Réglementation

Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare

Cet arrêté définit les objectifs pédagogiques de la formation à la sécurité destinée aux travailleurs souhaitant être titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) et à définir les modalités de certification des organismes de formation et les conditions d'accréditation des organismes de certification.

Date du texte : 12 déc. 2016

Publics concernés : travailleurs réalisant, dans le cadre des articles R.4461-1 et suivants du Code du travail, des travaux et interventions hyperbares, travailleurs indépendants et employeurs qui réalisent directement, sur un chantier de bâtiment et de génie civil, des travaux exposant au risque hyperbare, organismes de formation dispensant la formation pour délivrer les certificats d'aptitude à l'hyperbarie et les organismes de certification.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2017. Toutefois, et ce jusqu'au 1er janvier 2019, tout organisme de formation agréé et qui ne serait pas encore certifié pourra poursuivre son activité de formation selon les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans des opérations hyperbares.