Isolement post-déplacement

Toute personne de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) en dehors de l’Union européenne a l’obligation de s’isoler pendant 7 jours à compter de son retour sur le territoire.

Plus précisément, cette obligation concerne les déplacements :

• Entre la métropole et les pays situés en dehors de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Martin, Vatican et Suisse);
• Au départ ou à destination des départements, régions et collectivités d’Outre-mer (sauf les déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

Depuis le 22 février 2021, les personnes devant s’isoler et qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler bénéficient d’un arrêt de travail indemnisé dès le premier jour d’isolement. Pour cela, un nouveau téléservice de l'Assurance maladie a été mis en place afin que l’employeur déclare la période d’isolement de son salarié.

L’employeur doit réaliser cette demande à la date de reprise du travail du salarié. Il y mentionne la date de début de l’isolement, ainsi que le nombre de jours d’arrêt de travail dans la limite de 9 jours. Cette période comprend les 7 jours d’isolement ainsi que les 2 jours maximum nécessaires pour que le salarié ait le résultat du test de dépistage de la Covid-19. En effet, à l’issue de ces 7 jours, le salarié doit effectuer ce test de dépistage pour pouvoir lever son isolement.

C’est à l’employeur de vérifier que le salarié remplit les conditions pour bénéficier de cet arrêt de travail pour isolement. Il appartient au salarié de conserver les pièces justificatives puisqu’elles pourront être demandées par l’Assurance maladie en cas de contrôle.

À l’issue de cette demande, les indemnités journalières seront versées au salarié sans conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence, et elles ne seront pas comptabilisées dans les durées maximales de versement des indemnités journalières. De plus, le complément employeur doit être maintenu.

Ce téléservice peut également être utilisé par les travailleurs indépendants et les gérants salariés tenus de s’isoler pour les mêmes motifs et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler. Ainsi, ils doivent s’auto-déclarer afin d’obtenir un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance maladie dans les mêmes conditions que pour les salariés. Ils doivent également conserver les justificatifs de leur situation puisque des contrôles seront réalisés.