernés, notamment le secteur du BTP, seront réalisés.

L’instruction rappelle par ailleurs certaines obligations fondamentales à respecter par les entreprises en cas de vagues de chaleur, et les sanctions que peuvent prendre les DREETS en cas de manquement aux règles suivantes :

• Interdiction d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (article D4153-36 du Code du travail).

• Obligation de l’employeur de mettre à disposition des boissons (articles R4225-2 et suivants du Code du travail) et de protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu’ils sont employés à l’extérieur (article R4225-1 du Code du travail, à l’exclusion des champs, bois et terrains situés en dehors de la zone bâtie d’un établissement agricole).

• Règles applicables aux installations sanitaires, hébergement et restauration (articles R4228-1 et suivants et R4534-137 et suivants du Code du travail).

Afin d’optimiser le suivi des accidents du travail graves et mortels en lien potentiel avec la chaleur, l’instruction prévoit également un suivi des accidents graves et mortels par les DREETS, avec la mise en place d’un nouveau processus de remontée des informations pour 2024.

Le document rappelle par ailleurs :

• Les consignes à destination des employeurs lorsqu’un département passe en vigilance rouge (réévaluation quotidienne des risques pour chaque poste de travail, mesures d’aménagement de l’organisation du travail en accordant une attention particulière aux personnes plus vulnérables, arrêt éventuel des travaux) ;

• Le niveau de mobilisation attendu des DREETS en cas de vigilance rouge (coordination par le préfet, information des employeurs, diffusion des messages de prévention, contrôles ciblés, point de situation hebdomadaire destiné à la DGT) ;

• Le dispositif spécifique permettant l’indemnisation des salariés en arrêt de travail en raison de la canicule (régime d’indemnisation du chômage intempéries). Bien que l’instruction n’en fasse pas mention, depuis le 30 juin 2024, les salariés du BTP peuvent être indemnisés en cas d’arrêt de travail en période de canicule.

L’instruction indique enfin les outils (INRS, OPPBTP, FNTP etc.) mis à disposition des entreprises pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs auxquels sont exposés les travailleurs.