Réglementation

Mines et carrières : santé et sécurité au travail

Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur

Le décret complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Date du texte : 16 juil. 2019

Les dispositions du présent décret remplacent celles qui figuraient jusqu'alors dans le règlement général des industries extractives (RGIE), en matière de travail et circulation en hauteur.

Il abroge donc les dispositions du titre « Travail et circulation en hauteur » du RGIE.